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Hydrogène renouvelable : maillage des territoires bretons

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Cette aide vise au déploiement de premières boucles d'écosystèmes territoriaux de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle correspond à la quatrième vague d'appels à projets annuels depuis 2020.

Dans le cadre de la feuille de route bretonne du déploiement de l’hydrogène renouvelable, la Bretagne souhaite se positionner comme l’une des régions françaises leader sur le marché des applications de l’hydrogène renouvelable, tant en termes de compétences détenues par ses entreprises que de diffusion des technologies et d’appropriation par les citoyens. L’objectif est de permettre la structuration et le développement d’une filière économique porteuse d’innovations et génératrice d’emplois nouveaux et/ou issus de reconversions industrielles.

Il s’agit également de répondre aux objectifs de la Breizh COP de réduction par 4 des émissions bretonnes de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, de diminution de la part de carburants fossiles dans le domaine du transport, et d’intégration des productions énergétiques renouvelables et décarbonées en lien avec les technologies de stockage de l’énergie.

Le plan d’actions de cette feuille de route se décline en trois axes :
• AXE 1 – Développer les premières boucles locales pour amorcer l’usage de l’hydrogène (Infrastructures & usages)
• AXE 2 – Positionner la filière bretonne de l’hydrogène dans ses domaines d’excellence et d’innovation (Développement & innovation)
• AXE 3 – Lancer un plan structurant d’investissements collectifs en Bretagne

Objectifs

Le présent appel à projets s’inscrit dans le premier axe et vise à accompagner la mise en œuvre de projets hydrogène renouvelable à l’échelle locale sur des territoires d’échelle géographique différente (agglomérations, territoires ruraux, îles, éco-quartiers). Il a pour ambition de tester et de diffuser les technologies et services développés en Bretagne afin d’optimiser les systèmes énergétiques et ainsi amorcer le développement d’un premier maillage d’infrastructures de productions et de distributions d’hydrogène issu de ressources renouvelables.

Cette présente quatrième session 2023 de l’appel à projets a pour ambition de soutenir le développement de trois écosystèmes industriels territoriaux supplémentaires autour de portage de projets sous forme de coopérations publiques/privées. 

Type d'aide

SubventionAvance remboursableIntervention régionale

La première phase d’étude préalable du projet est financé sous forme de subvention à une collectivité territoriale ou son représentant.

La seconde phase de soutien à la réalisation des investissements est financé sous forme de subvention et le cas échéant sous forme d’avance remboursable voire d’intervention régionale en fonction du plan d’affaire (niveaux de rentabilité et de recettes générées par le projet).

L’aide cible 2 types de projets :

  • les projets “débutants” , nécessitant une phase d’étude préalable de définition stratégique du projet , son plan d’affaire et la constitution du tour du table public-privé ;
  • les projets “avancés”, dont le portage public-privé et le plan d’affaire sont déjà définis, nécessitant un soutien directement à la seconde phase d’investissement.

Montant de l'aide

Soutien à la phase d’études préalables : jusqu’à 50% du montant, plafonné à 50 000 € d’aide.

Soutien à la phase de réalisation des investissements : jusqu’à 65% du montant, plafonné à 1M€ d’aide par projet (niveau d’aide maximum modulable en fonction du nombre de projets retenus sur cette quatrième session 2023) et conditionné à la réalisation d’études préalables validant le modèle économique et le plan d’affaire (les projets retenus pour un soutien à l’investissement seront présenté à l’une des prochaines commission permanente 2023 du Conseil régional pour vote du montant d’aide).

calendrier indicatif AAP H2 2023

199 Ko Télécharger

REGLEMENT AAP Boucles H2 2023

469 Ko Télécharger

Annexe 1 Présentation du projet V2023

210 Ko Télécharger

Annexe 2.1 - Plan de financement projet - Phase 1 : études préalables

35 Ko Télécharger

Annexe 2.2 - Plan de financement projet - Phase 2 : investissements

35 Ko Télécharger

Annexe 5 - Feuille de route bretonne du déploiement de l'hydrogène renouvelable 2030

1 Mo Télécharger

Guide critère 1% biodiversité

322 Ko Télécharger

Public concerné

  • Concernant les projets d’études préalables (Phase 1):
    • Collectivité territoriale (Commune, groupement de communes ou EPCI)
  • Concernant les projets de réalisation des investissements (Phase 2):
    • Entreprise ou société de projets (SAS, etc.)
    • Société d’économie mixte
    • Collectivité territoriale
    • Etablissement public
    • Consortium avec un chef de file « public » (SEM, collectivité), pouvant intégrer d’autres catégories de porteurs de projet

Public non concerné

  • Particulier
  • Association

Dépenses éligibles

Concernant les projets d’études préalables (Phase 1):

Les dépenses éligibles sont les coûts des études et/ou d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage permettant notamment :

    • L’état des lieux et l’étude d’opportunité :
      • Etudes du potentiel de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable à l’échelle territoriale visée
      • Etude d’analyse des besoins des usagers (mobilités durables, consommateurs d’énergies, etc.)
      • Opérations de sensibilisation pour l’implication, le recensement ou le recrutement des usagers (communication implicative, animations collectives, etc.) permettant de confirmer le potentiel.
    • La définition stratégique du projet:
      • Etude d’avant-projet sommaire des investissements nécessaires (procédés, équipement des usagers, etc)
      • Etude de caractérisation des risques et impacts environnementaux du projet
      • Etude du montage du projet (organisation-ordonnancement du projet, gouvernance et portages, identification des enjeux et réglementations environnementales, calendrier, budget d’investissement, etc.)
      • Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étape d’étude préalable (expertise technique pointue, compilation-analyse multi-études et cohérence avec les politiques énergétiques locales, recommandations stratégiques et proposition de schéma directeur, etc)
      • Réalisation du plan d’affaire projet et du plan d’affaire investisseurs pour la Phase 2
      • Description des étapes de la Phase 2 de réalisation et définition du processus d’évaluation

Concernant les projets de réalisation des investissements (Phase 2):

Les dépenses éligibles sont les coûts d’investissements :

  • Etudes d’avant-projet détaillé (sous réserve que l’investissement réalisé soit pérennisé plus d’un an)
  • Animation des usagers de l’investissement réalisé concourant à la sécurisation du plan d’affaire (sous réserve que l’investissement réalisé soit pérennisé plus d’un an et limité à la période préalable à la mise en service, au plus tard au 31 déc. 2022)
  • Equipement de production, de stockage et de distribution d’hydrogène
  • Equipement d’usage de l’hydrogène :
    • Véhicules terrestres ou maritimes démonstrateurs technologiques ou premier de série industriel (prise en compte de 100% des coûts du démonstrateur)
    • Les véhicules terrestres commercialisés NE SONT PAS ELIGIBLES

Critères de sélection

Pour tous les candidats :

  1. L’impact pour le territoire, l’adéquation avec les objectifs de la Feuille de route bretonne du déploiement de l’hydrogène renouvelable et en matière de réduction des gaz à effet de serre;
  2. L’envergure de chaque projet ;
  3. Le cas échéant, la qualité du consortium et l’importance des PME dans le projet ;
  4. Les caractères réplicable et structurant du projet au niveau régional (structurant à l’échelle du système énergétique lors de sa duplication et structurant pour les filières économiques bretonnes ou ayant vocation d’en faire émerger de nouvelles) ;
  5. La maturité et le caractère innovant du projet (par rapport à des modèles ou des procédés existants) ;
  6. La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
  7. La gestion du projet (présentation, calendrier, outil de suivi et d’évaluation, communication, etc.) dans sa Phase 1 d’étude préalable et Phase 2 de réalisation ;
  8. Les retombés économiques et technologiques directes prévues sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché (dans les 5 années suivant le début du projet) ;
  9. Le niveau d’information fourni : le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre au service instructeur d’en faire une analyse fine et de prendre une décision circonstanciée ;
  10. La labellisation ou l’homologation du projet : les projets co-labélisés par les pôles de compétitivité de préférence présents en Bretagne, ainsi que ceux ayant été expertisés par les groupes experts de l’association SMILE smartgrids, seront valorisés ;
  11. L’implantation bretonne des/de la source de production d’énergie renouvelable valorisée est un critère impératif ;
  12. La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation publique, en particulier sur le plan comptable et RH. La situation financière du bénéficiaire doit être en cohérence avec l’importance des travaux qu’il propose de mener dans le projet et le montant de l’aide sollicitée.

En plus et spécifiquement pour les candidats à un soutien directement à la phase 2 (en complément des 12 points précédents) :

  1. Le plan d’affaire du projet et le budget prévisionnel détaillé des investissements
  2. Le cadre de partenariat de portage du projet (convention ou accord partenarial précisant les participations, responsabilité et pouvoir respective dans le projet)
  3. Justificatif de garantie d’origine renouvelable de l’hydrogène utilisé dans le projet
  4. Le dispositif 1% pour la biodiversité actuellement en cours de déploiement sur l’ensemble des aides à l’investissement accordées par le Conseil Régional, pourra être appliqué aux projets retenus. Pour respecter le 1% biodiversité le porteur de projet devra démontrer qu’il consacre 1% de l’assiette éligible du projet à des actions en faveur de la biodiversité (allant au-delà des obligations réglementaires ERC)

Une aide financière sera attribuée aux lauréats sous la forme d’une subvention et soumise au vote de la commission permanente de la Région :

  • Les projets retenus pour une aide aux études préalables après instruction seront présentés en commission permanente du Conseil régional de Bretagne du 25
    septembre 2023.
  • Les projets sélectionnés pour une aide aux investissements feront l’objet d’un vote de l’aide dans l’une des commissions permanentes du Conseil régional de Bretagne
    de la fin 2023 (à titre indicatif les commissions permanentes sont prévues les 30 octobre et 4 décembre 2023).

Une convention financière sera signée entre les lauréats de l’appel à projets et la Région Bretagne.
Ce contrat précisera notamment :

  • Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, plan de financement ;
  • Les modalités d’attribution de la subvention ;
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action.

La  subvention pour la phase 1 d’étude préalable sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, 50% à la signature et le solde sur présentation des résultats.

Les subventions ou avance remboursable pour la phase 2 de réalisation des investissements sera versé directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire des partenaires privé ou public-privé porteur du projet, 30% à la signature, 30% lors d’une étape intermédiaire à fixé en début de phase 2, le solde sur présentation de l’ensemble des factures et de l’achèvement des travaux.

Reversement de l’aide

La Région se réserve le droit de solliciter le reversement intégral des aides octroyées en cas de non respect des clauses des conventions partenariales et financières respectives établies pour chacune des phases du projet.

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service du Climat et de l’Energie
283 avenue du Général Patton – CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Maximilien Le Menn
Chargé des énergies renouvelables, smartgrids, hydrogène
Courriel : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les candidatures sont à déposer par email à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le 31 juillet 2023 (23:59).

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