Breizh Forêt Bois – Boisement et Transformation
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30/06/2024 23:59
Subvention
Agriculture, Biodiversité, Bocage & Forêts, Environnement
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Cette aide vise à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Bretagne. Elle s’adresse aux propriétaires fonciers privés et aux collectivités publiques qui souhaitent s’engager dans la valorisation de zones de friches agricoles ou dans la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir pour la production à terme de bois d’œuvre de qualité.
Objectifs
- Assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne, par la valorisation des zones de friches agricoles (Volet 1 – Breizh Forêt Bois Boisement) ou par la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir (Volet 2 – Breizh Forêt Bois Transformation) ;
- Développer à terme le potentiel de production de bois d’œuvre de qualité et les filières locales de valorisation pour la construction bois en particulier ;
- Promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières ;
- Favoriser l’adaptation et la résilience des boisements au changement climatique ;
- Approvisionner la filière bois énergie par la valorisation de la matière présente sur les surfaces en friches ;
- Assurer la pérennité économique de la filière forêt-bois bretonne.
Type d'aide
Montant de l'aide
Taux d’aides publiques totales :
- Breizh Forêt Bois Boisement : 80% pour les propriétaires privés, 70% pour les collectivités publiques ;
- Breizh Forêt Bois Transformation : 50%.
Règle des minimis
Les aides s’appuieront sur le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 200 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.
Public concerné
Les propriétaires forestiers privés ainsi que les collectivités publiques.
Projets éligibles et critères de sélection
Pour connaitre les critères de sélection, la nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution, il convient de consulter le cahier des charges de l’Appel à projets et les documents téléchargeables sur cette page.
Cahier des charges
430 Ko TéléchargerGrille sélection
59 Ko TéléchargerModalités de versement
Le montant de subvention versée est calculé en fonction de la surface d’intervention effectivement réalisée. Il sera plafonné au montant de l’aide publique calculée initialement (aide prévisionnelle).
L’engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) précisera le calendrier de réalisation de l’opération auquel devra se conformer le bénéficiaire de l’aide.
Lors de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle du service instructeur pourra être réalisée pour attester de leur bonne réalisation.
Pour les questions liées à l’instruction technique et financière de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le CRPF Bretagne Pays de Loire :
Julien BLANCHIN
Tel : 06 18 44 72 19 – 02 97 62 60 95
Courriel : [email protected]
Louis CHUDANT (départements 35 et 56)
Tel : 06 64 35 63 40 – 02 99 30 00 30
Courriel : [email protected]
Laurent GIRARD (départements 22 et 29)
Tel : 06 60 15 77 74 – 02 96 21 01 17
Courriel : [email protected]
Pour les questions liées au suivi du paiement de votre dossier, merci de bien vouloir contacter les services de la Région Bretagne :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Les porteurs de projet devront remplir le formulaire de demande d’aide ainsi que la fiche d’évaluation du projet, accompagnés des différentes pièces nécessaires à son instruction et à sa sélection, et envoyer l’ensemble de leur dossier au CRPF Bretagne-Pays de Loire :
CRPF Bretagne Pays de Loire
101A Avenue Henri Fréville, 35000 Rennes
Calendrier
L’appel à projets 2024 est ouvert du lundi 1er janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024.
Les dossiers de candidature complets seront à déposer avant le 30 juin 2024 pour être examinés lors du Comité technique régional de septembre 2024.
Les dossiers pourront être déposés au fil de l’eau mais ils seront examinés et sélectionnés lors de la réunion annuelle du Comité technique régional, instance d’évaluation technique des projets, avant leur passage en Commission Permanente de la Région Bretagne.
Formulaire de demande Transformation_2024
200 Ko TéléchargerFormulaire de demande Boisement_2024
210 Ko TéléchargerFiche Evaluation Transformation_2024
210 Ko TéléchargerFiche Evaluation Boisement_2024
158 Ko TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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