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Plan volailles – investissements en bâtiment neuf pour les volailles de chair

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les investissements en bâtiment(s) neuf(s) en volailles de chair « bâtiment dynamique de maximum 2 000 m² de surface de production avec lumière naturelle » et « bâtiment(s) volailles de chair Label ou en Agriculture Biologique ».

Présentation

La filière volailles de chair bretonne a connu différentes crises depuis quelques années particulièrement sur le marché dit du « grand export ». L’année 2018 a permis de consolider la filière aval suite à la reprise en mai 2018 des activités du groupe volailler Doux notamment par les sociétés France Poultry et Yer Breizh et suite à l’annonce par le Groupe LDC de la construction d’un abattoir dit « Châteaulin 2 » dédié au marché intérieur, le tout avec le soutien de la Région Bretagne.

Lors de la concertation régionale mi-décembre 2018 de la Préfecture de région et du Conseil régional avec les acteurs bretons de la filière, la volonté de bâtir une filière amont adaptée aux attentes des consommateurs a été réaffirmée par tous les acteurs. Pour y contribuer il a été annoncé le lancement d’un appel à projets spécifique devant permettre de contribuer à la modernisation des bâtiments d’élevage de volailles.
La filière volailles de chair a ainsi l’opportunité de poursuivre sa montée en gamme, dans l’objectif prioritaire de reconquête du marché national, en particulier celui de la restauration hors foyer.
Comme pour toutes les filières bretonnes, la Région accompagne ici la transition des systèmes agricoles et agro-alimentaires bretons, pour le maintien d’une activité historique en Bretagne toujours d’avenir au regard de la demande en viande blanche en augmentation.

La confiance dans l’avenir de la filière et sa capacité à évoluer implique l’impérative nécéssité de créer une dynamique collective, une stratégie commune des acteurs du secteur pour améliorer la qualité des productions. Cette nécessaire « montée en gamme » en particulier pour répondre au marché français très déficitaire en poulets lourds et en poulets certifiés pour la restauration hors foyer est complémentaire de modes de productions en agriculture biologique (AB), Label… en développement.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 200 000 € HT.

Le taux d’aide de base est de 25 %.
Il sera majoré pour un projet concernant un jeune agriculteur (JA) de « + 10 % » au prorata des parts sociales du JA dans un GAEC ou dans une société.

Les financeurs nationaux (État, Départements, autres Collectivités territoriales) pourraient apporter une aide en complément.
Ces dossiers sont hors Programme de développement Rural Bretagne (PDRB) et ne pourront pas être cofinancés par le Feader.

Bénéficiaires

Public concerné

  • un·e agriculteur·trice personne physique ;
  • un agriculteur personne morale à objet agricole : les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), les Sociétés civiles laitières (SCL), les Sociétés en noms collectifs (SNC) à vocation agricole ;

Concernant les « agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole », le capital social doit être détenu à plus de 50% par un (ou des) associé(s) exploitant(s) et majeur(s) (agriculteur(s) personne(s) physique(s)).

Porteurs de projet inéligibles 

  • les sociétés par actions simplifiée (SAS),
  • les sociétés en participation,
  • les sociétés de fait,
  • les coopératives agricoles,
  • les CUMA,
  • les regroupements de producteurs de lait de vache,
  • les groupements d’intérêt économique (GIE),
  • les groupements fonciers agricoles (GFA),
  • les indivisions,
  • les copropriétés,
  • les propriétaires bailleurs de biens fonciers agricoles,
  • les propriétaires non exploitants.

Critères de sélection

Pour connaître en détails les conditions et critères d’éligibilité, il convient de consulter le cahier des charges téléchargeable sur cette page.

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par la Région Bretagne. Seules les demandes éligibles participent à l’appel à projets. Les dossiers sélectionnés, financés sur crédits de la Région Bretagne, sont proposés en Commission permanente du Conseil régional. Chaque dossier bénéficie ensuite d’une décision juridique attributive de subvention (convention) envoyée par la Région Bretagne.

Cahier des charges - Plan volailles 2020

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Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Développement Économique
Service de l’Agriculture et Agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Philippe TOUZÉ
Chargé des filières alimentaires et de la modernisation des exploitations agricoles
Email : philippe.touze@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 16 72

Angélique DESTOUCHES
Gestionnaire administrative et financière des dossiers agricoles
Email : angelique.destouches@bretagne.bzh 
Tel
: 02 99 27 12 15

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

L’appel à projets est ouvert du 13 mars au 09 octobre 2020.

Un formulaire de demande d’aide est à compléter et à retourner au service instructeur de la Région Bretagne accompagné les documents complémentaires listés.
Tous ces documents sont à télécharger ci-dessous et à retourner au Service agriculture et agroalimentaire de la Région Bretagne.

En raison de l’impossibilité en cette période de confinement de récupérer les dossiers papier envoyés par courrier, il est préférable d’envoyer les versions numériques ou scannées de tous vos documents par un logiciel de transfert de fichiers.
Il faut dans ce cas envoyer un mail avec le lien de téléchargement aux deux correspondants ci-dessous :
angelique.destouches@bretagne.bzh
philippe.touze@bretagne.bzh


Dossier de demande de subvention 2020

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Annexe au dossier pour les ouvrages de stockage FOSSE

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Annexe au dossier pour les ouvrages de stockage FUMIERE

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