Structuration de la filière du cheval en Bretagne
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Subvention
Agriculture, Élevage, Territoires
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Cette aide s’adresse aux professionnels, aux associations et aux acteurs publics pouvant jouer un rôle dans le développement de la filière du cheval en Bretagne.
Objectifs
- Promouvoir et développer la filière cheval et les activités équestres en Bretagne
- Développer l’emploi et les services associés dans la filière cheval
- Contribuer efficacement à l’aménagement du territoire et du développement local
Type d'aide
Structures éligibles :
- Associations ou structures professionnelles
- Collectivités locales ou établissements publics
Modalités par nature de projets éligibles :
- Actions d’animation, de développement, de promotion et de commercialisation. Aide au fonctionnement arrêtée au cas par cas par la Commission permanente du Conseil Régional.
- Programmes de développement des Syndicats mixtes des Haras de Bretagne (Lamballe et Hennebont).Participation statutaire arrêtée au cas par cas par la Commission Permanente de la Région Bretagne
- Modernisation des hippodromes:
L’aide correspond à 20 % maximum des investissements éligibles HT et est plafonnée à 45 000 € sur la durée du Contrat de Projet État Région. - Projet structurant à caractère régional:
Montant de l’aide : 25 % maximum des investissements éligibles selon instruction du dossier. - Études générales de structuration de la filière :
- Aide plafonnée à 40 % des coûts directs de l’étude dans la limite d’un cumul d’aides publiques de 80 %
- Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20 % de l’aide sur les coûts directs
Projets éligibles :
Investissements de l’hippodrome (ex : pistes, boxes, tribunes…) dans le cadre d’un projet global de développement garantissant la multi-activité des sites (ex : courses, concours, manifestations équestres, sportives ou locales) et/ou le développement quantitatif des activités générées (ex : augmentation du nombre de réunions annuelles)
Projets inéligibles :
- Modernisation des hippodromes de catégorie 1 ou n’organisant qu’une ou deux réunions par an
- Les travaux relevant du fonctionnement courant des syndicats ou nécessaires à l’entretien des infrastructures (réfection pistes, lices ou boxes, aménagement des abords, rénovation des tribunes ou des salles de paris, aménagements paysagers…) en dehors de tout projet global
- Les travaux destinés à satisfaire aux obligations règlementaires
- l’acquisition de foncier
Remarque : Les aides de la Région sont cumulables à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences…) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour connaitre les modalités de demande de l’aide, veuillez contacter :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
email : agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83
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