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COVID19 – Fonds COVID-Résistance

Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant des prêts à taux zéro aux associations et aux petites entreprises qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Présentation

Le fonds COVID Résistance, doté de 27,5 M€, est cofinancé par la Région, les 4 départements, les 60 intercommunalités en Bretagne et l’association des Iles du Ponant, ainsi que la Banque des Territoires.

Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention.

Ce fonds, géré via la plateforme BpiFrance, s’inscrit en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires et vise à apporter la trésorerie indispensable à la poursuite de l’activité des bénéficiaires.

 

MESURES EXCEPTIONNELLES – CONFINEMENT FIN 2020

La Région a adapté les modalités d’obtention de certaines aides afin d’accompagner au mieux les entreprises les plus en difficulté suite à la mise en place du confinement de la fin d’année 2020.

La Région, les 4 départements, les 60 intercommunalités en Bretagne et l’association des Iles du Ponant, ainsi que la Banque des Territoires ont collectivement décidé de prolonger le prêt Covid Résistance jusqu’au 31 mars 2021 et d’y apporter quelques aménagements.

Effectives à compter du 1er décembre, ces adaptations porteront sur :

  • Pour les associations marchandes et les entreprises uniquement :
    • Le montant maximal du prêt passe de 10 000 à 20 000 euros
    • L’effectif maximal de la structure passe de 10 à 20 salariés
    • Le chiffre d’affaires annuel maximal passe de 1 à 1.5 million d’euros
  • Pour l’ensemble des demandeurs :
    • Les bénéficiaires d’un Prêt garanti par l’Etat (PGE) sont éligibles, dans la limite d’un montant cumulé PGE et prêt Résistance de 25% du chiffre d’affaires 2019.

A noter, qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un nouveau prêt dans le cadre de COVID Résistance si un premier prêt a déjà été accordé.

Objectifs

  • assurer le soutien aux acteurs économiques, entreprises, associations qui présentent un besoin de trésorerie
  • contribuer au maintien de secteurs dont l’activité est essentielle à la vitalité des territoires

Type d'aide

Prêt

L’aide accordée dans le cadre de ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie.

Ce prêt est cumulable avec un Prêt garanti d’Etat dans la limite de 25% du chiffre d’affaires annuel.

Montant de l'aide

Le montant du prêt est déterminé en fonction du besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, (exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges).

  • Pour les entreprises et associations marchandes : 
    • Montant du prêt : de 3 500 à 20 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 30 000 euros.
  • Pour les associations non marchandes :
    • Montant de prêt : de 3 500 à 30 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 50 000 euros.

 

Régime du prêt au regard des aides d’Etat

La structure bénéficiaire reçoit une aide d’Etat, correspondant à la totalité du montant du prêt COVID-Résistance accordée, qui s’inscrit dans le cadre du régime d’aide d’Etat n°SA.56985 (2020/N) relative au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre du Covid-19 du 20 avril 2020.

Flyer de présentation

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Bénéficiaires

Structures éligibles : 

  • Les associations marchandes et les entreprises, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique :
    • ayant un effectif jusqu’à 20 salariés en équivalent temps plein (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion)
    • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 million d’euros
    • n’entrant pas dans les cas suivants (inéligibles) :
      • sociétés ou activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
      • SCI ;
      • micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
      • entreprises de pêche ou d’aquaculture qui bénéficient déjà d’un soutien au titre des articles 33 « Arrêt temporaire des activités de pêche » et 55 « Mesures de santé publiques » du FEAMP, règlement (UE) 508/2014, mis en œuvre pour répondre au contexte de crise liée au Covid 19.
  • les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs :
    • ayant un effectif de 1 à 20 salariés en équivalent temps plein (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion). Est éligible une association non marchande ne comptant aucun salarié qui mobilise au moins un ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs
    • ayant moins de 500K€ de réserve associative,
    • exerçant son activité directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
    • N’entrant pas dans les cas suivants (inéligibles) :
      • établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, y compris ceux relevant de la compétence des Départements et qui bénéficient ainsi du soutien au titre de leur compétence et selon les dispositions réglementaires spécifiques à ce secteur ;

      • associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;

      • structures dites para-administratives ou paramunicipales.

 

Conditions d’éligibilité 

  • avoir été créée avant le 1er janvier 2020 ;
  • être localisée en région Bretagne (immatriculation) ;
  • justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 € ;
  • être indépendante : ne pas avoir de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
  • les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie ;
  • ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire ;

Quelles seront les modalités ?

Les versements sont effectués auprès de chaque entreprise ou association bénéficiaires en une seule fois et en totalité via la plate-forme gérée par Bpifrance. Le remboursement du montant versé démarre 18 mois après l’octroi du prêt et s’effectue par échéance mensuelle.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises

Email : eco-coronavirus@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande d’aide est à formuler en ligne sur le site covid-resistance.bretagne.bzh, accessible en cliquant ci-dessous.