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Eau – Plan Opérationnel d’Investissement (POI)

Cette aide, accordée via l’appel à projets « Plan opérationnel d’investissements », vise à soutenir les maitres d’ouvrage exerçant dans le domaine de l’eau dans leurs investissements en faveur d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau, tel que prévu par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Présentation

Les investissements s’appuient sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), pour valoriser les projets d’investissements dans le domaine de l’eau. Elle s’adresse aux maîtrise d’ouvrage de ce domaine, telles que les associations ou les collectivités territoriales. Elle est menée en collaboration avec les Commissions Locales de l’Eau

Objectifs

  • Conserver une cohérence renforcée des actions à l’échelle du territoire
  • Renforcer le lien entre les maitrises d’ouvrages et les coordinateurs de bassin versant en informant et sollicitant le cas échéant les avis des Commissions Locales de L’Eau (CLE) sur la réalisation des projets concernant son territoire hydrographique

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide de la Région sera comprise entre 10% et 30% du coût total de l’action. Son montant ne pourra être inférieur à 1 000 € par action.

L’ensemble des aides publiques accordées sera limitée à 80%.

Les taux tiendront compte des possibilités de décroisement des financements entre partenaires financiers ou des spécificités du projet au regard des priorités régionales. Des plafonds par type d’actions pourront être définis, en lien avec les priorités régionales et les financements des autres partenaires

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les associations
  • Les coopératives
  • Les collectivités territoriales ou leur groupement (liste non exhaustive) :
    •  Communes
    • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
    • Syndicats mixtes
    • Conseil départemental
    • Parc naturel régional

Nature des projets éligibles :

Les projets d’investissements dans le domaine de l’eau qui s’inscrivent en cohérence avec les enjeux et objectifs des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Les projets d’investissements financés dans le cadre des politiques agricoles, économiques, d’aménagement du territoire, de la mer et du tourisme de la Région Bretagne qui participent directement ou indirectement à l’atteinte des objectifs Eau des territoires dans l’esprit d’une approche intégrée de la gestion de l’eau pourront être éligibles à une aide de la Région selon les modalités propres à ces dispositifs.

Nature des projets inéligibles :

Les projets réalisés dans les domaines suivants :

  • Eau potable
  • Sécurisation des réseaux

Dépenses éligibles

Les projets d’investissements qui permettent de répondre aux enjeux prioritaires de qualité d’eau du territoire sur lequel ils s’inscrivent.

Les études préalables aux travaux pourront être financées si :

  • les travaux sont prévus dans la même opération soutenue dans le cadre de l’appel à projet (dans la limite d’un montant de 10% du montant des travaux)
  • la maitrise d’ouvrage a porté à connaissance de la Région l’étude avant sa réalisation, alors ce dernier pourra présenter a postériori les coûts de l’étude si et seulement si l’opération travaux est retenue dans un cadre de l’appel à projets suivant (dans la limite d’un montant de 10% du montant des travaux)

Critères de sélection

  • La conformité du projet les objectifs du territoire (SAGE ou Bassin Versant) et de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et les enjeux éligibles, et notamment :
      • La restauration de la qualité bactériologique et des usages sur le littoral
      • La lutte contre les pollutions diffuses (azote, phosphore)
      • Les enjeux sanitaires
      • La gestion préventive de crues (zones d’expansion de crues par exemple)
  • La maturité du projet pour l’année 2019 (connaissance et transmission des coûts définitifs de l’opération avant le 13 septembre 2019 auprès des services de la Région))
  • La capacité des porteurs de projet à mettre en œuvre le projet :
      • Politique tarifaire cohérente
      • Moyens humains et matériels
      • Méthodologie mise en œuvre

Processus de sélection :

L’ensemble des financeurs (Région, agence de l’eau et Départements) se réunira pour examiner les projets et en établir une liste par territoire de SAGE ; Cette réunion des financeurs sera l’occasion de :

  • Mener une première expertise sur cette liste, afin d’identifier d’un côté des projets qui répondent déjà à des priorités pour les financeurs, notamment au regard des documents de cadrage existants, et d’un autre côté quelques projets sur lesquels un éclairage de la CLE est nécessaire.
  • Décroiser certains financements, ou éventuellement se positionner collégialement sur certains projets paraissant très prioritaires et sur lesquels il est important d’apporter un bonus financier o Permettre au Conseil régional de se positionner sur des projets innovants, que l’AELB ne pourrait notamment pas financer via son XIème programme.

L’ensemble des financeurs est susceptible de demander un éclairage de la CLE sur certains projets pour lesquels la nécessité d’un avis complémentaire est reconnue comme une plus-value.

La structure porteuse de SAGE via son animateur sera informée a posteriori, de l’ensemble des projets reçus sur son territoire et des montants attribués (afin de conserver à la CLE une vision globale des projets menés sur son territoire).

Pour conserver l’articulation entre les maîtrises d’ouvrage et la structure porteuse du SAGE, les animateurs de SAGE sont par ailleurs invités à poursuivre et développer leur action de mobilisation et de communication des préconisations du SAGE auprès des maîtrises d’ouvrages.

Questions / Réponses 2019

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Liste des correspondances SAGE

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Quelles seront les modalités ?

La date limite de transmission des pièces complémentaires par la maitrise d’ouvrage pour une instruction définitive des services de la Région est le 13 septembre 2019 (sans connaissance des coûts définitifs du projet dans ce délai ne pourra être financé sur l’année N de l’appel à projets).

Le soutien financier régional sera décidé lors des commissions permanentes du dernier trimestre 2019.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Tel : 02 99 27 12 28
Pour les questions techniques : gourmaud@bretagne.bzh
Pour les questions administratives : carpentier@bretagne.bzh

 

Personnes chargées des dossiers par territoire :

Delphine KLERCH
Email : delphine.klerch@bretagne.bzh
Tel : 02.22.51.60.38
Fax: 02.99.27.15.16
Les territoires de SAGE :

  • Ouest Cornouaille
  • Scorff
  • Vilaine (Vilaine Amont, Grand bassin de l’Oust et Trévelo)

Enora KEROMNES
Email : enora.keromnes@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.76
Fax: 02.99.27.15.16
Les territoires de SAGE :

  • Argoat Trégor Goelo,
  • Bassins côtiers de Dol de Bretagne
  • Couesnon
  • Elle Isole Laita
  • Sélune

Mélanie OZENNE
Email : melanie.ozenne@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.01
Fax: 02.99.27.15.16
Les territoires de SAGE :

  • Arguenon Baie de la Fresnaye
  • Baie de Douarnenez
  • Baie de Saint Brieuc
  • Léon Trégor
  • Sud Cornouaille

Béatrice VALETTE
Email : beatrice.valette@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.20
Fax: 02.99.27.15.16

  • Aulne
  • Elorn
  • Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel
  • Odet
  • Rance Frémur Baie de Beaussais

Laetitia DACQUAY
Email : laetitia.dacquay@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.73
Fax: 02.99.27.15.16

  • Baie de Lannion
  • Bas Léon
  • Blavet

Stéphane GOURMAUD
Email : stephane.gourmaud@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.28
Fax : 02.99.27.15.16

  • Vilaine : les bassins versants de la Flume, Ille et Illet, Chevré, Seiche, Semnon, Meu, Chère

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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