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Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Région n°2

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs structurants pour la compétitivité (PSPC-Régions).

Présentation

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’Etat et les Régions souhaitent poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus. Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Les retombées économiques attendues des projets et la structuration induite de filières concernent tous leurs partenaires économiques et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME). Ces projets visent par ailleurs à favoriser la collaboration, notamment entre grandes entreprises et PME. La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Objectifs

Ces projets permettent un effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière plutôt que de simples relations autour d’un projet de R&D limité dans le temps. Ils peuvent contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique et renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs.

La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité permet de confronter la pertinence du projet à la vision d’experts reconnus et un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet. Elle traduit sa qualité et sa cohérence avec la stratégie du ou des pôle(s). Cette labellisation conduit à une bonification du taux d’aide pour les PME et ETI lauréates. En Bretagne, la labellisation par un pôle de compétitivité présent en Bretagne est obligatoire pour être éligible à un financement de la Région Bretagne.

Une priorité sera également donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux pris par le Conseil régional de Bretagne dans le cadre de la Breizh Cop, pour une Région plus sobre et durable à l’horizon 2040 :

  1. Pour réussir le « bien manger pour tous »
  2. Pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
  3. Pour la préservation de la biodiversité et des ressources
  4. Pour des mobilités solidaires et décarbonées
  5. Pour des stratégies numériques responsables
  6. Pour la cohésion des territoires

Type d'aide

SubventionAvance remboursable

Montant de l'aide

Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité. Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. Dans le cas général, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat.

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables, tandis que le soutien apporté par la Région Bretagne se fait sous forme de subventions.

Le choix du financeur pour chaque partenaire d’un projet se fait par les financeurs eux-mêmes.

Budget du projet : entre 1 et 4 millions €

Bénéficiaires

Structures éligibles

L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux établissements de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Il est recommandé que les consortia candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide.

Conditions d’éligibilité des projets 

Les projets attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou des régions distinctes.

Pour être éligible, un projet doit :

  • Être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature) ;
  • Présenter un budget total strictement compris entre 1 et 4 Millions d’Euros ;
  • Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • Dans le cas général, rassembler au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et un acteur de recherche (2+1) exerçant une mission d’intérêt général, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 70 % du coût total. Dans le cadre d’une coopération européenne ou internationale, une collaboration associant un acteur européen ou étranger est possible, sans que ce dernier ne puisse bénéficier du financement PIA ni être coordinateur du projet.
    • Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
    • Une entreprise ne sera éligible que si elle présente une contribution significative au projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 €.
    • Un établissement de recherche présentant en coûts marginaux ne sera éligible que s’il présente une contribution significative au projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 50 000 €.
  • Être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D ;
  • Comporter uniquement des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du ou des projets présentés ;
  • Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté) ;
  • Présenter des retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ;
  • Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences respectives ;
  • Présenter un consortium composé d’une part de PME ou ETI supérieure à 20% du budget total du projet ;
  • Justifier la part de financement demandée par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général si celle-ci est supérieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet ;
  • Lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
  • Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés ou à d’autres entités.
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
  • Les dépenses sont éligibles à compter du lendemain du dépôt du dossier complet.

Critères de sélection

Le présent appel à projets s’inscrit au sein de l’action PSPC du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il est conduit dans le cadre d’une association étroite entre l’Etat et les Régions.
L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés ainsi que par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et en concertation avec les Régions.

Bretagne_Cahier des charges PSPC-Regions 2020

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Vos contacts

Antoine ROUX
Tel. :
01 53 80 86 00
Email :
antoine.roux@bpifrance.fr

Claire MELKI
Tel. : 01 53 89 78 83
Email :
claire.melki@bpifrance.fr

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dépôts de dossier sont possibles jusqu’au 30 octobre 2020 à 12 heures (midi).

Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance, accessible ci-dessous.

  • Lancement de l’appel à projets : 18 septembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : 3 novembre 2020
  • Auditions (le cas échéant) : semaine du 23 au 27 novembre 2020
  • Présélection des projets : à partir du 16 décembre 2020
  • Sélection des projets : 17 février 2021