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Renouvellement urbain des territoires NPNRU

Cette aide vise à soutenir les collectivités territoriales et bailleurs sociaux qui réalisent des investissements dans les 12 quartiers prioritaires bretons définis par l'ANRU en faveur du renouvellement urbain.

Présentation

La Région Bretagne, en application de son engagement dans le Contrat de Ville, mobilise ses politiques de droit commun en faveur des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires. En matière de renouvellement urbain, elle consacre, sur la période 2017-2020, une enveloppe globale de 14 millions d’euros au profit des 12 quartiers bretons retenus par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Répartie en fonction de critères socio-économiques, cette enveloppe sera mobilisée d’ici la fin de l’année 2020 en soutien de divers projets inscrits dans les conventions de renouvellement urbain des territoires concernés.

Objectifs

  • Améliorer les conditions d’habitat
  • Favoriser la mixité des publics
  • Diversifier les activités présentes dans les quartiers

Type d'aide

Subvention

Les projets soutenus par la Région ont fait l’objet d’une validation préalable et d’une inscription dans la convention de renouvellement urbain des territoires concernés.

Montant de l'aide

Enveloppe régionale de 14 millions d’euros, répartie entre les 12 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU) selon des critères de fragilité économique et sociale.

Bénéficiaires

Structures éligibles 

  • Les collectivités territoriales : Brest, Lanester, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Ploufragan
  • Les bailleurs sociaux concernés.

Dépenses éligibles

L’aide pourra porter, selon la nature des projets, sur  (liste non exhaustive) :

  • L’aménagement d’espaces extérieurs
  • Des équipements publics ou associatifs
  • La création ou la rénovation de logements sociaux

Critères de sélection

Les projets sont inscrits et validés dans la convention de renouvellement urbain des territoires comme éligibles au financement régional. En dehors de ce cadre, la Région Bretagne ne soutiendra pas d’autres projets.

Quelles seront les modalités ?

La subvention est versée au prorata des dépenses effectivement réalisées, selon les modalités suivantes :

  • Un ou plusieurs acomptes (dans la limite de 80% du montant de la subvention et de 5 accomptes) sur présentation de pièces justificatives des dépenses attestant de la réalisation de l’opération (notamment factures acquittées, bulletins de salaires…). Le deuxième acompte sera payé, le cas échéant, sur présentation d’une photographie du panneau de chantier évoqué à l’article relatif à la communication.
  • Le solde (20%), sur présentation par le bénéficiaire :
    • de pièces justificatives des dépenses attestant de la réalisation de l’opération
    •  d’un compte-rendu financier et qualitatif de l’opération
    • le cas échéant, de toute pièce attestant de la mise en œuvre de l’article relatif à la communication (article de presse, prospectus…)

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

E-mail : amenagement@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 11 53

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Le porteur devra déposer ses demandes (de subvention et de paiement) en ligne sur un portail dédié, dont l’accès sera ouvert sur invitation des services de la Région.