Installation des jeunes agriculteurs
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TO 611 - Dotation jeune agriculteur (DJA)
Subvention
FEADER
2014 – 2020
Agriculture, Installation & Modernisation
Avec le soutien de :
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Cette aide vise à pérenniser les activités agricoles en Bretagne via un soutien à l'installation des jeunes agriculteurs lors du démarrage de leur entreprise.
Objectifs
Faciliter les nouvelles installations en agriculture conventionnelle et biologique pour assurer un renouvellement des générations.
Type d'aide
Montant de l'aide
Montant maximum d’aides totales (tous financeurs confondus) : 70 000 €
Détermination du montant de l’aide :
Le montant de l’aide est constitué d’un montant de base défini au niveau régional. Ce montant de base fait l’objet de modulations positives sur la base de critères nationaux communs (installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi) et de critères régionaux optionnels.
En Bretagne, pour tenir compte des contraintes propres aux différentes zones d’installation (îles et Bretagne continentale) et pour encourager les projets répondant aux enjeux de performance écologique et économique, de compétitivité et de création d’emploi, ou favorisant la transmission des exploitations hors cadre familial, trois critères nationaux ont été introduits pour moduler le montant de la DJA :
- projet agro-écologique,
- projet générateur de valeur-ajoutée et d’emploi,
- installation hors cadre familial.
Selon cette même logique, s’y ajoute un critère régional pour les îles. Le montant d’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre principal.
Structures éligibles
Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole et étant âgée de moins de 40 ans au moment de l’installation (Cf. notice à télécharger en fin de page).
Critères de sélection
Les projets présentés sont soumis à une sélection notamment pour veiller à ce que les ressources financières destinées au développement rural soient utilisées de la meilleure façon possible et en vue de garantir l’égalité de traitement des demandeurs. Le détail de ces critères figure dans les documents à télécharger dans la rubrique “Déposer votre demande”.
L’aide est versée au minimum en deux tranches sur une durée maximale de 5 ans.
Point Accueil Installations
Tel : 0820 22 29 35
DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02.96.62.47.00
DDTM du Finistère
Tel : 02.98.76.52.00
DDTM du Morbihan
Tel : 02.97.68.12.00
DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 32 00
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Pour toute demande d’information en amont de ces candidatures, veuillez contacter le Point Accueil Installations (Cf. rubrique « Vos contacts »).
Les candidatures sont à envoyer aux services des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (Cf. rubrique « Vos contacts »).
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