Valorisation du patrimoine en Ville ou Pays d’Art et d’Histoire
Subvention
Patrimoine
Cette aide vise à soutenir les investissements de mise en valeur et d'interprétation du patrimoine public dans les Villes et Pays d'Art et d'Histoire et les Villes Historiques de Bretagne.
Objectifs
Les aides disponibles :
- Création et révision d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
- Travaux d’investissement relatifs à des démarches de valorisation et d’interprétation du patrimoine
Type d'aide
Montant de l'aide
Création et révision d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
- Le taux est au maximum de 20 % du montant HT de l’étude
- Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 €
Travaux de valorisation et d’interprétation :
- le taux est au maximum de 20% du montant HT des travaux éligibles
- Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 €
1 seule demande par an par bénéficiaire
Structures éligibles
- Les Villes d’Art et d’Histoire adhérentes à l’Union régionale des Villes d’Art et d’Histoire
- Les Villes Historiques de Bretagne adhérentes à l’Union régionale des Villes d’Art et d’Histoire
- Les communes et EPCI établis dans le périmètre d’un Pays d’art et d’Histoire et adhérentes à l’Union régionale des Villes d’Art et d’Histoire
Critères de sélection
Le projet doit avoir obtenu un avis motivé de l’Union régionale des Villes d’Art et d’Histoire.
Les modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention n’intervient qu’après réalisation du projet.
Le paiement (acompte ou solde) est accordé au vu des pièces justificatives adressées, en un exemplaire, au Service Valorisation du patrimoine de la Région (cf onglet contact)
Liste des pièces à fournir pour la demande de versement :
- Courrier sollicitant le versement de la subvention
- Courrier du Maire de la commune concernée certifiant de la conformité des travaux et l’adéquation entre le devis et les factures acquittées
- Etat récapitulatif des dépenses certifié conforme par le bénéficiaire et la trésorerie accompagné de la copie des factures acquittées
ATTENTION: les factures doivent obligatoirement être acquittées au dépôt de la demande de paiement.
Le respect des dates de début et de fin d’éligibilité des opérations est vérifié sur les factures, qui font foi et qui doivent être conformes aux dates d’éligibilité identifiées dans l’arrêté attributif de subvention.
Après instruction favorable des pièces, la Région Bretagne demande à l’Union des Villes d’Art et d’Histoire d’émettre un certificat de conformité.
A son tour, dans le cas d’une instruction favorable, la Région Bretagne émet un mandat, puis adresse une notification de paiement à la mairie.
Union des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
Tél. 02 99 84 00 80
citesdart@tourismebretagne.com
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7
Tel : 02 22 93 98 12
Mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande
Attention : pour être éligible, la demande de subvention doit impérativement être effectuée avant le début des travaux ou de l’étude.
Les éléments demandés :
- La description du projet
- Date de démarrage et de fin du projet (pour être éligible, la demande de subvention doit impérativement être réalisée avant le début des travaux)
- Le montant de l’aide sollicitée à la Région Bretagne
Les pièces justificatives obligatoires
- Délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire
- Avis favorable de l’Union
- Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (travaux)
- Arrêté de subvention de la DRAC (SPR)
- Devis détaillés
- Plan de financement
- Plan de localisation (travaux)
- Relevé d’identité bancaire IBAN au nom et adresse du demandeur
Déposer votre dossier :
Pour saisir votre dossier, merci de cliquer sur “Déposer une demande” ci-dessous.
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