Revenir à la liste

Structuration de la filière du cheval en Bretagne

Cette aide s’adresse aux professionnels, aux associations et aux acteurs publics pouvant jouer un rôle dans le développement de la filière du cheval en Bretagne.

Présentation

Objectifs

  • Promouvoir et développer la filière cheval et les activités équestres en Bretagne
  • Développer l’emploi et les services associés dans la filière cheval
  • Contribuer efficacement à l’aménagement du territoire et du développement local

Type d'aide

Subvention

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Associations ou structures professionnelles
  • Collectivités locales ou établissements publics

Modalités par nature de projets éligibles :

  • Actions d’animation, de développement, de promotion et de commercialisation. Aide au fonctionnement arrêtée au cas par cas par la Commission permanente du Conseil Régional.
  • Programmes de développement des Syndicats mixtes des Haras de Bretagne (Lamballe et Hennebont).Participation statutaire arrêtée au cas par cas par la Commission Permanente de la Région Bretagne
  • Modernisation des hippodromes:
    L’aide correspond à 20 % maximum des investissements éligibles HT et est plafonnée à 45 000 € sur la durée du Contrat de Projet État Région.
  • Projet structurant à caractère régional:
    Montant de l’aide :  25 % maximum des investissements éligibles selon instruction du dossier.
  • Études générales de structuration de la filière :
    • Aide plafonnée à 40 % des coûts directs de l’étude dans la limite d’un cumul d’aides publiques de 80 %
    • Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20 % de l’aide sur les coûts directs

Projets éligibles :

Investissements de l’hippodrome (ex : pistes, boxes, tribunes…) dans le cadre d’un projet global de développement garantissant la multi-activité des sites (ex : courses, concours, manifestations équestres, sportives ou locales) et/ou le développement quantitatif des activités générées (ex : augmentation du nombre de réunions annuelles)

Projets inéligibles :

  • Modernisation des hippodromes  de catégorie 1 ou n’organisant qu’une ou deux réunions par an
  • Les travaux relevant du fonctionnement courant des syndicats ou nécessaires à l’entretien des infrastructures (réfection pistes, lices ou boxes, aménagement des abords, rénovation des tribunes ou des salles de paris, aménagements paysagers…) en dehors de tout projet global
  • Les travaux destinés à satisfaire aux obligations règlementaires
  • l’acquisition de foncier

Remarque : Les aides de la Région sont cumulables à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences…) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (dans les locaux, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc).

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

Notice de communication

709 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande de l’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83