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Conversion et maintien à l’agriculture biologique

TO 1111 et 1121 - Aide à la conversion (1111) et au maintien (1121) en agriculture biologique 

Cette aide vise à accompagner les agriculteurs pour convertir et maintenir leurs pratiques et méthodes en matière d'agriculture biologique.

Objectifs

  • Améliorer la qualité de l’eau, des sols en limitant le recours aux intrants (notamment en supprimant les intrants chimiques) et en maintenant le taux de matière organique des sols
  • Respecter les équilibres écologiques
  • Améliorer le bien-être animal.

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (montants, bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges et les annexes sur la page dédiée aux documents de cet appel à projet.

 

 

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 
02 96 62 47 00

DDTM du Finistère
Tel : 
02 98 76 52 00

DDTM du Morbihan
Tel :
 02 56 63 72 60

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel :
 02 90 02 32 00

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Après avoir pris connaissance des documents de présentation de l’aide, il convient de vous rapprocher de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dont les coordonnées figurent dans la rubrique “Vos Contacts”, pour effectuer le dépôt de votre dossier.

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