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Développement des activités de l’économie sociale et solidaire

123. Encourager le développement d’activités de l’économie sociale et solidaire

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Cette aide vise à soutenir les structures porteuses de programmes d’actions favorisant le développement d’activités économiques « d’utilité sociale » afin de favoriser l’émergence, la création et le développement d’activités économiques d’entreprises sociales notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.

Il s’agit de soutenir les programmes d’accompagnement des projets et activités économiques socialement innovantes, d’utilité sociale, créatrices de valeurs et d’emplois locaux et contribuant au développement d’une économie répondant aux enjeux de développement durable.

Objectifs

  • Soutenir les structures porteuses de programmes d’actions favorisant le développement d’activités économiques « d’utilité sociale » ;
  • Favoriser l’émergence, la création et le développement d’activités économiques d’entreprises sociales notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Taux d’aide du FEDER : 60 %

Montant minimum aide FEDER : 30 000 €

Structures éligibles

  • Structures d’accompagnement (CAE, incubateurs, …)
  • Groupements d’entreprises, y compris des groupements d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
  • Associations en lien avec les entreprises et représentatives de leurs besoins

Nature des projets éligibles

  • L’action peut prendre différentes formes : la réalisation de diagnostics, de prestations de conseil, la mise en place de
    formations, l’organisation d’ateliers, etc
  • L’action peut concerner différents domaines : commercial, marketing, international, ressources humaines, transition
    énergétique, stratégie d’achats et financière, logistique, process, etc

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel
  • Investissements matériels (équipements, travaux…)
  • Etudes et prestations immatérielles
  • Dépenses de communication, de promotion
  • Frais indirects affectables au projet

Les dépenses nécessaires à la réalisation des projets seront prises uniquement en compte sur la base des options de coûts simplifiés. Dans ce cadre, les dépenses ci-dessous de personnel seront systématiquement prises en compte de la manière suivante :

  • Dépenses de personnel : financement sur la base du coût unitaire horaire INSEE Grand Ouest actualisé (ex : 30,89 € du 1/01/21 au 31/12/22, 34,12 € à compter du 1/01/23 ; la prise en compte de l’évolution de ce coût s’opérera à compter du 1er janvier suivant son actualisation par l’INSEE).
  • autres coûts : financement au taux forfaitaire maximal de 40% des dépenses directes de personnel.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés au vu des critères suivants :

  • Cohérence avec les stratégies économiques existantes telles que la stratégie régionale de développement, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la SRESS et la S3.
  • Nature du projet proposé :
    • Adéquation des actions proposées avec les caractéristiques essentielles de la fiche action ;
    • Qualité de l’action proposée en fonction des enjeux ciblés, des thématiques couvertes, de la mobilisation des entreprises
      envisagées, de la complémentarité avec les actions existantes ;
    • Dimension territoriale de l’action et la capacité à mobiliser les entreprises du territoire breton ;
    • Ambition globale du programme en matière de développement de l’emploi local ;
    • Équilibre financier du projet.
  • Pertinence du porteur de l’action :
    • Compétences, savoir-faire et expériences en termes d’actions socialement innovantes ;
    • Capacité à comprendre et répondre aux besoins des entreprises de l’ESS ;
    • Moyens mis en oeuvre pour réaliser l’opération, capacité à assurer le succès de l’opération, capacité à conduire une
      action dans des délais contraints, crédibilité des objectifs fixés, capacité à assumer le suivi administratif lié à la gestion
      du FEDER ;
    • Capacité à mobiliser les entreprises, à faire monter en compétences les chefs d’entreprises et à travailler de façon
      collective ;
    • Intégration du porteur de l’action dans l’écosystème économique local et sa capacité à mobiliser l’ensemble des
      dispositifs économiques et locaux existants.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire

Courriel : sisess@bretagne.bzh

 

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau, via une plateforme dématérialisée accessible depuis le bouton ci-dessous.

Rannañ :

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