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Création, modernisation et extension des équipements touristiques de loisirs

Cette aide vise à soutenir les investissements réalisés en faveur de la création, la modernisation et l’extension des équipements touristiques de loisirs.

Présentation

Objectifs

  • Maintenir l’attractivité des équipements touristiques de loisirs pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne
  • Offrir des équipements touristiques de loisirs de qualité, innovants, évolutifs
  • Permettre la dé-saisonnalisation et une complémentarité entre le littoral et les terres

Type d'aide

Prêt

L’aide est calculée à partir d’un taux appliqué aux dépenses éligibles :

  • 20% pour les TPE et PME (à l’échelle du groupe le cas échéant),
  • 10 % pour les grandes entreprises (à l’échelle du groupe le cas échéant)

Le total des dépenses éligibles doit être de 50 000 € minimum.

Bénéficiaires

Public concerné :

Tout maître d’ouvrage privé ou associatif.

 

Répondant aux conditions suivantes :

  • Equipement au caractère structurant et/ou innovant renforçant l’attractivité touristique du territoire
  • L’équipement est ouvert au moins 7 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison et sera intégré dans une démarche territoriale
  • Maintien de l’activité touristique pour laquelle l’aide régionale a été attribuée, pour une durée d’exploitation minimale de 7 ans
  • Maintien des effectifs dans l’établissement
  • Performance environnementale et énergétique des équipements (énergie, éco construction)
  • Adhésion exigée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
  • Recommandation pour l’obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe…)

Une attention particulière sera accordée aux projets d’envergure régionale, intégrant une dynamique touristique (période d’ouverture, prix) complémentaires aux équipements existants et s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Nature de projets éligibles :

Les projets concernant la création, la modernisation ou l’extension d’un équipement touristique de loisirs.

Dépenses éligibles

  • les travaux structurants, réalisés par des prestataires enregistrés au RCS et tenant compte de l’intégration paysagère des équipements.
  • les investissements matériels associés au projet de travaux

Les dépenses d’entretien courant et de matériaux ne sont pas éligibles.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La constitution du dossier de demande d’aide financière est accompagnée par le référent touristique local. Elle s’organise autour de 2 phases :

1/ La transmission au Service des projets d’entreprises de la Région, d’une lettre d’intention.
Vous pouvez contacter le service des Projets d’entreprises pour obtenir un modèle de lettre, puis la retourner à :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
283 Avenue du Général Patton – CS21101 – 35711 RENNES CEDEX 7

Email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56

 

2/ La constitution du dossier de demande d’aide régionale.
Le référent tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, composé des pièces administratives relatives au projet. Le formulaire est à retirer auprès de celui-ci. Vous pouvez contacter le Service des Projets d’Entreprises pour connaître votre référent tourisme.