Actions en faveur des continuités écologiques
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Mesure TO 762 - Actions en faveur des continuités écologiques
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Biodiversité, Environnement, Territoires
Avec le soutien de :
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Le dernier appel à projets relatif à l'aide européenne était ouvert jusqu'au 15/04/2021.
Cette aide, accordées via des appels à projets, vise à accompagner les démarches d'identification des continuités écologiques, de définition de plans d'actions et de mise en œuvre d'actions de préservation et de remise en état de la trame verte et bleue (TVB).
Il s’agit d’accompagner l’émergence et le développement de stratégies de territoire en matière de biodiversité et de patrimoine naturel à travers des projets de territoires trame verte et bleue (TVB), pour tous les territoires volontaires, qu’ils soient ou non dotés d’une biodiversité remarquable. La trame verte et bleue telle qu’elle a été définie à l’échelle régionale dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) laisse aux acteurs locaux la marge de manœuvre pour mener à bien leurs propres démarches en faveur de la TVB. Ce dispositif a pour objectif de soutenir ces projets de territoires.
Type d'aide
Structures éligibles
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes de bassin versant, Parcs Naturels Régionaux, Conseils départementaux, etc.)
- Etablissements publics
- Services de l’Etat
- Associations de protection de la nature ayant obtenu l’accord des collectivités concernées (agrément non obligatoire)
- Collectifs d’exploitants agricoles ou forestiers
A noter : Pour les territoires de PNR où plusieurs porteurs de projets sont candidats, un contrat de partenariat peut être établi. A minima, un courrier ou un argumentaire technique présentant l’articulation entre les projets doit être présenté. Merci de vous rapprocher du service patrimoine naturel et biodiversité du Conseil régional.”
Dépenses éligibles
- les inventaires
- les animations
- les études
- les investissements liés à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine naturel
- les actions de sensibilisation environnementale
Conditions d’éligibilité des projets
Ces opérations peuvent être déployées sur l’ensemble du territoire régional en articulation étroite avec d’autres démarches territoriales le cas échéant (SAGE, SCOT, Natura 2000, PAEC, etc.). En effet, les plans d’actions en faveur de la TVB visent à mettre en cohérence l’ensemble des stratégies liées au patrimoine naturel, terrestre et aquatique. Pour les plans d’actions, ce dispositif intervient en priorité. Pour mettre en œuvre les actions opérationnelles, il intervient en complémentarité d’autres dispositifs (MAEC, Breizh bocage, Breizh forêt, également soutenus par le FEADER, Programmes d’actions milieux aquatiques, etc.).
Critères de sélection
La sélection sera mise en œuvre à travers un système de points permettant le classement des dossiers lors des comités de programmation (Comité thématique régional biodiversité) ainsi que la fixation d’un seuil minimal de points pour accéder aux soutiens. Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets. Les thèmes de sélection portent sur :
- la cohérence avec le plan d’actions du SRCE et les priorités identifiées par ce dernier ;
- l’articulation avec les démarches d’intégration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme ;
- le caractère intégré de la démarche et la transversalité des projets (implication des différents champs de compétence intéressant les continuités écologiques, y compris lorsqu’ils sont répartis entre différents acteurs) ;
- le respect des grands principes de la trame verte et bleue.
L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.
Cahier des charges de l'appel à projets
43 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Service du patrimoine naturel et biodiversité
Gaëlle NAMONT
Tel : 02 99 27 12 32
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à compléter et retourner au service Patrimoine naturel et biodiversité (SPANAB) du Conseil régional de Bretagne (Cf. rubrique “Vos contacts”) les documents concernant le projet téléchargeables en bas de page uniquement pendant la période de l’appel à projets.
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges de l’appel à projets disponible dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Voir aussi : Biodiversité - Contrat Nature
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