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Innovation collaborative au croisement des filières

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs structurants pour l'économie régionale.

Le Conseil régional a voté en session de décembre 2020 sa nouvelle Stratégie régionale Recherche et Innovation (S3 – Smart Specialisation Strategy) pour la période 2021-2027. Par cette stratégie, la Bretagne a souhaité se doter d’un outil de transformation au service de son ambition, en s’inscrivant dans une vision partagée de l’avenir de la Bretagne, de sa place dans le monde, de ce qu’elle peut apporter et attendre de la France et de l’Europe, de sa contribution aux défis planétaires en cours. La Bretagne a exprimé et partagé cette ambition dans le cadre de la Breizh COP qui vise à répondre aux trois grands défis que sont ceux du climat et de l’écologie, de l’équilibre territorial et de la cohésion sociale. La Breizh COP exprime ainsi l’ambition bretonne de participer à un développement durable qui inscrit l’enjeu de la création de richesses et de la production dans la complexité des questions environnementales et sociales. Mais loin de les opposer, elle fait de ces questions et des réponses qui seront apportées aux défis de l’environnement et de l’équité sociale les piliers de la performance économique de demain.Dans le prolongement de celui de la Breizh COP, le processus participatif et collaboratif de construction de cette S3 mené tout au long de l’année 2020 a permis d’identifier un axe transversal d’accompagnement des transitions de l’économie, et cinq domaines d’innovation stratégiques (DIS) :

  • Economie maritime pour une croissance bleue ;
  • Economie alimentaire du bien manger pour tous ;
  • Economie numérique sécurisée et responsable ;
  • Economie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie ;
  • Economie de l’industrie pour une production intelligente.

L’axe transversal vise à répondre aux enjeux des transitions auxquelles fait face l’économie :

  • Transitions numériques et industrielles ;
  • Transitions écologiques et environnementales ;
  • Transitions sociales et citoyennes.

L’appel à projets a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Il se positionne au croisement des filières économiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME ou ETI bretonnes. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en terme de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. Une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux pris par le Conseil régional dans le cadre de la Breizh Cop, pour une Région plus sobre et durable à l’horizon 2040 :

  • Pour réussir le « bien manger pour tous »
  • Pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
  • Pour la préservation de la biodiversité e t des ressources
  • Pour des mobilités solidaires et décarbonées
  • Pour des stratégies numériques responsables
  • Pour la cohésion des territoires

Ainsi, cet appel à projets, lancé pour la sixième année, s’inscrit à la fois dans :

  • Le budget régional visant à « Accompagner la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne » dont l’objectif est de soutenir l’innovation collaborative des grands secteurs économiques régionaux d’aujourd’hui et de demain.
  • La convention cadre de financement de financement des projets labellisés par les pôles de compétitivité entre les collectivités bretonnes.
  • Le Programme Opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 (sous réserve de sa validation et de la capacité à le mettre en œuvre dans le calendrier de l’appel à projets).

Objectifs

  • Créer des synergies et renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche.
  • Soutenir, au croisement des filières économiques régionales, les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME/ETI.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :

  • Pour les entreprises, jusqu’à :
    • 45 % pour les PME
    • 30 % pour les ETI
    • 25 % pour les grandes entreprises
  • Un complément de financement allant jusqu’à 5% additionnels pourrait être apporté dans le cadre de la convention de partenariat Région-EPCI
  • Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, jusqu’à :
    • 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique
    • 80 % des coûts retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche régionale d’animation et de conseil en innovation intégrant le volet CPER 2021-2027 

Budget du projet : entre 500 000 € et 1 million € (indicatif)

Durée : entre 12 à 36 mois

Cofinancement Région Bretagne / collectivités partenaires / FEDER (le cas échéant)

Structures éligibles :
Constituer un consortium composé a minima de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et un centre de recherche (organisme de recherche, grande école, université).

Le partenaire qui porte et coordonne le projet doit obligatoirement être une PME ou ETI bretonne. Comme pour tous les projets de pôles de compétitivité, il est possible d’associer au projet des partenaires localisés hors de la région Bretagne et en particulier dans la zone des pôles, mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

Structures inéligibles :
Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.40391

Conditions d’éligibilité des projets :

  • S’inscrire dans au moins deux domaines d’innovation stratégiques de la S3 en Bretagne
  • Mener un projet de R&D collaboratif structurant pour l’économie régionale
  • Etre labellisé ou co-labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne :
    • Atlanpole Biotherapies
    • EMC2
    • Id4Car
    • Images & Réseaux
    • Pôle Mer Bretagne Atlantique
    • Valorial
    • Vegepolys Valley

Le co-label sera obligatoire dès lors que le projet s’inscrira dans un Domaine d’Action Stratégique (DAS) d’un autre pôle. Un refus de co-labellisation sera étudié au cas par cas. Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés;

Critères de sélection des projets :

  •  L’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets et notamment l’inscription dans au moins deux des domaines d’innovation stratégiques ;
  • Le caractère structurant du projet au niveau régional et son impact pour le territoire avec une priorité donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux de la Breizh Cop ;
  • Le caractère innovant du projet ;
  • La qualité du consortium et l’importance du poids des PME dans le projet ;
  • La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation FEDER ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
  • La gestion du projet ;
  • Les retombées économiques et technologiques directes prévues sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché à court terme ;
  • Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d’en faire l’analyse et de prendre une décision circonstanciée ;
  • Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés ;
  • Les entreprises financées l’année précédente dans le cadre de cet appel à projets ne seront pas prioritaires.

La sélection des projets financés sera réalisée par la Région, en lien avec les cofinanceurs, après :

  • Une phase de pré-sélection ;
  • Labellisation par un/plusieurs pôle(s) et réception du/des courrier(s) de labellisation ;
  • Avis formel du/des pôle(s) labellisateur(s) et du comité des financeurs (lorsqu’il existe) du/des pôles ;
  • Éventuel avis d’expert(s).

Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional, et, sous réserve de capacité à engager les fonds FEDER sur le calendrier de l’appel à projets, par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE). Le cas échéant, les projets seront présentés devant les organes de délibération des cofinanceurs (collectivités partenaires).

Dépenses éligibles

(selon le régime RDI SA.40391) :

  • Dépenses de personnel
  • Consommables et petit matériel intégralement affectés au projet
  • Amortissement d’équipements de R&D (neufs ou acquis moins d’un an avant la date de démarrage du projet)
  • Dépenses de sous-traitance
  • Frais de mission

L’instruction pourra amener à forfaitiser certaines dépenses sur la base de la méthode FEDER des coûts simplifiés, comme par exemple l’application d’un taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel pour les frais indirects affectables au projet (pour les partenaires privés). Seules les dépenses de R&D effectuées dans le cadre du projet seront éligibles. Par ailleurs, hormis pour la sous-traitance, les dépenses devront concerner des travaux réalisés en Bretagne.

Modalités du versement de l’aide :

  • Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (factures, rapport d’avancement,…) hors frais indirects (coûts simplifiés).
  • Fonds Région et collectivités partenaires :
    • Une avance de 30% à 50% sera octroyée à la signature de la convention;
    • Paiement intermédiaire (selon le montant de l’aide) lorsque 50% des dépenses seront réalisées (éléments requis: état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux intermédiaire);
    • Le solde sera versé à la fin du projet (éléments requis: état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux et bilan global du projet).

Pour toute question relative à l’appel à projets et son processus :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et des stratégies économiques

Estelle MADEC
Tel : 02 90 09 17 36
Email : estelle.madec@bretagne.bzh

 

Contact par pôle de compétitivité :

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien des collectivités partenaires” et/ou à intégrer leurs logos :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude/ d’activité, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, newsletter, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, génériques, site web, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors des temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le règlement et le dossier de candidature de l’appel à projets sont téléchargeables sur cette page :

https://www.europe.bzh/jcms/preprod_233672/fr/projets-de-recherche-collaborative?portal=wcrb_233927

Calendrier :

  • Lancement de l’appel à projets : 21 décembre 2020
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers de candidature :
    • auprès des pôles : 10 mars 2021 (midi)
    • et auprès de la Région : 24 mars 2021 (midi)
  • Comité de pré-sélection : 20 et 21 avril 2021
  • Labellisation par les pôles : du 3 mai au 25 juin 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers complets auprès de la Région pour les projets pré-sélectionnés et labellisés : 7 juillet 2021 (midi)
  • Décision de soutien et conventionnement : second semestre 2021

L’appel à projets est porté par la Région. Pour sa mise en œuvre, la Région s’appuie sur les pôles de compétitivité situés en Bretagne, qui sont en charge de la détection, du montage et du suivi des projets.

  • ÉTAPE 1 : Pré-sélection
    Les candidats doivent remettre leurs pré-dossiers par mail à la fois :
    1 – Auprès des pôles pressentis pour la labellisation (avant le 10/03/2021 – midi)
    2 – Auprès de la Région par le porteur de projet (avant le 24/03/2021) à l’adresse email suivante : estelle.madec@bretagne.bzh, copie au(x) pôle(s).
    Chaque pré-dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes, téléchargeables ci-dessous :
    – Une « fiche projet »
    – Autant de la « fiche partenaire » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région
    – Autant de « plans de financement » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région
  • ÉTAPE 2 : Labellisation
    Les partenaires des projets qui auront été pré-sélectionnés devront se rapprocher des pôles pressentis pour la (co-)labellisation et leur fournir une annexe technique détaillée ainsi que tous les documents nécessaires à la labellisation.
    L’annexe technique (15 pages maximum) devra comprendre: objectifs et problématique, état de l’art, caractère innovant/verrous à lever (technologiques ou non), produits/procédés/services envisagés, marchés visés, découpage du projet en lots de travaux, planning de réalisation, équilibre et cohérence du consortium, retombées scientifiques, technologiques, économiques, sociétales, environnementales pour chaque partenaire, etc.
    La phase de labellisation est gérée par les pôles et totalement indépendante de la pré-sélection (étape 1).
  • ÉTAPE 3 : Sélection
    Après la phase de pré-sélection et la labellisation, pour chaque projet, seront à transmettre auprès de la Région (modalités communiquées ultérieurement) :
    – L’annexe technique du projet validée par le(s) pôle(s) labellisateur(s)
    – La/les lettre(s) de labellisation
  • – Si des crédits FEDER sont mobilisés, un dossier FEDER pour chaque partenaire réalisant une demande de financement auprès de la Région
    – Des pièces complémentaires (liasses fiscales, K-bis, RIB, devis, …) dont la liste complète sera fournie le cas échéant
    – Un projet d’accord de consortium (à fournir finalisé et signé avant le versement des aides).

Rannañ :

Hon holl geleier

Koumanantit d’hol lizher-kelaouiñ