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Restauration des parcs et jardins protégés ou remarquables

Cette aide vise à encourager les opérations de restauration et de valorisation de qualité des parcs et jardins inscrits au titre des Monuments Historiques ou labellisés remarquables.

Présentation

Objectifs

Soutenir et encourager les opérations de restauration et de valorisation de qualité des parcs et jardins classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques (CMH, IMH) ou labellisés “remarquables” (pour leur intérêt historique ou patrimonial).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Pour les bénéficiaires publics

Les demandes sont limitées à deux dossiers par an et par bénéficiaire.

Le montant de l’aide dépend du nombre d’habitants composant la collectivité territoriale :

  • Moins de 1 000 habitants : 30% maximum des dépenses éligibles
  • Entre 1 000 et 3 000 habitants : 25 % maximum des dépenses éligibles
  • Entre 3 000 et 20 000 habitants : 20 % maximum des dépenses éligibles
  • Plus de 20 000 habitants : 15 % maximum des dépenses éligibles

Le montant des travaux doit atteindre au minimum 10 000 €.

Le montant de l’aide est plafonné à 60 000 €.

Pour les bénéficiaires privés

L’aide correspond à 20% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 50 000 €.

La demande est limitée à un dossier par an et par bénéficiaire.

Bénéficiaires

Public éligible :

Les collectivités territoriales et maître d’ouvrages privés propriétaires de parcs ou jardins

Répondant aux conditions suivantes :

  • être classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques (CMH, IMH) ou labellisés “remarquables” (pour leur intérêt historique ou patrimonial)
  • dont l’ouverture au public est reconnue par la DIRECCTE
    • soit au moins 50 jours/an, au cours des moins d’avril à septembre inclus.
    • soit 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.

Dépenses éligibles

Les travaux de restauration des éléments structurels et architecturés historiques ou d’intérêt patrimonial (constructions et fabriques de jardin et murs d’enceinte d’origine).

Dépenses inéligibles :
Les aménagements paysagers, la fourniture des plants, les plantations et l’entretien courant (démoussage, curage de bassins, taille, élagage).

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Email : valorisation-patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer votre demande, veuillez suivre les indications relatives à votre demande dans les documents téléchargeables suivants.


Formulaire de demande 2020 - Patrimoine protege

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