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Energie – Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Cette aide vise, à travers un accompagnement technique et matériel, à favoriser le regroupement des collectivités bretonnes pour leur permettre de valoriser leurs certificats d’économie d’énergie (CEE).

Présentation

Engager le territoire régional dans la transition énergétique et climatique constitue une des priorités majeures de la Région Bretagne. Pour cela, la Région Bretagne, qui s’est vu reconnaître la qualité de chef de file pour l’exercice des compétences relatives à l’énergie et au climat, souhaite promouvoir la valorisation et le développement des économies d’énergie auprès de l’ensemble des collectivités bretonnes en intervenant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans l’objectif de faciliter sa prise en main par les collectivités.

 

Le dispositif national des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des instruments importants de la politique de maîtrise de la demande énergétique à l’échelle nationale. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés ». Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, qualifiés « d’éligibles », tels que les collectivités locales et leurs regroupements ou les bailleurs sociaux, et qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d’énergie sur leur patrimoine. Une fois obtenus, ces CEE peuvent être vendus aux « obligés » et ainsi participer à massifier les travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités.

 

Le dispositif des CEE permet aux collectivités de se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité nécessaire pour pouvoir déposer une demande de CEE. Dans le cadre de ce regroupement les personnes concernées désignent l’une d’entre elles qui obtient, pour son compte, les CEE correspondant à l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l’énergie qu’elles ont, chacune, réalisées. Grâce à ce dispositif de regroupement, les collectivités qui, en pratique, peuvent avoir des difficultés à atteindre seules le seuil d’éligibilité des CEE, sont en mesure de valoriser leurs actions de maîtrise de la demande en énergie. C’est pourquoi, la Région Bretagne propose à l’ensemble des collectivités bretonnes de jouer le rôle de « regroupeur » pour la valorisation des CEE.

Type d'aide

Accompagnement

Cet accompagnement se traduit par une mise à disposition sous trois formes :

  •  un accompagnement technique et de mise en réseau des techniciens des collectivités membres du groupement sur le dispositif des CEE, jugé souvent comme « complexe » de prime abord,
  • une plateforme numérique permettant la saisie des dossiers de déclaration de travaux d’économie d’énergie,
  • la garantie d’assurer au minimum un dépôt annuel de demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), d’en assurer les frais de dépôts et d’assurer les échanges nécessaires pour cela avec le PNCEE.

Charte d'utilisation

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Convention type de partenariat pour un regroupement CEE

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Bénéficiaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Quelles seront les modalités ?

  • un accompagnement technique et de mise en réseau des techniciens des collectivités membres du groupement sur le dispositif des CEE : forum numérique d’échanges dédié au dispositif des CEE, diffusion de veille réglementaire, partage de retours d’expérience, conseil et soutien technique sur l’application des critères des fiches techniques CEE…

 

  • une plateforme numérique permettant la saisie des dossiers de déclaration de travaux d’économie d’énergie : formation à l’utilisation de la plateforme pour les nouveaux utilisateurs, conseil à son utilisation, information sur les échéances selon le calendrier de dépôt des demandes de CEE, processus d’amélioration continue de la plateforme avec son développeur selon les remontées des utilisateurs…

 

  • la garantie d’assurer au minimum un dépôt annuel de demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), d’en assurer les frais de dépôts et d’assurer les échanges nécessaires pour cela avec le PNCEE : une fois les CEE obtenus sur le compte de la Région, ils seront transférés sur le compte de la collectivité concernée. Celle-ci est responsable de la vente de ses CEE sur le marché ; aucun flux financier n’interviendra à ce titre entre la Région et la collectivité membre du regroupement régional de valorisation des CEE.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’énergie et de la biodiversité
Service Climat Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

energie@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Une structure anime le regroupement régional de valorisation des CEE : Breizh ALEC.

Pour toute demande d’information et pour connaitre les modalités de dépôt d’un dossier, veuillez contacter Breizh Alec auprès de :
Fabien POTTIER
Tél : 02-99-35-23-50
Mail : fabien.pottier@alec-rennes.org