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COVID 19 – PASS Asso

Cette aide vise à soutenir les associations locales particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du COVID 19.

Initié par la Région Bretagne, en partenariat avec les Communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communes insulaires non membres d’un EPCI, le Pass Asso vise à soutenir le monde associatif particulièrement touché par la crise sanitaire du COVID 19.

Le fonds du Pass Asso est doté par la Région de 2 millions d’euros.

MESURES EXCEPTIONNELLES – CONFINEMENT FIN 2020

La Région a adapté les modalités d’obtention de certaines aides afin d’accompagner au mieux les structures les plus en difficulté suite à la mise en place du confinement de la fin d’année 2020.

Concernant le PASS Asso, la Région propose aux EPCI qui le souhaitent d’adopter ce dispositif de crise, ouvert du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, dédié aux structures exerçant une activité contribuant à la vitalité associative des territoires et dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de l’EPCI et de la Région. Les principales conditions d’accès sont détaillées dans cette fiche, mais il convient de se rapprocher de son EPCI pour s’assurer qu’il est applicable sur son territoire et pour connaitre les modalités et le calendrier décidés à l’échelle de l’intercommunalité.

Le fonds constitué par la Région n’a pas vocation à se substituer au soutien ordinairement attribué aux associations.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Montant déterminé après instruction des demandes.

Public concerné :

Les associations fragilisées par la crise sanitaire

Répondant aux conditions suivantes :

  • des associations loi 1901,
  • de rayonnement local, ayant leur siège social sur le territoire de l’EPCI ou de la commune insulaire non membre d’un EPCI
  • exerçant une activité contribuant à la vitalité associative des territoires et dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de l’EPCI, de la commune et de la Région.

Ce fonds concerne toutes les associations loi 1901, quel que soit leurs secteurs d’activités, ainsi par exemple des associations qui soutiennent les pratiques artistiques amateurs, des associations des secteurs sportifs, environnementaux, touristiques, éducatifs, patrimoniaux, musiques et danses ou tout autre domaine de la vie collective.

Critères de sélection

L’instruction des demandes de subventions émises par les associations est du ressort de l’EPCI ou de la commune insulaire non membre d’un EPCI selon des modalités qui lui sont propres.

Considérant le caractère partenarial de cette mobilisation conjointe de la Région, des EPCI et des communes insulaires non membres d’un EPCI, un comité, associant élus de l’EPCI et élu régional référent territorial ou élus de la commune et élu régional référent territorial se réunira afin d’apprécier la nature des associations aidées et l’ampleur des difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Région Bretagne
Direction du Développement Economique
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire
Tel : 02.99.27.14.57
E-mail : sisess@bretagne.bzh

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande

Les modalités de dépôt des dossiers peuvent varier selon l’option retenue par chaque EPCI. Pour connaitre les règles applicables sur votre territoire, il convient de contacter votre EPCI.

Pour identifier votre EPCI, consultez la carte interactive : https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/#


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