Les décisions de la session du 18 octobre 2018
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18 Octobre 2018
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Aménagement du port de Brest, restructuration du terminal ferry de Saint-Malo, politique régionale pour l’égalité femmes-hommes, nouvelle aide pour les personnes en formation continue… : l’essentiel des décisions.
L’aménagement du port de Brest en phase 2
Les ports bretons contribuent à l’économie régionale en offrant des capacités logistiques et en accueillant des entreprises et des emplois industriels en relation avec la mer. Piloté par la Région, le grand chantier d’aménagement au port de Brest (220 M€), qui s’achèvera en 2024, permettra à la fois d’accueillir des navires de plus grands emports et de développer de nouvelles activités industrielles dans la filière des énergies marines renouvelables (EMR) et les colis lourds.
Après la phase 1 des travaux maritimes lancée en juin 2017 (construction d’un quai de 380 m de long et d’une digue d’enclôture de 890 m pour accroître la surface du polder actuel de 14 ha d’ici 2021), les élus régionaux ont décidé lors de cette session d’engager la phase 2 : un second poste à quai sera réalisé sur le nouveau quai dédié aux EMR. Il offrira l’accès nautique indispensable aux premiers industriels de la filière qui s’ installeront à brève échéance dans cette nouvelle zone industrialo-portuaire.
Le futur terminal EMR accueillera d’abord l’activité de fabrication des fondations du parc éolien offshore de Saint-Brieuc durant deux ans, entre 2020 et 2022, puis l’assemblage des quatre éoliennes flottantes de la ferme pilote de Groix-Belle-Ile, entre 2020 et 2021.
Vers une société portuaire pour piloter le port de Brest
Premier port de commerce de Bretagne, le port de Brest se classe dans les quinze premiers ports de commerce français en tonnage. Sous la responsabilité du Conseil régional de Bretagne depuis 2007, il est exploité par la CCI métropolitaine de Bretagne occidentale (CCIMBO) dans le cadre de contrats de concession qui s’achèvent fin 2018.
Afin de co-piloter le port en prenant en charge l’ensemble des enjeux associés au développement économique, Brest Métropole, la CCIMBO et la Région envisagent de constituer un opérateur unique qui sera candidat à la prochaine concession du port.Objectif : concentrer au sein d’une même entité la gestion du domaine, le développement économique et le pilotage de la stratégie.
Le terminal Ferry du Naye modernisé à Saint-Malo
Propriétaire des ports de Brest, Lorient et Saint-Malo depuis le 1er janvier 2007, la Région Bretagne a décidé de moderniser le port de Saint-Malo. Afin de soutenir l’essor du port de commerce malouin, le terminal ferry du Naye sera entièrement restructuré pour accueillir les navires de plus grand emport et adapter les installations portuaires dans le contexte du Brexit.
Un chantier sur deux ans (2022-2024), avec trois objectifs :
- améliorer les accès nautiques pour développer les trafics maritimes ;
- optimiser l’aménagement de l’espace pour le rendre plus fonctionnel ;
- renouveler les installations vieillissantes
Les investissements importants nécessaires à cette modernisation (budget 75 M€) seront supportés par la Région qui assumera la recherche de financement extérieurs. Comme aujourd’hui, l’exploitation du terminal ferry restera une mission essentielle du concessionnaire chargé de l’exploitation du port de Saint-Malo.
La politique régionale pour l’égalité femmes-hommes
La Région Bretagne est l’une des premières collectivités à avoir engagé une politique régionale pour l’égalité femmes-hommes : lancée en 2004, elle a aujourd’hui quinze ans. Si les progrès existent dans certains domaines, les inégalités résistent dans d’autres. Elle a adopté une nouvelle feuille de route pragmatique pour renforcer encore cette politique. Son action s’appuiera sur trois grandes orientations :
- Veiller, diffuser et rassembler : pour infuser une culture de l’égalité sur tout le territoire. L’objectif est de mieux observer et chiffrer les inégalités sur le territoire breton pour infléchir les politiques publiques, mais aussi de soutenir les démarches locales des collectivités et acteurs bretons.
- Déployer l’égalité dans toutes les politiques régionales : pour qu’elles prennent mieux en compte l’égalité femmes-hommes. Nouveauté : la Région se donnera, chaque année, une ou deux grandes priorités pour approfondir son action dans le champs d’intervention retenu. En 2019, ce thème prioritaire sera la formation et l’emploi.
- Agir dans notre organisation : pour être exemplaire en tant qu’employeuse. La Région Bretagne continuera de travailler à l’amélioration de l’égalité au sein de l’administration régionale. Elle a déjà amorcé une démarche auprès de l’Afnor pour renouveler son label Egalité professionnelle pour la troisième fois.
Une nouvelle aide à la formation professionnelle
Reconversion, orientation, validation des acquis de l’expérience, remise à niveau… : responsable de la politique pour la formation tout au long de la vie sur le territoire breton (offre de formations et aides individuelles), la Région soutient les projets professionnels des Bretonnes et des Bretons (24 410 entrées en formation sur des dispositifs financés par la Région en 2017).
A l’issue de la démarche d’innovation sociale menée en 2017 sur les parcours des demandeurs d’emploi en formation (rencontres avec les usagers dans 18 lieux de Bretagne et ateliers avec des professionnels de la formation), une nouvelle aide régionale aux projets de formation des demandeurs d’emploi (non rémunérés par Pôle Emploi) sera créée en janvier 2019 : cette aide plus personnalisée prendra mieux prise en compte la situation personnelle et familiale du stagiaire dans son projet de formation ainsi que les coûts induits de son projet (transport, hébergement…).
La décision modificative du budget (DM) n°2 au budget 2018
La décision modificative n°2 (DM2) au budget primitif permet, en fin d’année, d’ajuster le budget en dépenses ou en recettes pour l’adapter aux actions menées par la Région (ajustements techniques comptables) : la DM2 votée par les élus régionaux pour l’exercice 2018 augmente les crédits de paiement de 0,5% en fonctionnement et de 2,3% en investissement.
Elle permet ainsi d’intégrer, notamment, dans le budget de la Région : en investissement, le lancement de la phase 2 du projet de développement du Port de Brest et des ajustements d’opérations comme le déploiement plus rapide des équipements informatiques dans les lycées ; en fonctionnement, des ajustements de crédits destinés à l’économie pour accompagner des entreprises et à la formation pour accroitre le dispositif Chèque Formation. Elle permet aussi d’intégrer au budget régional les opérations financées par les fonds européens à travers le programme de développement rural breton Feader 2014-2020 et le programme du Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), dont la Région assume désormais l’autorité de gestion.
En recettes, les inscriptions nouvelles en fonctionnement équilibrent les crédits supplémentaires, mais les recettes d’investissement sont en diminution (une partie des produits de cession attendus en 2018 étant décalée à 2019) : en conséquence, l’équilibre de cette décision modificative conduit à ajuster l’autorisation d’emprunt inscrite au budget.
Budget 2018 : 1 538 M€ pour l’aménagement du territoire et son équipement numérique 36 M€, l’économie et l’innovation 197 M€, l’éducation et formation 643 M€, les transports 402 M€, l’environnement 19 M€, l’attractivité 83 M€
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