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Renouvellement urbain des territoires NPNRU

La Région Bretagne, en application de son engagement en faveur des habitantes et habitants des quartiers de la politique de la ville, soutient le renouvellement urbain dans les 12 quartiers prioritaires bretons définis par l’ANRU.

Présentation

La Région Bretagne, en application de son engagement dans le Contrat de Ville, mobilise ses politiques de droit commun en faveur des habitantes et habitants des quartiers prioritaires. Sur le volet renouvellement urbain, la Région s’est dotée d’une enveloppe dédiée au financement des projets de renouvellement urbain pour les 12 territoires bretons NPNRU.

Objectifs

La Région Bretagne s’engage pour améliorer les conditions d’habitat, favoriser la mixité des publics et diversifier les activités présentes dans les 12 quartiers bretons retenus par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) à Brest, Lanester, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc et Ploufragan. Son intervention porte, selon la nature des projets, sur l’aménagement d’espaces extérieurs, d’équipements publics ou associatifs et, bien évidemment, sur la création ou la rénovation de logements sociaux.

A ce titre, la Région consacre, sur la période 2017-2020, une enveloppe globale de 14 millions d’euros au profit de ces quartiers, répartie en fonction de critères socio-économiques. Ils seront ainsi mobilisés d’ici à 2020 en soutien de divers projets inscrits dans les conventions renouvellement urbain des territoires concernés. Ces crédits porteront sur des opérations d’aménagements des espaces publics, de réhabilitations énergiques de logements sociaux, de construction de logements sociaux, de construction de nouveaux équipements publics ou encore la construction de chaudière bois.

Type d'aide

Subvention

Enveloppe régionale de 14 millions d’euros, répartie entre les 12 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU) selon des critères de fragilité économique et sociale.

Montant de l'aide

Enveloppe régionale de 14 millions d’euros, répartie entre les 12 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU) selon des critères de fragilité économique et sociale.

Bénéficiaires

Public concerné :

Les collectivités et les bailleurs dont les projets sont inscrits et validés dans la convention de renouvellement urbain des territoires comme éligibles au financement régional

Critères de sélection du projet : Déjà ciblé dans les conventions

Quelles seront les modalités ?

Le porteur devra déposer ses demandes en ligne dès que le téléservice sera opérationnel, dans la limite de 5 versements

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire (panneau de chantier ou projet avec plus de 50 000 euros d’aides de la Région) réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Il s’agit d’un projet d’ampleur nécessitant une communication spécifique. Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation aux citoyens (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un support (plaque et/ou adhésifs) à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaître les modalités de demande d’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Jennifer MOREL
Cheffe de projet politique de la ville et renouvellement urbain
E-mail : jennifer.morel@bretagne.bzh
Tél : 02 22 51 43 10