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Sensibilisation à la solidarité internationale – Quinzaine du Commerce Equitable

Cette aide vise à sensibiliser les Bretons aux enjeux de la solidarité internationale en soutenant les initiatives organisées par les associations bretonnes à l’occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable.

Présentation

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le taux indicatif d’intervention est de 30 %.

Bénéficiaires

Les associations bretonnes menant des actions de dimension régionale.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne

Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Maryline Lecomte
Chargée de la solidarité internationale et de l’accompagnement des acteurs régionaux
Email : maryline.lecomte@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 96 18

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier à déposer sous forme dématérialisée, merci de réunir les pièces suivantes :

  • Dossier technique (à télécharger ci-dessous)
  • Attestation sur l’honneur complétée et signée
  • Statuts de l’association
  • Liste et adresses des membres du bureau et du conseil d’administration
  • Certificat d’inscription au SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
  • Rapport d’activités et bilan financier de la structure de l’année précédente
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours
  • Relevé d’identité bancaire ou postal

Dossier technique

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Tutoriel dépôt demande en ligne

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