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Accompagner les mutations des Musées de France

Cette aide vise à soutenir les enrichissements et restaurations des collections, les expositions temporaires et les investissements structurants des Musées de France.

Présentation

Objectifs

  • Soutenir les acquisitions et les restaurations d’œuvres via les fonds paritaires Etat-Région (FRAM et FRAR)
  • Favoriser les expositions temporaires d’envergure régionale ou labellisées d’intérêt national
  • Soutenir les travaux de construction, extension, rénovation des Musées de France

Type d'aide

Subvention

Bénéficiaires

Public éligible :

Les musées d’appellation “Musées de France” sur le territoire régional.

Nature des projets soutenus :

  •  Les expositions temporaires
    Il s’agit de favoriser les expositions temporaires reconnues d’envergure régionale : expositions itinérantes et mutualisées entre « Musées de France » (en Bretagne ou ailleurs) et/ou faisant l’objet de partenariats nouveaux ou inédits entre structures publiques et privées.
    Financement obligatoire de la part des services de l’Etat (DRAC) pour toute exposition reconnue d’envergure régionale par la Région. Le plafond de subvention est fixé à 20 000 €.Une attention particulière sera apportée aux projets qui, dans ce cadre :

    • développeront des supports d’exposition ou des outils médiation innovants réexploitables de façon pérenne dans le musée
    • associeront en amont la population locale à une (ou des) étape(s) du projet,
    • élaboreront des contenus spécifiques en direction des publics empêchés ou étrangers
    • bénéficieront du label d’exposition d’intérêt national délivré par le Ministère de la Culture.
  • Les investissements structurants
    Il s’agit de soutenir les initiatives d’investissement relatives à la construction, à l’extension ou à la modernisation d’un Musée de France, muséographie comprise, en cas de projet régional structurant.
    Taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 50 000 €, autorisation de travaux et financement obligatoire de la part des services de l’Etat (DRAC).
    Dépenses éligibles :

    • Bâtiments, réserves visitables et muséographie des expositions permanentes.
    • Les études techniques réalisées lors de la 1ère phase opérationnelle des travaux
    • Les frais de maîtrise d’oeuvre (frais de concours non éligibles).
  • L’enrichissement et la restauration
    Il s’agit de soutenir les investissements relatifs à l’acquisition et à la restauration des collections des musées via les dispositifs paritaires Etat – Région :
    • Le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM) permet d’aider les musées d’appellation« Musées de France » à enrichir leurs collections en achetant de nouvelles œuvres d’art ou objets, rares, exceptionnels ou particulièrement intéressants et représentatifs au plan régional et pour lesquels le seul budget d’acquisition du musée s’avèrerait insuffisant.
    • Le Fonds Régional d’Aide à la Restauration pour les Musées (FRAR) permet d’aider les musées d’appellation «Musées de France» à restaurer leurs collections, ce qui s’avère parfois nécessaire après un achat ou dans la perspective d’une exposition in situ ou dans un autre établissement. Pour cela, il est fait appel à des corps de métiers très spécialisés (restaurateurs et métiers d’art) et agrées par le Service des musées de la Direction des Patrimoines. Les études concernant l’état des collections, l’aménagement de réserves et les opérations de conservation préventive sont également soutenues grâce à ce fonds.

Ces deux fonds ont pour particularité d’être partagés et co-pilotés à parts égales par l’Etat (Directions régionales des affaires culturelles) et les Régions. Y sont éligibles, les collectivités ou associations, propriétaires des collections des musées. Elles présentent une demande de subvention pour un projet d’acquisition ou de restauration seulement après examen et expertise des dossiers par la Commission scientifique régionale d’acquisition ou de restauration. L’Etat et la Région déterminent ensuite d’un commun accord le cadre de leur soutien conjoint: choix des oeuvres et des montants à allouer dans la limite du budget annuel disponible.

Pour en savoir plus :

https://bretagnemusees.bzh/

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Politique-et-actions-culturelles/Musees

http://www.bretagne.culture.gouv.fr/

http://www.ffcr.fr/

http://www.c2rmf.fr/

http://www.culture.gouv.fr/culture/conservation/fr/laborato/kerguehennec.htm

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tél : 02 22 93 98 12

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Obligation d’affichage

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Etant donné les caractéristiques environnementales, patrimoniales et/ou architecturales du projet, le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation aux citoyens (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté. En fonction de ce qui aura été déterminé, le bénéficiaire recevra un support ou sera accompagné dans la réalisation de son propre panneau.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire (panneau de chantier ou projet avec plus de 50 000 euros d’aides de la Région) réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer une demande il convient de télécharger le dossier en pièce-jointe et de le retourner accompagné des pièces suivantes :

  • la présentation du projet d’investissement (acquisitions, restaurations et travaux structurants) ou du projet de fonctionnement (expositions et projets scientifiques et culturels)
  • la position officielle de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)
  • un dossier présentant l’édifice, accompagné du plan de situation
  • un dossier photographique avant et après travaux
  • le plan de financement présentant le détail des subventions attendues
  • la copie des notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités
  • le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux
  • la délibération du maître d’ouvrage autorisant les travaux
  • les devis détaillés des travaux

Le dossier est à adresser en un exemplaire, par voie postale, accompagné d’un courrier signé par le représentant légal de la structure et des pièces demandées, à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7


Dossier de demande de subvention

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Demande de subvention - Travaux dans les musées de France 2019

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Compte rendu financier 2019

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