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S’engager collectivement pour le patrimoine breton

Cette aide, attribuée via un appel à projets, vise à soutenir les démarches collectives qui fédèrent et mobilisent la population et les acteurs locaux autour de projets de restauration-valorisation du patrimoine. Les collectivités et les associations sont encouragées à s’approprier collectivement leur patrimoine de proximité, au travers d’actions originales et créatives qui contribuent à le sauvegarder, à le promouvoir, à l’animer et à le faire (re)vivre.

Objectifs

Agir de manière plus incitative et complémentaire en accompagnant les dynamiques culturelles et sociales qui peuvent se créer autour d’un élément emblématique du patrimoine matériel ou immatériel, dont l’intérêt est reconnu localement et identifié de tous.

 

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Cette aide consiste dans un soutien financier et un accompagnement méthodologique autour de trois volets d’intervention.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide varie en fonction du volet d’action choisi et du statut du porteur de projet.

Volet 1 – Connaître le patrimoine

  • Pour les collectivités : taux d’intervention maximum de 50 % ; plafond de subvention de 10 000 €
  • Pour les associations : taux d’intervention maximum de 70 % ; plafond de subvention de 15 000 €

Volet 2 – Restaurer avec des bénévoles le patrimoine non protégé à des fins de valorisation

  • Pour les collectivités : taux d’intervention maximum de 40 % ; seuil de dépenses d’investissement de 5 000 € ; plafond de subvention de 30 000 €
  • Pour les associations : taux d’intervention maximum de 60 % ; seuil de dépenses d’investissement de 3 000 € ; plafond de subvention de 40 000 €

Volet 3 – Valoriser de manière originale le patrimoine protégé et non protégé

  • Pour les associations : taux d’intervention maximum de 40 % pour celles déjà soutenues par la Région Bretagne; porté à 70 % pour celles qui n’ont encore jamais été soutenues et qui ne disposent d’aucun salarié permanent ; seuil de dépenses de fonctionnement de 3 000 € ; plafond de subvention de 20 000 €
    Dans le cas d’un chantier bénévole réunissant des jeunes (nationaux ou internationaux) ou des personnes en insertion, l’association pourra prétendre à une aide forfaitaire de 2500 € par chantier.

Présentation de la thématique - Engagement 2020-2022

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Flyer_Engagement_2020-2022

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Structures éligibles 

  • Pour les volets 1 et 2 : Les collectivités propriétaires et gestionnaires d’un bien patrimonial ou coordinatrices d’associations (à l’échelle de l’EPCI) partenaires d’un même projet.
  • Pour les volets 1, 2 et 3 :
    • Les associations établies sur le territoire breton, propriétaires et gestionnaires d’un bien patrimonial ou délégataires de la maîtrise d’ouvrage pour le compte d’une collectivité ou d’une propriété privée largement ouverte au public.
      Celles qui se créeront pour les besoins du projet, devront réunir et fédérer au minimum 15 personnes sans liens de parenté car la Région entend que le patrimoine puisse être un levier de vivre ensemble où toutes les bonnes volontés et les compétences se rassemblent et œuvrent dans l’intérêt collectif.
    • Les associations établies sur le territoire breton  et réunies en collectif: dans ce cas précis, un minimum de 3 partenaires est requis et une seule structure se désignera comme porteuse du projet et déposera le dossier de candidature commune en précisant qui sont ses partenaires.

 

Nature des projets éligibles

  • Volet 1 – Connaître le patrimoine

Les inventaires ou études pourront être topographiques (liés à des territoires, quelle que soit leur échelle), thématiques ou topo-thématiques (privilégiant des approches historiques sur des «territoires sensibles»). Ils révèleront des spécificités locales, des patrimoines peu connus, peu étudiés ou fragiles, liés à des problématiques contemporaines ou à des approches interdisciplinaires.

  • Volet 2 – Restaurer avec des bénévoles le patrimoine non protégé à des fins de valorisation

Les travaux participatifs qui s’accompagnent d’une sensibilisation en amont du chantier, et d’une valorisation pendant et après le chantier sont éligibles dès lors qu’ils sont conduits de manière partenariale et associent le plus grand nombre. Une attention toute particulière sera apportée à l’implication bénévole qui permettra de réaliser la majeure partie des travaux, certaines interventions plus techniques pouvant être confiées à des professionnels.

  • Volet 3 – Valoriser de manière originale le patrimoine protégé et non protégé

Les actions atypiques et originales qui révèleront le patrimoine local au grand public, qui animeront le site ou le monument, ou qui lui donneront une nouvelle vie, temporairement ou durablement, sont éligibles. Elles pourront mêler culture et patrimoine si le bien s’y prête, et dans la mesure où elles s’inscrivent dans une démarche sociale, interculturelle, intergénérationnelle et ouverte à tous. Le projet peut être le terrain d’exercice et d’application des droits culturels et de la démocratie participative, pourvu qu’il serve un besoin exprimé collectivement.

Le document joint à cette page liste des exemples de projets potentiellement éligibles sur le volet 3.

Dépenses éligibles

(liste non-exhaustive)

Volet 1 – Connaître le patrimoine

  • Dépenses éligibles :
    • les frais de déplacement (transport-hébergement-restauration),
    • les frais de transport-acheminement de matériels et de personnes, de documentation, de communication, d’impression, de publication, etc
  • Dépenses inéligibles : les frais de personnels

Volet 2 – Restaurer avec des bénévoles le patrimoine non protégé à des fins de valorisation

  • Dépenses éligibles :
    • les frais liés aux travaux (clos-couvert-structure, aménagements paysagers qualitatifs des abords immédiats du bien sous conditions, achat de matériaux, location de matériels, prestations spécialisées qui ne pourraient être réalisées par les bénévoles)
    • les frais liés au fonctionnement d’un chantier de bénévoles (vie collective, matériel, matériaux, intervention de professionnels…)
    • les aménagements paysagers qui apporteront une réelle valeur ajoutée à l’édifice ou au site patrimonial dans le cadre de sa restauration pourront être envisagés au cas par cas
    • le recours à des prestations professionnelles, dans la limite de 30 % du montant total des dépenses
    • la valorisation comptable du bénévolat dans le budget prévisionnel est possible.
  • Dépenses inéligibles : Les frais d’aménagements de voirie (parking, accessibilité, éclairage, mobilier urbain …). .

Volet 3 – Valoriser de manière originale le patrimoine protégé et non protégé

  • Dépenses éligibles :
    • l’achat de fournitures spécifiques, petits matériels et matériaux
    • les prestations intellectuelles et techniques externes
    • les frais de déplacement, de transport-acheminement de matériels et de personnes, de communication, d’impression, de publication, etc
    • les dépenses de travaux : se reporter au volet précédent “Restaurer le patrimoine non protégé à des fins de valorisation”.
  • Dépenses inéligibles : les frais de personnels

Critères de sélection

Volet 1 – Connaître le patrimoine

Seront déterminants :

  • La pertinence de la démarche d’Inventaire à l’échelle du territoire, associée aux possibilités de valorisation des données collectées
  • L’intérêt patrimonial ou historique avéré, en lien avec des particularités géographiques, des ressources naturelles, des aventures humaines individuelles ou collectives
  • L’engagement et la capacité du porteur de projets à utiliser les outils de production et de restitution des données collectées mis à disposition et expliqués par le Service de l’Inventaire du patrimoine culturel ; pour chaque projet retenu, le cadre méthodologique sera défini par une convention-cadre spécifique établie entre le bénéficiaire et la Région. Avant d’être publiées, les données produites font l’objet d’une validation du service de l’Inventaire du patrimoine culturel de la Région Bretagne.
  • La mobilisation des partenaires et interlocuteurs du territoire autour du projet (élus, habitants, propriétaires, professionnels…) et la capacité du porteur de projet, en fonction du sujet proposé, à s’entourer de référents scientifiques reconnus (universitaires, historiens ou érudits locaux, sociétés savantes…).

Volet 2 – Restaurer avec des bénévoles le patrimoine non protégé à des fins de valorisation ET Volet 3 – Valoriser de manière originale le patrimoine protégé et non protégé

Seront déterminants :

  • La pertinence et l’originalité de la démarche collective, au regard de l’ambition portée par la Région Bretagne
  • L’intérêt patrimonial avéré du bien (matériel ou immatériel) qui sera restauré et valorisé, en lien étroit avec le territoire où il se trouve
  • La qualité de la dynamique culturelle et sociale qui se pourra se créer autour d’un élément emblématique du patrimoine
  • L’illustration d’une démarche collective, créative et inédite, reconnue et appropriée par le territoire et qui pourra être relayée par les structures culturelles et touristiques locales
  • L’engagement collectif et partenarial de collectivités, associations, habitants et membres de la société civile, ou groupements d’associations
  • La participation bénévole ou l’insertion du plus grand nombre dans une logique intergénérationnelle
  • La communication de l’action conduite (avant, pendant et après) par le porteur du projet ainsi que par les acteurs culturels et touristiques locaux

Seront appréciés :

  • La diversité des acteurs et la pluridisciplinarité des compétences mises en commun
  • L’implication des jeunes, des populations étrangères, des personnes en situation de handicap ou d’insertion
  • L’articulation entre la dimension matérielle et immatérielle du bien si elle enrichit et sert le projet
  • Une sensibilité réelle au développement durable et aux enjeux écologiques, économiques, culturels et sociaux développés par la BREIZH COP

Le soutien régional ne pourra intervenir que sur la seule période de 2020-2022, dans le cadre de cet appel à projets expérimental. Il récompensera les projets jugés les plus pertinents et innovants, et s’exercera dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible. Le Service de l’Inventaire du patrimoine culturel assurera le suivi scientifique et technique des projets retenus sur le volet “Connaître le patrimoine”.

Volet 3 - exemples de projets éligibles

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Volet 1 – Connaître le patrimoine

  • S’agissant de dépenses de fonctionnement, la moitié de la subvention seulement sera versée à la signature de la convention; le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale et versé uniquement après justification des dépenses réalisées.
  • La structure bénéficiaire de l’aide devra assurer l’entière coordination de l’opération d’inventaire participatif.
  • Pour chaque projet retenu, le cadre méthodologique sera défini par une convention-cadre spécifique établie entre le bénéficiaire et la Région. Avant d’être publiées, les données produites font l’objet d’une validation du service de l’Inventaire du patrimoine culturel de la Région Bretagne.

Volet 2 – Restaurer avec des bénévoles le patrimoine non protégé à des fins de valorisation

  • S’agissant de dépenses d’investissement, le paiement de la subvention aux collectivités interviendra après réalisation complète de l’opération et justification des dépenses réalisées. Dans le cas des associations, la moitié de la subvention sera versée à la signature de la convention;  le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale et sera versé après justification des dépenses réalisées.
  • Les associations, tout particulièrement, devront veiller à disposer en trésorerie des fonds suffisants, nécessaires à la mise en route du chantier.
  • Le bénévolat (coût jour/homme) pourra être valorisé dans le budget global de l’opération mais devra être justifié au moment de la demande de versement du solde.

Volet 3 – Valoriser de manière originale le patrimoine protégé et non protégé

  • S’agissant de dépenses de fonctionnement, la moitié de la subvention seulement sera versée à la signature de la convention; le solde lui sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale et versé uniquement après justification des dépenses réalisées.
  • Les associations devront veiller à disposer en trésorerie des fonds suffisants, nécessaires à la mise en route de l’action.
  • Le bénévolat (coût jour/homme) pourra être valorisé dans le budget global de l’opération mais devra être justifié au moment de la demande de versement du solde.

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

e-mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Certains projets dont l’objectif principal est de permettre la tenue d’un événement, peuvent être identifiés par la Région comme pouvant faire l’objet d’un partenariat sur les aspects de communication (ex : relais sur les réseaux sociaux, signalétique sur site, etc). Le cas échéant, les services de la Région reviendront vers le bénéficiaire pour étudier le contenu de ce partenariat, qui restera limité à ce qui est proposé par l’organisateur à l’ensemble de ses partenaires. Le bénéficiaire peut également se rapprocher de son service gestionnaire, qui étudiera sa demande et transmettra à la direction de la relation aux citoyens. Le cas échéant, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

Obligation d’affichage

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant.

Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande

Il est vivement recommandé au porteur de projet de se rapprocher du service qui pourra l’accompagner en amont du dépôt de sa candidature.

  • Une seule candidature par an et par porteur de projet pourra être déposée.
  • Dans le cas d’associations réunies en collectif (trois au minimum), une seule structure se désignera comme porteuse du projet et déposera le dossier de candidature commune en précisant qui sont ses partenaires.
  • L’appel à projets n’a pas vocation à aider les associations au fonctionnement pour des missions qu’elles se sont données et qui font leur raison d’être, ni à financer des actions à finalité strictement commerciale.
  • Les biens patrimoniaux ayant déjà fait l’objet d’un soutien régional au titre de la politique de valorisation du patrimoine au cours des trois dernières années ne sont pas éligibles.
  • Le projet reste unique et ne pourra faire l’objet d’une reconduction (suite d’opérations ou action strictement similaire) les années suivantes, afin de laisser la possibilité à d’autres porteurs de proposer leurs initiatives.

Pour constituer votre dossier, merci de réunir préalablement les pièces suivantes :

Pour tous types de projet :

  • Descriptif du projet global avec photographies
  • Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
  • Budget prévisionnel du projet pour l’ensemble des actions présentées, équilibré, daté, cacheté et signé par le (la) Maire ou le (la) Président(e) de l’association
  • Plan de financement prévisionnel équilibré (dépenses et recettes) précisant la provenance de tous les fonds publics et leur statut (attribué/sollicité)
  • Copie des notifications d’attribution de subvention des autres partenaires financiers
  • Délibération du bureau/conseil municipal/conseil communautaire approuvant le projet et décidant de la demande de subvention auprès de la Région
  • Relevé d’identité bancaire IBAN

S’il s’agit d’un projet de restauration, y ajouter :

  • Diagnostic sanitaire même sommaire du bien (bâti, bateau, objet mobilier,…)
  • Devis ou estimatifs concernant les travaux qui seront assurés par des professionnels
  • Courrier de demande d’autorisation de démarrage des travaux avant la prise de décision de la Région, si nécessaire
  • Délibération du conseil municipal/conseil communautaire accordant la délégation de maîtrise d’ouvrage à une association par exemple

S’il s’agit d’un projet de valorisation, y ajouter :

  • Avis de la DRAC seulement si le bien est protégé au titre des Monuments Historiques (inscrit/ classé)

Si vous êtes une association, y joindre :

  • Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’association
  • Copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure
  • Composition du Conseil d’Administration et du bureau en exercice
  • Décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale autorisant le (la) Président(e) à engager l’association
  • Courrier signé du (de la) Président(e) sollicitant une subvention régionale pour ce projet
  • N° SIRET
  • Rapport d’activité de l’année N-1
  • Bilan et compte de résultats de l’année N-1
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Projet d’activité et budget prévisionnel (équilibré, daté, cacheté et signé) portant sur l’année de sollicitation de l’aide

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