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Valorisation du patrimoine en Ville ou Pays d’Art et d’Histoire

Cette aide vise à soutenir les investissements de mise en valeur et d'interprétation du patrimoine public en Ville ou Pays d'Art et d'Histoire.

Présentation

Objectifs

  • Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
  • Travaux d’investissement relatifs à des démarches de valorisation et d’interprétation du patrimoine
  • Les projets de mise en lumière d’éléments patrimoniaux uniquement lorsqu’ils prévoient l’utilisation de leds et un système de temporisation.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

  • Le taux est au maximum de 20 %
  • Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 €

Travaux de valorisation et d’interprétation :

  • le taux est au maximum de 20%
  • Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 €

1 seule demande par an par bénéficiaire

Bénéficiaires

Structures éligibles

Critères de sélection

Le projet doit avoir obtenu un avis motivé de l’Union régionale des Villes d’Art et d’Histoire

Quelles seront les modalités ?

Le versement de la subvention n’intervient qu’après réalisation du projet.
Le paiement (acompte ou solde) est accordé au vu des pièces justificatives adressées, en un exemplaire, au Service Valorisation du patrimoine de la Région (cf onglet contact)

Liste des pièces à fournir pour la demande de versement :

  • Courrier sollicitant le versement de la subvention
  • Courrier du Maire de la commune concernée certifiant de la conformité des travaux et l’adéquation entre le devis et les factures acquittées
  • Etat récapitulatif des dépenses certifié conforme par le bénéficiaire et la trésorerie accompagné de la copie des factures acquittées

ATTENTION: les factures doivent obligatoirement être acquittées au dépôt de la demande de paiement.
Le respect des dates de début et de fin d’éligibilité des opérations est vérifié sur les factures, qui font foi et qui doivent être conformes aux dates d’éligibilité identifiées dans l’arrêté attributif de subvention.
Après instruction favorable des pièces, la Région Bretagne demande à l’Union des Villes d’Art et d’Histoire d’émettre un certificat de conformité.
A son tour, dans le cas d’une instruction favorable, la Région Bretagne émet un mandat, puis adresse une notification de paiement à la mairie.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Union des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
Tél. 02 99 84 00 80

citesdart@tourismebretagne.com

 

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7

Tel : 02 22 93 98 12
Mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Remplir et adresser le dossier de demande de subvention à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7

 

 


Formulaire_2020_valorisation_du_patrimoine_en_ville_et_pays_dart_et_dhistoire

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