Inventaire du patrimoine – Valorisation des données de l’Inventaire
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Subvention, Accompagnement
Patrimoine, Territoires
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Cette aide vise à soutenir les initiatives portées par les acteurs locaux en faveur de la connaissance et de la valorisation du patrimoine. Elle concerne les actions engagées pour valoriser les données issues d'opérations d'Inventaire du patrimoine.
Les initiatives portées par les acteurs locaux en faveur de la connaissance et de la valorisation du patrimoine, les dynamiques initiées ces dernières années par les opérations d’Inventaire, sont éligibles à une subvention régionale.
Objectifs
- Relayer et susciter des initiatives en faveur de la connaissance et de la valorisation du patrimoine
- Faire perdurer l’installation des dynamiques initiées par les opérations d’Inventaire du patrimoine
Type d'aide
Cette aide prend deux formes :
- Les actions subventionnables ne peuvent concerner que les opérations de valorisation liées à des enquêtes réalisées par le service de l’Inventaire du patrimoine culturel ou en partenariat contractuel avec lui, et validées scientifiquement dans ce même cadre.
- Une subvention de 20% maximum des dépenses éligibles HT
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 7 000€.
Structures éligibles :
- Collectivités territoriales ou leur groupement
- Associations
- Organismes de droit privé (y compris acteurs individuels, auto-entrepreneurs, …)
Projets éligibles :
- Opérations de valorisation liées à des enquêtes réalisées par le service de l’Inventaire du patrimoine culturel ou en partenariat contractuel avec lui, et validées scientifiquement dans ce même cadre (exemples : expositions, publications, parcours d’interprétation)
Dépenses éligibles
Dépenses de fonctionnement (expositions, publications, parcours d’interprétation, …)
Critères de sélection
La sélection se fait dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
Modalités de versement :
- 50 % du montant de la subvention, dès la signature de l’arrêté ;
- le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération et sur présentation :
- d’un compte rendu financier ;
- pièces justificatives
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Stéphanie BEAULIEU
Administratif
Email : inventaire.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 38
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.
Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.
Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».
Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.
Par contre, toute demande transmise ne sera plus modifiable.
Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés (numéro de SIRET, RIB, dossier technique relatant les objectifs du projet, délibération, notifications d’attribution de subvention, …). Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.
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