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Restauration de zones humides

Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux structures désirant remettre en état les zones humides bretonnes, dont le fonctionnement hydrologique est sévèrement perturbé. Elle propose un accompagnement technique et scientifique grâce à un partenariat avec des partenaires qualifiés. Il s’agit de participer à un réseau d’échanges sur la restauration des zones humides, pour partager de nouvelles pratiques et valoriser le projet à l’échelle régionale

Présentation

Les zones humides ont été fortement modifiées et dégradées au cours de l’histoire entrainant la disparition des fonctions et services qu’elles rendent. Dans certains contextes, il peut ainsi être opportun de réfléchir à leur remise en état.

De nombreux questionnements existent sur le choix des milieux à restaurer, les techniques à employer et les effets de la restauration sur les différentes fonctions des zones humides pour la biodiversité et la régulation qualitative et quantitative de la ressource en eau.

Afin de répondre concrètement à ces questions, les partenaires techniques et scientifiques intervenant sur la thématique de la restauration des zones humides en Bretagne se sont associés dans la mise en place d’un réseau sur la restauration des zones humides.

Un premier programme 2013-2017, mis en œuvre sur le Finistère par le Conseil départemental et le Forum des Marais Atlantiques (FMA), a permis de créer une réelle dynamique sur la thématique de la restauration des zones humides. Sur cinq sites pilotes identifiés à l’issue d’un appel à projets, des expérimentations ont été réalisées afin de tester et évaluer différents travaux de restauration des zones humides (http://zoneshumides29.fr/reseaux2.html).

Lors du colloque de février 2016 à Brest « Réparer la nature ? L’exemple des milieux humides », les différents partenaires ont mis en avant la nécessité de poursuivre le travail d’acquisition et de valorisation des connaissances en étendant le réseau expérimental au niveau régional dans un nouveau programme (2019-2023) coordonné par le FMA.

Objectifs

  • Conforter et acquérir de nouvelles connaissances techniques et scientifiques sur la restauration de zones humides (travaux, suivis, évaluation) notamment vis-à-vis de la régulation qualitative et quantitative de la ressource en eau
  • Mutualiser les connaissances, les valoriser et les transmettre aux différents acteurs des zones humides du territoire
  • Accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de leurs travaux et l’évaluation des opérations de restauration

Type d'aide

Accompagnement

Un accompagnement des porteurs de projets est proposé selon différents niveaux établis en fonction des priorités identifiées au niveau régional. Il s’agit d’un accompagnement technique et scientifique pour :

  • la définition du projet
  • la mise en œuvre des travaux de restauration
  • le suivi des fonctions de la zone humide restaurée

Il sera également possible de participer à un réseau d’échanges sur la restauration des zones humides pour échanger sur de nouvelles pratiques et valoriser son projet à l’échelle régionale.

Les travaux restent à la charge des candidats et de leurs partenaires financiers.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Une structure porteuse d’une démarche Plan algues vertes
  • Une structure porteuse d’un programme d’actions milieux aquatiques dans le cadre d’un contrat territorial
  • Un opérateur Natura 2000
  • Une collectivité publique
  • Une association

 

La démarche d’accompagnement s’articule autour des 3 niveaux suivants :

Niveau 3 – L’accompagnement pour les travaux et la réalisation des suivis de fonctions

 Objectifs et formes de l’accompagnement :

  • Acquérir des données scientifiques approfondies sur l’effet des travaux sur les fonctions du milieu et définir les types de travaux de restauration les plus à même de pouvoir répondre aux enjeux régionaux.
  • Accompagner techniquement le porteur de projet pour la définition des protocoles de travaux et leur mise en œuvre, et pour les démarches réglementaires.
  • Prendre en charge les états initiaux et des suivis après travaux des fonctions de la zone humide par les partenaires du réseau.
  • Evaluer l’efficacité des opérations et les valoriser dans un recueil d’expériences.

Sites éligibles :

  • Zones humides drainées par des drains enterrés
  • Zones humides remblayées (sans remaniement du sol avant remblaiement)
  • Les travaux de restauration géomorphologique sur cours d’eau pouvant affecter les zones humides attenantes (remise en talweg, rechargement granulométrique, suppression d’étang sur cours d’eau…) et faisant l’objet de suivis dans le cadre du réseau Berceau pourront également bénéficier conjointement d’un suivi par le réseau sur la restauration des zones humides de Bretagne

Remarque : Les travaux devront être prévus sur ces sites à l’automne 2020 ou 2021.

 

Niveau 2 – Conseil pour les travaux et la définition de protocoles de suivis

 Objectifs et formes de l’accompagnement :

  • Proposer des indicateurs de suivis communs à différents projets pour pouvoir comparer l’efficacité de différents types de travaux dans différents contextes de réalisation et en fonction du type de zone humide.
  • Conseiller le porteur de projet pour :
    • La définition des objectifs de travaux et des protocoles de travaux
    • Les protocoles de suivis d’état initial et après travaux à mettre en œuvre
    • L’interprétation des résultats des suivis
  • Valoriser les actions dans un recueil d’expériences

Sites éligibles :

  • Zones humides drainées par des fossés de drainage
  • Zones humides plantées en résineux
  • Zones humides remblayées après remaniement du sol (exemples : lagunes d’anciennes STEP, piscicultures en zones humides…)
  • Zones humides littorales poldérisées
  • Les travaux de restauration géomorphologique sur cours d’eau pouvant affecter les zones humides attenantes et n’étant pas suivis dans le cadre du projet Berceau
  • Les sites éligibles du niveau 3 mais non retenus après sélection

 

Niveau 1 – Conseil ponctuel et valorisation dans le recueil d’expérience

Objectifs et formes de l’accompagnement :

  • Acquérir des connaissances sur la faisabilité technique de différentes modalités de travaux peu ou pas suivis dans le cadre du réseau et porter à connaissance du plus grand nombre les travaux de restauration exemplaires réalisés en Bretagne.
  •  Conseiller ponctuellement et valoriser les actions dans un recueil d’expériences de restauration de zones humides réalisées en Bretagne.

Sites éligibles :

  • Les sites faisant l’objet d’altérations éligibles aux niveaux 2 et 3 et non retenus après sélection
  • Tout projet portant sur des altérations autres que celles éligibles aux niveaux 2 ou 3, présentant une cohérence écologique et un potentiel d’enseignement technique

Critères de sélection

  • Faisabilité (pour le niveau 3)
      • Faisabilité technique du projet, notamment compétences de la structure porteuse
      • Faisabilité foncière et réglementaire
      • Modalités de financements du projet (cadre et plan de financement)
      • Calendrier
  •  Pertinence du site
      • Représentativité du site par rapport aux priorités fixées par le comité de pilotage du projet: objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau, connectivité écologique et reconquête de la biodiversité, reconnexion entre cours d’eau et zones humide, régulation des crues
      • Représentativité du site par rapport aux typologies de milieux et altérations observées sur les zones humides bretonnes.

Un premier classement des sites sera réalisé sur la base des formulaires et d’échanges entre le FMA et les candidats. Des visites de sites seront ensuite organisées sur les sites présélectionnés pour un suivi en niveau 3.

Le comité de pilotage du réseau sur la restauration des zones humides de Bretagne, composé de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, la DREAL Bretagne, l’AFB, les Départements et les partenaires scientifiques et techniques du réseau, arrêtera le choix final des sites et leur niveau d’accompagnement.

Remarque : La sélection se fera également dans le souci de retenir une diversité de cas par rapport aux types de restauration, aux porteurs de projets, aux territoires et dans la limite d’un nombre de projets et de réplications cohérent par rapport aux moyens humains et techniques.

Quelles seront les modalités ?

L’accompagnement réalisé permettra aux bénéficiaires d’acquérir :

  • Des connaissances techniques sur les modalités de mise en œuvre des travaux de restauration
  • Des connaissances scientifiques sur les effets des travaux sur les fonctions des zones humides (fonctions biologiques, hydrologiques et biogéochimiques) et les services rendus

Vos contacts

Armel Dausse
Forum des Marais Atlantiques, antenne de Brest
email : adausse@forum-marais-atl.com
Tel : 02 56 31 13 66

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Obligation d’affichage

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Etant donné les caractéristiques environnementales, patrimoniales et/ou architecturales du projet, le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation aux citoyens (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté. En fonction de ce qui aura été déterminé, le bénéficiaire recevra un support ou sera accompagné dans la réalisation de son propre panneau.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire (panneau de chantier ou projet avec plus de 50 000 euros d’aides de la Région) réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

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Notice de communication

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