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COVID19 – Prêt Rebond

Aide disponible

Prêt

Développement économique

Avec le soutien de :

Ce prêt à taux zéro vise à soutenir les PME bretonnes fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au COVID-19. Ce prêt, créé à l'initiative de la Région et octroyé par Bpifrance, est consenti à taux zéro grâce à la participation de la Région et de l'Europe.

Présentation

Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée au COVID-19 la Région Bretagne et Bpifrance ont souhaité mettre en place un dispositif public d’aide au profit des petites et moyennes entreprises situées sur le territoire breton rencontrant un problème de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

 

MESURES EXCEPTIONNELLES – CONFINEMENT FIN 2020

La Région a adapté les modalités d’obtention de certaines aides afin d’accompagner au mieux les entreprises les plus en difficulté suite à la mise en place du confinement de la fin d’année 2020.

Le prêt rebond est abondé par la Région de 3 M€ supplémentaires de FEDER. Avec l’apport de Bpifrance de 8 M€, un montant total de 11 M€ de prêts supplémentaires est désormais mobilisable. Pour être en mesure de satisfaire un maximum de demandes, les conditions d’octroi détaillées dans cette fiche sont revues sur les points suivants :

  • Le montant plafond de l’aide passe de 200.000 à 50 000 euros par dossier
  • Les PME éligibles sont celles comptant plus de 20 salariés

Objectifs

Le Prêt rebond vise à contribuer au renforcement de la trésorerie des entreprises.

Type d'aide

Prêt

Montant de l'aide

  • Montant plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 20.000 euros et un maximum de 50.000 euros par dossier.
  • Taux du prêt : le prêt est un prêt à taux zéro
  • Durée d’amortissement du prêt : 7 ans
  • Différé d’amortissement du capital : 24 mois
  • Périodicité : Echéances trimestrielles constantes à terme échu
  • Garantie : Aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée. Une assurance décès-invalidité pourra être requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).

Cofinancement

Un partenariat financier sera systématiquement recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme de :

  • soit de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum.
  • soit d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
  • soit d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions).

Régime des aides d’Etat

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de “minimis”. Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut (ESB) à déclarer.

Bénéficiaires

Entreprises éligibles

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de plus de 20 salariés, selon la définition européenne en vigueur, rencontrant un besoin de financement lié à une des deux situations suivantes :

  • une difficulté conjoncturelle (et non structurelle)
  • une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales)

Entreprises inéligibles

  • les SCI
  • les affaires individuelles
  • les secteurs d’activités suivants :
    • activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Conditions d’éligibilité

  • avoir plus d’un an d’ancienneté
  • exercer l’essentiel de son activité en Bretagne
  • quelle que soit sa forme juridique (à l’exclusion des entreprises individuelles)
  • être éligible à la garantie de Bpifrance Financement
  • bénéficier d’une cotation FIBEN jusqu’ à 5

Dépenses éligibles

Le Prêt Rebond finance les projets de renforcement de la structure financière et principalement :

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle,
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement,
  • les investissements immatériels,
  • les investissements corporels ayant une faible valeur de gage.

Dépenses inéligibles

  • les opérations relatives au financement de la création (entreprises de moins d’un an d’ancienneté), ou de la transmission d’entreprise ;
  • les investissements immobiliers et immobiliers par destination, les acquisitions de titres ou de fonds de commerce sont exclues de l’assiette du prêt.

Vos contacts

Pour tout renseignement sur le Prêt Rebond, vous pouvez contacter BPI FRance via :
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Modalités de dépôt de la demande
La demande d’aide est à formuler auprès de BPI France en cliquant sur « déposer une demande ».



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