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Valorisation du patrimoine en Ville ou Pays d’Art et d’Histoire

Aide disponible

Subvention

Patrimoine, Territoires

Cette aide vise à soutenir les investissements de mise en valeur et d'interprétation du patrimoine public en Ville ou Pays d'Art et d'Histoire.

Présentation

Objectifs

  • Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
  • Travaux d’investissement relatifs à des démarches de valorisation et d’interprétation du patrimoine
  • Les projets de mise en lumière d’éléments patrimoniaux uniquement lorsqu’ils prévoient l’utilisation de leds et un système de temporisation.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

  • Le taux est au maximum de 20 %
  • Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 €

Travaux de valorisation et d’interprétation :

  • le taux est au maximum de 20%
  • Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 €

1 seule demande par an par bénéficiaire

Bénéficiaires

Structures éligibles

Critères de sélection

Le projet doit avoir obtenu un avis motivé de l’Union régionale des Villes d’Art et d’Histoire

Quelles seront les modalités ?

Le versement de la subvention n’intervient qu’après réalisation du projet.
Le paiement (acompte ou solde) est accordé au vu des pièces justificatives adressées, en un exemplaire, au Service Valorisation du patrimoine de la Région (cf onglet contact)

Liste des pièces à fournir pour la demande de versement :

  • Courrier sollicitant le versement de la subvention
  • Courrier du Maire de la commune concernée certifiant de la conformité des travaux et l’adéquation entre le devis et les factures acquittées
  • Etat récapitulatif des dépenses certifié conforme par le bénéficiaire et la trésorerie accompagné de la copie des factures acquittées

ATTENTION: les factures doivent obligatoirement être acquittées au dépôt de la demande de paiement.
Le respect des dates de début et de fin d’éligibilité des opérations est vérifié sur les factures, qui font foi et qui doivent être conformes aux dates d’éligibilité identifiées dans l’arrêté attributif de subvention.
Après instruction favorable des pièces, la Région Bretagne demande à l’Union des Villes d’Art et d’Histoire d’émettre un certificat de conformité.
A son tour, dans le cas d’une instruction favorable, la Région Bretagne émet un mandat, puis adresse une notification de paiement à la mairie.

Vos contacts

Union des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
Tél. 02 99 84 00 80

citesdart@tourismebretagne.com

 

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7

Tel : 02 22 93 98 12
Mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Remplir et adresser le dossier de demande de subvention à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7

 

 


Formulaire_2020_valorisation_du_patrimoine_en_ville_et_pays_dart_et_dhistoire

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