Gestion inclusive des ressources humaines
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Subvention
Agriculture, Autre, Développement économique, Emploi, Formation, Formation & Emploi, Inclusion
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Cet appel à projets vise à accompagner les initiatives territoriales qui contribuent à la sensibilisation et/ou à l’accompagnement des entreprises, particulièrement des TPE et des PME, aux enjeux du recrutement et, plus largement, d’une gestion inclusive des ressources humaines. Il s'articule autour de 3 grands objectifs : 1) Animer le lien entre les employeurs et l’offre de formation territoriale 2) Sensibiliser, accompagner les employeurs vers des pratiques RH plus inclusives salariés. 3) Faciliter le recrutement des personnes fragiles, éloignées de l’emploi sur les territoires
Cette aide s’inscrit dans le cadre des orientations et des engagements de la Région en matière de formation professionnelle, en particulier :
- Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP), qui vise à « Accompagner les publics éloignés vers la qualification et l’emploi » (chantier 6) et à « Faire de l’entreprise un acteur clé dans l’orientation, la formation et les parcours professionnels » (chantier 8) ;
- Le Pacte d’investissement dans les compétences 2024/2027 dont les objectifs sont, notamment, d’ « améliorer l’accès aux formations des personnes en recherche d’emploi prioritaires en visant des parcours adaptés et une implication des entreprises ». Les publics prioritaires ciblés par le Pacte sont :
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA)
- Les travailleurs en situation de handicap
- Les seniors de 55 ans et plus
- Les jeunes de moins 26 ans en recherche d’emploi jusque bac +2 non obtenu
- Les personnes en recherche d’emploi entre 26 et 54 ans sans le baccalauréat
- Le protocole expérimental du « Réseau pour l’emploi – France Travail » qui souhaite
- « Amplifier les initiatives en matière « d’aller vers les publics » (engagement 1),
- « Amplifier les parcours « adaptés » en direction des personnes éloignées de l’emploi » (engagement 2),
- « Augmenter le nombre d’entreprises accompagnées suivant leurs besoins, en promouvant l’offre de services aux entreprises en amont jusqu’en aval du recrutement (engagement 8),
- Accélérer l’engagement et l’inclusivité des entreprises de la région (engagement 12)
Les projets veilleront donc à bien s’articuler avec l’ensemble de ces orientations et engagements :
- En facilitant l’accès des publics éloignés de l’emploi à des parcours de formation qualifiants prévus dans le cadre du Pacte régional ;
- En favorisant le recrutement de personnes éloignées de l’emploi, dans un contexte de tension de main d’œuvre persistante pour certains secteurs d’activité et territoires;
- En accompagnant une diversification des modalités de recrutement, plus inclusives, de la part des entreprises, notamment les TPE et les PME très souvent isolées en matière de gestion des ressources humaines.
Objectifs
La Région souhaite soutenir des actions innovantes amenant les entreprises à recruter des personnes éloignées de l’emploi, en particulier à l’issue de formations financées par la Région Bretagne (QUALIF Emploi Programme, QUALIF emploi territoriale, PREPA).
L’Appel à projet s’articule autour de trois grands objectifs qui constituent autant d’axes de travail possibles pour les projets proposés :
Axe 1 – Animer le lien entre les employeurs et l’offre de formation territoriale : il s’agit de créer un lien plus étroit entre organismes de formation et acteurs économiques pour une plus grande réactivité de l’offre de formation, de la Région notamment, au regard des besoins des territoires. La subvention pourra notamment soutenir des animations territoriales dont le but sera de renforcer les partenariats entre OF et employeurs, à toutes les étapes des parcours de formation pour :
- Sécuriser le parcours des stagiaires de formation
- Assurer une meilleure adéquation entre les besoins des employeurs et l’offre de formation
La Région soutiendra des projets qui favoriseront les liens entre l’offre de formation (a minima, l’offre QUALIF Emploi et PREPA) du territoire et les employeurs.
Le projet devra démontrer en quoi il apporte une amélioration par rapport à la situation existante.
Axe 2 : Sensibiliser, accompagner les employeurs vers des pratiques RH plus inclusives : face aux difficultés de recrutement récurrentes rencontrées par les entreprises, en particulier les TPE et les PME, il convient de proposer aux employeurs des pratiques RH et des stratégies nouvelles orientées vers la réalité des publics sur les bassins d’emploi, la sécurisation des parcours et la fidélisation des salariés. L’objectif est de sensibiliser et former des entreprises aux ressources humaines inclusives impliquant une connaissance de l’offre de formation du territoire financée par la Région, une connaissance des publics et des structures spécifiques d’accompagnement.
Axe 3 – Faciliter le recrutement des personnes fragiles, éloignées de l’emploi sur les territoires : il conviendra, d’une part, d’encourager et de faciliter le retour vers l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignée en créant des liens avec les employeurs potentiels et, d’autre part, d’accompagner leur intégration dans l’emploi à l’issue d’un parcours de formation et de remobilisation. L’objectif est de faciliter le recrutement de personnes fragiles en faisant le lien entre l’offre d’emploi des entreprises et les publics éloignés à l’échelle d’un territoire donné (EPCI, bassin d’emploi, …).
Ces trois axes de travail sont indépendants les uns des autres. Les porteurs de projets peuvent choisir de répondre à un seul axe ou à plusieurs. Ils devront préciser dans leurs réponses au(x)quel(s) de ces 3 objectifs ils entendent contribuer.
Type d'aide
Montant de l'aide
La subvention régionale sera plafonnée à 40 000 € par projet, dans une limite de 70 % du budget total. Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets.
Ce plafond de 40 000 € pourrait être exceptionnellement dépassé pour des projets d’une ampleur importante (essaimages sur plusieurs territoires, etc).
Structures éligibles
- Organisations ou Branches professionnelles
- Clubs d’entreprises
- Groupements d’employeurs
- Organismes consulaires
- EPCI
- Agences France Travail
- Missions Locales
- Structures dédiées à l’insertion des publics éloignés de l’emploi (Cap emploi, SIAE, CIAS, etc.)
- Organismes de formation
- Agences de développement territorial
Nature des projets éligibles :
Cf. Exemples pour chaque axe d’action
L’animation d’actions favorisant l’interconnaissance entre les opérateurs de formation et les entreprises
L’organisation d’événements, (forum, ateliers, séminaires) d’actions d’information à destinations des TPE PME, des publics fragiles et/ou des acteurs de l’emploi/formation/insertion
Création de plateformes de renseignement et de conseil de premier niveau aux TPE PME valorisant la gestion inclusive des ressources humaines
L’organisation d’événements ou d’action de co-développement visant à valoriser les bonnes pratiques en matière de recrutement et plus largement de gestion inclusive des ressources humaines
L’animation d’actions innovantes favorisant le lien entre les personnes en recherche d’emploi et les entreprises
La mise en place d’actions de médiation et de sécurisation dans l’emploi pour les publics fragiles : découverte de l’entreprise, préparation à la prise de poste (candidats et employeurs), outils de facilitation (chartes d’inclusion, livrets d’accueil), bilans et suivis réguliers sur les premiers mois, etc.
Pour l’axe 1 – Animer le lien entre les employeurs et l’offre de formation territoriale :
Le porteur pourra être une collectivité locale (EPCI), un club d’entreprises, une organisation professionnelle, une agence de développement, un consulaire, … Les projets seront développés en partenariat et devront impliquer plusieurs organismes de formation du territoire, en particulier les organismes assurant des formations financées par la Région.
Exemples d’actions éligibles :
- Les temps d’interconnaissance entre OF et employeurs qui permettront :
- La connaissance de l’offre de formation locale par les employeurs
- La compréhension des attentes et des besoins des employeurs par les OF et réciproquement
- L’adaptation des formations professionnelles (en particulier pour les Demandeurs d’emploi) à travers la co-construction d’actions de formation
- La réalisation et l’accès aux stages en entreprises pour les stagiaires de la formation professionnelle
- Les actions visant à faciliter le recrutement des stagiaires en fin de formation professionnelle par des employeurs du territoire
- La sécurisation de l’intégration professionnelle dans l’entreprise
- La sensibilisation des entreprises à l’intérêt du tutorat pour l’intégration des nouveaux arrivants et la formation de salariés-tuteurs au sein des entreprises
- L’attractivité des formations par la présence d’entreprises, notamment lors d’événements type forums sectoriels, la participation des employeurs à la sélection des candidats à la formation, ou encore le parrainage de sessions de formation.
- …
Pour l’axe 2 : Sensibiliser, accompagner les employeurs vers des pratiques RH plus inclusives
Le porteur pourra être une collectivité locale (EPCI), un club d’entreprises, une organisation professionnelle, une agence de développement, un consulaire, …
Si le porteur fait appel à des prestataires pour la mise en œuvre du projet il devra l’indiquer dans son dossier, en préciser les raisons et en détailler les modalités. Le porteur du projet devra alors être le garant de l’intérêt collectif de la démarche.
Exemples d’actions éligibles :
- Echanges collectifs entre pairs, témoignages, valorisation – transfert de bonnes pratiques
- Animation de clubs RH
- Temps d’échange pour favoriser l’interconnaissance et liens aux acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion,
- Intervention d’experts…
- Evénements qui mettraient en relation les employeurs avec un public demandeur d’emploi
- Favoriser les nouvelles pratiques par petits pas : accueil de PMSMP, ouvrir son entreprise à des visites, participation à des forums inclusifs mais aussi à des actions concrètes en faveur de la mixité dans les emplois, l’accueil public TH, l’emploi partagé, etc.
Les projets retenus pourront proposer une étape de diagnostic individuel des besoins de l’employeur préalable à une démarche collective.
Pour l’axe 3 – Faciliter le recrutement des personnes fragiles, éloignées de l’emploi sur les territoires
SIAE, Cap emploi, Missions Locales, GEIQ, associations, fondations, EPCI, CIAS, organisations professionnelles, clubs d’entreprises, etc.
Exemples d’actions éligibles :
Les projets pourront, notamment, recouvrir les types d’actions suivants :
- Mobilisation des publics à aller vers l’emploi : en mobilisant notamment l’offre de formation du territoire y compris en sensibilisant les organismes de formation à l’accueil de ces publics le cas échéant en œuvrant à adapter des parcours formation (PREPA)
- Mise en relation avec l’entreprise :
- Découverte du marché caché de l’emploi : rallyes de l’emploi
- Evénements sportifs et culturel
- Sensibilisation des employeurs
- Entretiens individuels
- Petits déjeuners de l’emploi
- Sécurisation dans l’emploi par un accompagnement prolongé
- Médiation, parrainage, tutorat
- Charte de bonnes pratiques
Dépenses éligibles
Toutes les dépenses de fonctionnement concourant aux objectifs de l’Appel à projets. Les dépenses liées à des investissements (par exemple la rénovation d’un bâtiment, la création d’un Système d’Information, etc.), ne sont pas éligibles.
Les porteurs devront proposer des projets structurés et inscrits dans une durée déterminée. L’Appel à projets ne vise pas à financer les missions et le fonctionnement courants des structures.
Les porteurs de projets peuvent répondre dans le cadre d’un consortium impliquant plusieurs partenaires.
Critères de sélection
Critères d’éligibilité
Dimension partenariale et Intégration du projet dans son environnement territorial :
Les porteurs de projet devront justifier de la pertinence du territoire choisi, si possible à l’échelle minimale d’un EPCI
Des critères d’appréciation spécifiques sont mentionnés pour chaque axe de travail. De manière générale les porteurs devront veiller à intégrer leur projet dans leur écosystème territorial et démontrer la dimension collective et partenariale des projets proposés.
Ils veilleront à préciser les partenariats établis ainsi que l’implication et rôle envisagés par chacun des partenaires dans les projets proposés. A minima :
Capacité à mobiliser les publics cibles :
A travers les 3 axes, le volet « entreprises » de l’action proposée devra cibler en priorité les TPE et les PME.
L’action devra viser en priorité l’inclusion des personnes ciblées par le Pacte régional d’investissement dans les compétences 2024/2027 :
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA)
- Les travailleurs en situation de handicap
- Les seniors de 55 ans et plus
- Les jeunes de moins 26 ans en recherche d’emploi jusque bac +2 non obtenu
- Les personnes en recherche d’emploi entre 26 et 54 ans sans le baccalauréat
Les porteurs de projets devront justifier d’une légitimité à intervenir auprès des entreprises et des publics visés.
Les projets pourront avoir une dimension sectorielle et/ou interprofessionnelle, dans les deux cas une articulation avec les acteurs de la ou des branches concernées devra être proposée.
Impact et articulation du projet avec l’offre de service du territoire :
Les porteurs devront porter une attention particulière à la manière dont le projet s’articule avec l’offre de formation présente sur le territoire (en particulier les dispositifs de formation mis en œuvre par la Région). Dans la mesure du possible, ils devront préciser l’impact attendu sur l’offre de formation.
Seront retenus en priorité les projets permettant de créer un « effet levier » avec les dispositifs mis en œuvre par la Région Bretagne et les politiques publiques Emploi/Formation/Insertion déployées localement.
La contribution des projets à la structuration, au renforcement, à la cohérence et à la visibilité de l’offre de service Emploi/Formation/Insertion existante sur le territoire, à destination des entreprises et des/ou des publics fragiles, sera également recherchée.
Dans cette perspective, les porteurs veilleront préciser l’articulation des projets avec les actions portées par les EPCI (SPAE, Convention de partenariat Région/EPCI) et par le Réseau local pour l’Emploi, en matière, notamment de lisibilité de l’offre de service.
Autres éléments d’appréciation :
- La dimension innovante du projet au regard des pratiques en œuvre sur le territoire
- La capacité des projets à mobiliser de nouvelles entreprises, et/ou de nouveaux publics
- La qualité du « projet » présenté : à travers cet AAP la Région finance des « projets » et non des missions courantes de fonctionnement des structures. Ill conviendra donc de proposer des indicateurs et des éléments de mesure de l’impact et du suivi quantitatif et qualitatif des projets dans un temps déterminé.
- La diversification des cofinancements en cas de reconduction du projet sur plusieurs années.
La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.
Pour l’axe 1 :
- Organismes de Formation, entreprises. Les projets correspondant à ce premier axe devront impérativement être organisés dans le cadre d’un partenariat formalisé regroupant acteurs des entreprises et/ou des collectivités et plusieurs organismes de formation
- Les projets correspondant à ce premier axe devront impérativement être organisés de manière collective et apporter la preuve de l’implication autour du porteur de projet de plusieurs organismes de formation du territoire dans le cadre d’un partenariat formalisé
Exemples de critères et d’actions recherchés :
- Amélioration de la connaissance par les entreprises de l’offre de formation du territoire
- Impact du projet sur les entrées en formation
- Implication des entreprises tout au long du processus de formation
- Impact du projet sur le recrutement des personnes en sortie de formation
Pour l’axe 2 :
- Entreprises, structures d’accompagnement Emploi/Formation/Insertion. Le projet devra s’inscrire dans l’écosystème du territoire et justifier de leurs liens avec les actions menées par l’EPCI notamment dans le cadre du Service Public d’Accompagnement des Entreprises
- Les projets devront mettre en valeur l’offre de formation du territoire
Exemples de critères et d’actions recherchés :
- Hausse de la participation des entreprises aux forum
- Augmentation du nombre de PMSMP
- Hausse du nombre de tuteurs formés
- Impact du projet sur le recrutement inclusif
Pour l’axe 3 :
- Partenaires de l’accompagnement des publics fragiles, entreprises
- Caractère innovant de la mise en relation
- Valorisation de la place des publics usagers
- Identification des impacts attendus pour les parties prenantes (usagers, employeurs).
Les porteurs veilleront à s’inscrire leurs projets dans des dynamiques territoriales, et notamment en complémentarité et en coordination avec la Commission Territoriale Emploi Formation-Insertion (/Réseau Local pour l’Emploi) concernée.
Sélection des projets
La sélection des projets sera réalisée par une commission de sélection interne à la Région Bretagne et validée par les élus (Commission permanente).
Versement de la subvention
Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois : 50% à l’issue du passage en Commission Permanente, les 50% restant à réception et examen u bilan (analyse des résultats au regard des objectifs annoncés et des moyens effectivement mis en œuvre).
Suivi et évaluation
Les projets feront l’objet d’un suivi en comité de pilotage (a minima un bilan final et si possible un bilan intermédiaire) associant obligatoirement un(e) représentant(e) de la Région (Chargé.e de développement territorial emploi/formation référent(e) ou autre représentant(e)).
A l’issue de l’action, un bilan qualitatif et quantitatif sera également transmis aux services de la Région. Une présentation de l’action et de ses résultats devra être envisagée auprès de la Commission Territoriale Emploi Formation-Insertion, selon des modalités à convenir avec ses membres, pour le ou les territoires concernés.
Animation régionale
Afin d’améliorer la qualité des projets et de créer des dynamiques entre les porteurs, la Région proposera, une à deux fois dans l’année, des temps d’échange de pratiques et de co-développement.
En acceptant la subvention de la Région, les porteurs s’engagent à participer à ces temps collectifs.
Pour en savoir plus, merci de prendre contact avec les Chargé.e.s de développement territorial emploi formation par pays (voir document téléchargeable ci-dessous)
Région Bretagne
Direction du Développement des Formations et des Compétences
Service Ressources et Dynamiques Emploi Formation (SERDEF)
Christian Demeuré-Vallée – Chef de projet Dynamiques territoriales
Courriel : [email protected]
Tel : 06 31 50 89 52
Coordonnées Espaces Ter et UTEFO MAJ 011023
40 Ko TéléchargerEngagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Un entretien préalable est indispensable avant toute demande d’aide. Pour ce faire merci de contacter un des chargé.e.s de développement – dont les contacts figurent en PJ – qui vous accompagnera dans cette démarche.
Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région devront renseigner le dossier de présentation du projet, précisant :
- Le ou les axes de travail dans lesquels s’inscrit le projet proposé
- Les partenaires impliqués et leur rôle dans le projet
- Les publics visés (DRH, dirigeants, artisans… le profil des demandeurs d’emplois concernés),
- Le ou les territoires sur lesquels l’action est précisément déployée,
- Les modalités de mobilisation des acteurs concernés,
- Les indicateurs d’évaluation,
- Le calendrier de mise en œuvre,
- Le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître la subvention demandée et le ou les cofinancements,
Toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, SIRET, Statuts …) indiqués dans le dossier.
Les porteurs de projets pourront être auditionnés par les Commissions Territoriales Emploi Formation concernées qui formuleront un avis.
Les dossiers devront être adressés par courrier à l’attention de :
Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction du Développement des Formations et des Compétences
« Appel à projet pour une gestion inclusive des ressources humaines »
Service Ressources et Dynamiques Emploi Formation
283 avenue du général Patton
CS 21 101
35011 RENNES cedex 07
Et par courrier électronique à l’adresse [email protected] en indiquant en objet « Appel à projet RH Inclusive ».
Les dossiers seront examinés en Commission Permanente au fur à mesure de leur réception par les services de la région.
Calendrier
L’appel à projet est ouvert à compter du 01 mars 2024.
Trois échéances de dépôt de candidatures seront proposées en 2024
- 15 mai
- 01 octobre
- 10 décembre
Les dossiers seront examinés en Commission permanente à l’issue des dates de remise des dossiers.
A titre indicatif, le délai d’instruction entre le dépôt d’un dossier et son passage en Commission permanente est d’environ 2 mois.
Les projets pourront-être exécutés jusqu’à 30 mois à compter de leur sélection par la Commission permanente.
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