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Création, modernisation et extension des parcs résidentiels de loisirs

Cette aide vise à soutenir les investissements réalisés pour créer, moderniser ou réaliser une extension des parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier.

Présentation

Objectifs

  • Disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive
  • Correspondre aux attentes des différentes clientèles
  • Soutenir la création, la modernisation et l’extension de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier avec uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (performance environnementale, originalité, esthétique, services…)
  • Soutenir la réalisation d’équipements de loisirs

Type d'aide

Prêt

L’aide est calculée à partir d’un taux appliqué aux dépenses éligibles :

  • 20% pour les TPE et PME (à l’échelle du groupe le cas échéant),
  • 10 % pour les grandes entreprises (à l’échelle du groupe le cas échéant)

Le total des dépenses éligibles doit être 50 000 € minimum.

Bénéficiaires

Public concerné :

  • Les maîtres d’ouvrage privés ou associatif avec le statut de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier

Répondant aux conditions suivantes :

  • Classés 2 à 5 étoiles après travaux.
  • Hébergements présentant un caractère innovant
  • Ouverture de l’équipement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison
  • Maintien de l’activité touristique pour laquelle l’aide régionale a été attribuée, pour une durée d’exploitation minimale de 7 ans
  • Maintien des effectifs dans l’établissement
  • Adhésion exigée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
  • Recommandation pour l’obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe…)

Nature de projets éligibles :

Les projets réalisés dans des parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier pour :

  • La création
  • la réalisation d’un équipement de loisirs (espace bien-être, salles de séminaires, …), en priorité ceux permettant la dé-saisonnalisation
  • la modernisation prenant en compte la qualité paysagère
  • l’extension

Dépenses éligibles

  • les travaux structurants, réalisés par des prestataires enregistrés au RCS et tenant compte de l’intégration paysagère des équipements.
  • les investissements matériels associés au projet de travaux

Les dépenses d’entretien courant et de matériaux ne sont pas éligibles.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des projets d’entreprises
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56. / 02.22.93.98.59.

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Modalités de dépôt de la demande

La constitution du dossier de demande d’aide financière est accompagnée par le référent touristique local. Elle s’organise autour de 2 phases :

 

1/ La transmission au Service des projets d’entreprises de la Région, d’une lettre d’intention.

Vous pouvez contacter le service des Projets d’entreprises pour obtenir un modèle de lettre, puis la retourner à :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
283 Avenue du Général Patton – CS21101 – 35711 RENNES CEDEX 7
Email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56

 

2/ La constitution du dossier de demande d’aide régionale

Le référent tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, composé des pièces administratives relatives au projet. Le formulaire est à retirer auprès de celui-ci. Vous pouvez contacter le Service des Projets d’Entreprises pour connaître votre référent tourisme.