Actions d’observation et de prévention en faveur des milieux marins et littoraux
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Subvention
Activités maritimes et nautiques
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Cette aide vise à soutenir les projets d'observation des milieux marins et littoraux et de prévention des pollutions maritimes ainsi que de formation au risque. Ces milieux constituent, avec les milieux terrestres, le socle de la qualité vie et de l’approvisionnement en ressources essentiels au maintien de nos sociétés modernes.
La Bretagne dispose d’un capital naturel maritime et littoral exceptionnel du fait de son linéaire côtier, de la diversité de ses paysages et de la richesse de ses écosystèmes marins et côtiers. Support des activités maritimes les plus emblématiques de la région (pêche, aquaculture, plaisance, etc.), ce capital est l’un des principaux moteurs de l’attractivité régionale en terme de qualité de vie et de tourisme.
Cependant il subit des pressions : pollution des eaux côtières, destruction des habitats littoraux par l’urbanisation, dégradation des habitats marins par les activités maritimes. Viennent s’ajouter à cela les menaces plus globales, liées notamment au changement climatique, aux espèces envahissantes ou encore aux pressions humaines sur la mer et ses ressources en général comme le transport maritime.
Lutter contre ces diverses formes de pressions et menaces nécessite de disposer de connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers, leur évolution et les pressions qu’ils subissent. De façon générale, il est nécessaire d’acquérir et de croiser des données sur les activités maritimes dans toutes leurs dimensions, sur tous les phénomènes qui interagissent avec les milieux marins et côtiers ainsi que sur les politiques de gestion. Il est également nécessaire de développer la culture du risque et de soutenir des dispositifs de prévention notamment auprès des collectivités territoriales du littoral.
Objectifs
- Soutenir les observatoires thématiques du littoral
- Soutenir la mise en place de plans de prévention dans les territoires littoraux
Type d'aide
Montant de l'aide
Le montant est variable selon le bénéficiaire et le programme d’action proposé.
Le taux d’intervention maximal est de 80 %.
Structures éligibles
- Associations
- Collectivités et leurs groupements
- Organismes de recherche et d’enseignement
- Syndicats mixtes
Dépenses éligibles
Les dépenses de fonctionnement liées à l’exécution du projet.
Critères de sélection
- Légitimité et capacité de la structure demandeuse à coordonner/animer une action ou un programme d’action structurant à l’échelle régionale ou territoriale
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide
- Qualité du projet proposé
Critères structurants
- Action ou projet qui apporte de la plus-value en termes d’aide à la décision pour mettre en œuvre la transition maritime de la Bretagne
- Action qui crée du lien entre acteurs sur le long terme
- Action ou projet qui crée ou renforce un écosystème régional ou territorial (génère des effets irréversibles de coopération)
- Action ou projet qui s’inscrit dans la durée, au-delà de l’aide apportée par la Région
L’aide se décline sous la forme de conventions annuelles ou pluri-annuelles sur la base d’un programme d’action négocié entre la Région et les structures demandeuses.
Modalités de versement :
- 50 % de l’aide à la signature de la convention
- Solde sur présentation d’un bilan technique et financier du projet.
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Le budget dédié à cette aide est d’ores et déjà fléché vers des conventions avec des organismes menant des actions structurantes dans le domaine concerné. Pour toute demande ne faisant pas déjà l’objet d’une convention, merci de prendre contact avec le Service des Politiques Maritimes (cf. contact ci-dessous). Le dépôt d’une demande d’aide ne garantit pas de l’éligibilité du dossier ni d’une réponse favorable du service instructeur.
Pour faire part de votre demande ou obtenir plus de renseignement sur cette aide, veuillez contacter :
Région Bretagne
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes
283 avenue du général Patton
35711 Rennes cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 90 09 17 39 ou 02 90 09 16 54
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