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Tourisme – Véloroutes et voies vertes

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Cette aide vise à soutenir les maîtres d'ouvrage publics dans l'aménagement des itinéraires inscrits au Schéma régional des véloroutes et voies vertes de Bretagne.

Le schéma régional des véloroutes et voies vertes, élargi en 2018 à un 9ème itinéraire Mont Saint-Michel – Nantes, permet de structurer un parcours itinérant de découverte de la Bretagne et notamment de favoriser le tourisme hors littoral. L’itinérance douce terrestre a été reconnue comme l’une des thématiques coordonnées prioritaires, inscrites au cœur de la stratégie touristique régionale.

Cette aide régionale s’inscrit en faveur de la mise en œuvre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025 « Identité et transitions », consultable sur le portail de la Région Bretagne.

Objectifs

Accompagner les collectivités :

  • dans la finalisation des itinéraires régionaux de véloroutes et voies vertes,
  • dans la résorption de discontinuité sur certains itinéraires régionaux : franchissement de carrefour complexe, point noir de sécurité routière, ouvrage de franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Travaux de finalisation :

  • Taux de 20%,
  • Plancher de dépenses éligibles : 25 000 €, soit un plancher d’aide de 5 000 €,
  • Plafond de dépenses éligibles : 500 000 €, soit un plafond d’aide de 100 000 €.

Résorption de discontinuité:

  • Taux de 50%,
  • Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €, soit un plancher d’aide de 5 000 €,
  • Plafond de dépenses éligibles : 400 000 €, soit un plafond d’aide de 200 000 €.

 

Cumul d’aides avec les fonds européens

Selon la nature de votre projet, une aide au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) peut également être sollicitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Action 19 – Programme LEADER.

Structures éligibles
Les maîtres d’ouvrage publics en charge de l’aménagement des véloroutes et voies vertes.

Dépenses éligibles

Les dépenses spécifiquement liées à la pratique de la randonnée :

  • Terrassement,
  • Eclairage,
  • Elagage,
  • Signalisation directionnelle, chartée véloroutes et voies vertes,
  • Dans le cadre de résorption de discontinuités : Etudes préalables (en investissement), travaux possibles sur des infrastructures.

Dépenses inéligibles :

  • Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier,
  • Travaux réalisés en régie,
  • Travaux d’entretien sur des linéaires existants,
  • Signalisation servicielle,
  • Tout aménagement sans lien avec la pratique de la randonnée (exemple : création de réseaux, canalisations, …),
  • Acquisitions foncières et immobilières,
  • Achat de véhicules utilitaires.

Critères de sélection

  • Travaux de création de linéaire uniquement,
  • Itinéraires concernés :
    • EV1 La Vélodyssée,
    • V42 Saint-Malo – Arzal,
    • V3 Saint-Malo – Presqu’Île de Rhuys,
    • EV4 La Vélomaritime,
    • V45 Roscoff – Saint-Nazaire,
    • V6 Camaret – Vitré,
    • V7 Roscoff – Concarneau,
    • V8 Saint-Brieuc – Lorient,
    • V9 Mont Saint-Michel – Nantes.
  • Exemplarité en matière de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité, de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques et d’implication des usager·ère·s dans le projet.

Modalités d’accompagnement :
Le repérage et le suivi des itinéraires accompagnés sera piloté au sein du comité technique régional « vélo ».
Les projets de résorption des discontinuités devront y associer impérativement en amont le service du tourisme de la Région Bretagne et le Comité régional du tourisme. Ils feront l’objet d’un examen au prisme de l’état des lieux de ces discontinuités, partagé au sein du comité technique régional.

Modalités de versement de l’aide :
Versement d’une avance à la signature de l’arrêté, puis d’un acompte et d’un solde sur présentation des dépenses éligibles acquittées.

Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Chargée de mission :
Mélissa Giguelay
06 84 03 23 69
melissa.giguelay@bretagne.bzh

Instruction des demandes :

Régine Jamin
02 99 27 12 24
regine.jamin@bretagne.bzh
Pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps, Côte de Granit rose – Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne – Kalon Breizh.

Laurence Blandin
02 99 27 12 21
laurence.blandin@bretagne.bzh
Pour les Destinations touristiques Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud – Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

La demande est à effectuer en ligne depuis le Portail des aides de la Région, accessible via le lien ci-dessous.

Afin de faciliter le dépôt de votre dossier, veuillez consulter au préalable la liste des pièces à fournir et le modèle de plan de financement, téléchargeables ci-dessous.

Votre demande peut être déposée chaque mois jusqu’au 15 septembre de l’année en cours. Elle sera instruite selon les modalités de l’année en cours.

La date de complétude, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.

Pièces à fournir - Véloroutes et voies vertes

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Plan de financement - Véloroutes et voies vertes

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