Quartiers en transitions 2023

Critères de sélection

Les projets devront avoir été travaillés avec les acteurs locaux dont les communes et EPCI et être cohérents avec les démarches de planification urbaine et les projets de territoire.

L’implication des habitant·e·s demeure une composante indispensable aux projets. La demande de subvention devra détailler les modalités de concertation ou d’association des habitant·e·s à la définition du projet et dans sa mise en œuvre et les actions de sensibilisation mises en place pour les populations.

Par ailleurs, si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent et parfois se transforment, elles perdurent notamment dans les quartiers prioritaires de la ville : occupation des espaces publics, surreprésentation de familles en situation de monoparentalité, limitation des mobilités…. Le projet devra donc prendre en compte les actions visant à garantir l’égalité des droits. Aussi, il s‘agira de présenter dans le dossier, des éléments de contexte et des constats sexués et d’indiquer en quoi le projet contribuera à promouvoir des espaces, des aménagements, des usages, des accès égalitaires pour tous et toutes. La sensibilisation à l’égalité femmes·hommes du porteur, de son équipe comme de ses partenaires devra éventuellement être indiquée.

Les projets devront favoriser l’insertion professionnelle notamment en intégrant des clauses d’insertion sociale dans les CCTP ou ayant une démarche d’insertion comme composante du projet. Par exemple, une priorité sera donnée aux projets proposant des actions innovantes favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux clauses d’insertion sociales.

Un projet, pour être accompagné, devra également répondre aux conditions environnementales suivantes :

1. La sobriété foncière

Le dispositif s’inscrit dans l’accompagnement de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette, qui, pour la période 2021-2031, passe par l’objectif régional de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers [ENAF] définie par la loi comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné.

Ainsi, les principes qui guident le soutien à tout projet d’investissement immobilier sont : le renouvellement urbain, la maîtrise de la consommation foncière, la lutte contre l’artificialisation des sols. C’est pourquoi, seuls les projets de renouvellement urbain pourront être soutenus c’est-à-dire sur des parcelles consommées. La compacité des projets dans leur emprise aux sols sera également examinée.

     2. La préservation de la ressource en eau

La ressource en eau est précieuse. Sa préservation quantitative et qualitative demeure un enjeu. Les projets devront donc, intégrer des dispositifs pour la préserver (toits végétalisés, infiltration, perméabilité des sols, récupération et gestion des eaux pluviales, …).

     3. Le réemploi et économie circulaire

Un plan de réemploi des matériaux et de recyclage des déchets devra être mis en place dans le projet d’investissement (aménagements, réhabilitation, …).
Par ailleurs, les démarches d’économie circulaire devront être intégrées au projet et présentées dans le dossier de demande.

     4. La préservation de la biodiversité

Les territoires présentent des diversités urbaines à enrichir. Le cadre de vie des habitant·e·s des quartiers doit être préservé et aménagé en favorisant la place de la nature en ville, les fonctionnalités écologiques, la circulation des espèces, la qualité paysagère à partir d’espèces locales. Les projets devront s’articuler avec les trames verte et bleue du territoire et/ou contribuer à développer la biodiversité au sein des quartiers. Le dossier pourra ainsi présenter les actions concrètement mises en œuvre pour y répondre, ainsi que les modalités de sensibilisation et d’accompagnement des habitant·e·s. Dans la mesure du possible, ces actions en faveur de la biodiversité devront être prévues dès la conception et mises en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet.

En cas d’aménagements urbains, le porteur devra présenter dans le dossier la démarche qui sera conduite pour l’entretien des espaces à moyen et long terme afin de tendre vers le “0 phyto” à horizon 2040.

     5. La prise en compte des enjeux d’urbanisme favorable à la santé

La prise en compte des enjeux liés à l’urbanisme favorable à la santé, la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de l’air extérieur sera appréciée. Cela pourra se décliner sous différents volets du projet tels que l’utilisation de produits de construction et mobiliers à faible émission de COV afin de préserver la qualité de l’air intérieur.

Les projets pourront par ailleurs, encourager les mobilités douces et actives (marche, vélo).

Les actions favorables au bien manger seront également appréciées.

      6.  La stratégie énergétique et climatique bas carbone et l’adaptation au changement climatique

Stratégie Bas Carbone : Les projets devront être compatibles avec les objectifs d’atténuation du changement climatique et s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. Ainsi,

Pour les projets de construction neuve :

Pourront être soutenus les projets qui intègrent les 2 composantes suivantes :

• La consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, … hors pompes à chaleur) et/ou la production d’énergie renouvelable (NB : Seules les dépenses relatives à l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables en autoconsommation totale sont éligibles. Une attestation de non revente sera demandée pour prendre en compte les dépenses d’installations en autoconsommation.)

ET

• L’utilisation de matériaux biosourcés – isolant prioritairement (à identifier dans le dossier de demande) ou la construction géosourcée.

Pour les projets de réhabilitation :

Pourront être soutenus les projets qui respectent les conditions suivantes :

• Un programme global de travaux qui s’appuie obligatoirement sur une étude thermique réalisée par un bureau d’études qualifié RGE. La synthèse des résultats devra être transmise lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
• Un programme de travaux qui assure un gain minimum de 40% sur la consommation en énergie primaire, en priorisant les travaux sur l’isolation thermique et la ventilation, ou l’atteinte de l’étiquette B

Dans le cas d’un changement d’usage des locaux, la comparaison de la consommation énergétique entre l’état initial et l’état projet n’est pas adaptée et le gain de 40% ne sera pas vérifié, l’atteinte de l’étiquette D au minimum après travaux, devra être justifiée.

• L’intégration d’au moins une des composantes suivantes :

• La consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, … hors pompes à chaleur) et/ou la production d’énergie renouvelable (NB : Seules les dépenses relatives à l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables en autoconsommation totale sont éligibles. Une attestation de non revente sera exigée pour inclure les dépenses d’installations en autoconsommation dans le plan de financement.)

ET/OU

• L’utilisation de matériaux biosourcés –  isolant prioritairement (à identifier dans le dossier de demande)

Dans tous les cas, aucun bâtiment soutenu par la Région ne se situera, après réhabilitation, dans les classes énergétiques E, F et G.

Pour les travaux d’aménagement intérieur seuls, la Région accompagnera uniquement les projets situés dans des bâtiments de classe énergétique minimal D. Lors du dépôt de la demande de subvention, il sera demandé un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bâtiment existant, justifiant la classe énergétique.

• Adaptation au changement climatique :

Le changement climatique est devenu, au cours de ces dernières années, une préoccupation majeure en France mais également en Bretagne. Afin d’augmenter la résilience du territoire face aux impacts des changements climatiques, il est nécessaire de les anticiper pour s’y adapter. Les projets intégrant des solutions d’adaptation au changement climatique et en particulier celles fondées sur la nature, seront priorisés. Il s’agit par exemple des projets de végétalisation (en privilégiant des espèces végétales locales et non allergisantes) et de désimperméabilisation en vue de créer des îlots de fraicheurs végétalisés ; d’amélioration du bâti pour plus de résilience à la chaleur (attention portée à la couleur des bâtiments, installation de protections solaires, optimisation de la ventilation naturelle). Les solutions privilégiées doivent comporter des co-bénéfices sur l’environnement et la santé et éviter la maladaptation en générant des impacts négatifs (émissions de gaz à effet de serre aggravant le changement climatique par exemple, via l’installation de systèmes de climatisation, les aménagements favorisant l’évaporation …).

Différents outils et ressources sont annexés au règlement d’intervention. Les conditions complémentaires ciblées dans l’annexe 1 devront être respectées.