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Pass Ressources pédagogiques

Cette aide n'est actuellement pas disponible

Cette aide s’adresse aux familles des lycéens ainsi qu'aux établissements scolaires bretons et vise à soutenir l'acquisition des manuels scolaires, de ressources numériques ainsi que le premier équipement professionnel.

Présentation

Objectifs

  • Accompagner chaque établissement qui le souhaite, à acquérir des ressources pédagogiques, dans le cadre du Pass Ressources Pédagogiques (PRP)
  • Soutenir les familles des lycéens de certaines formations professionnelles qui nécessitent l’usage d’équipements individuels couteux
  • Permettre une gestion mutualisée des ressources pédagogiques de plus en plus orientée vers le numérique
  • Faciliter l’achat groupé des équipements, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces ressources

Type d'aide

Subvention

Cette aide prend forme sous deux volets :

  • Volet 1 – « Ressources pédagogiques »
  • Volet 2 – « Aide au 1er équipement professionnel »

Pour plus d’informations, merci de consulter les documents relatifs à ces deux volets, téléchargeables ci-dessous.

 

Montant de l'aide

Dans le cadre d’une gestion collective les lycées disposent en toute autonomie d’une dotation financière forfaitaire de 20 € par élève pour le type de ressources pédagogiques les plus adaptées à leurs projets : collections de manuels scolaires classiques, licences donnant accès à des ressources numériques, ressources créées par les enseignants, ressources émanant des autorités académiques, etc.

Pour le premier équipement professionnel, le lycée bénéficie d’un financement selon une grille forfaitaire allant de 60 à 300 € par élève, en fonction des formations professionnelles dispensées.

Pour les lycées qui ne souhaitent pas s’engager dans le PRP, la Région adresse l’aide financière directement :

  • Aux lycéens boursiers pour les ressources pédagogiques : 50 € par élève en lycée professionnel, 100 € par élève boursier en lycée d’enseignement général et technologique (selon les données issues du rectorat) pour les ressources pédagogiques.
  • Aux lycéens professionnels pour le premier équipement professionnel : forfait de 60 à 300 €.

Les modalités volet "ressources pédagogiques"

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Les modalités volet "aide au premier équipement professionnel"

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Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Lycées publics
  • Lycées privés sous contrats
  • Associations de parents d’élèves
  • Coopératives scolaires

Sous réserve :

  • Qu’ils procèdent à l’acquisition de ressources pédagogiques

Formations éligibles : Ensemble des lycéens scolarisés en classe de seconde, première et terminale en filière générale, technologique et professionnelle, les ULIS, les classes de « mise à niveau » pré-bac en établissement breton.

Formations inéligibles : post-bac (BTS, CPGE, DSG, DSAA, Mises à niveau), SEGPA, 4ème et 3ème prépa-pro, apprentissage, diplômes d’État (moniteur-éducateur, aide-soignant, etc.), mentions ou formations complémentaires.

Quelles seront les modalités ?

L’aide PRP peut être versée aux associations constituées, dans le cas où le lycée ne souhaite pas administrer lui-même cette aide.

 

Gestion collective par le lycée breton ou son association :

  • Après avis du Conseil d’administration ou du conseil du lycée :

Une dotation annuelle forfaitaire de 20 € par élève est versée par la Région auprès de l’établissement ou de son association gestionnaire. Le soutien financier s’effectue en une fois au bénéficiaire par arrêté sur le compte bancaire communiqué au moment de la sollicitation régionale. Le financement est exclusivement consacré à l’acquisition des ressources pédagogiques.

Pour les lycées sous contrat d’association avec l’État ou les associations, dans le cas d’un accompagnement financier dépassant le seuil de 23 000 €, une convention financière sera obligatoirement établie avec la Région.

  • Après avis du Conseil d’administration ou du conseil du lycée :

Une convention financière de partenariat est réalisée entre la Région et l’établissement ou son association gestionnaire permettant le financement de l’ensemble des forfaits alloués pour le premier équipement professionnel. Le soutien financier s’effectue par un premier acompte de 80% auprès du bénéficiaire et du solde sur dépôt d’un bilan des dépenses effectuées.

 

Gestion individuelle par une aide directe aux familles :

  • Lorsque le lycée décide de ne pas adhérer à la gestion collective du PRP ou de ne pas déléguer aux partenaires associatifs, une aide financière est directement versée aux lycéens boursiers et/ou aux lycéens professionnels (forfait 1er équipement).

L’aide régionale est versée en fin d’année civile ou début d’année suivante sur le compte bancaire du lycéen majeur ou celui de son représentant légal après avoir communiqué ses éléments auprès du lycée. La Région prend attache avec le Rectorat et le lycée pour obtenir les listes des élèves concernés et leurs coordonnées bancaires, le virement de l’aide sera directement effectué par la Région Bretagne.

Les lycéens boursiers scolarisés au CNED et résidant en Bretagne pourront de la même manière bénéficier de l’aide sur le Volet 1 – « Ressources pédagogiques ».

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7


E-mail :
ressources.pedagogiques@bretagne.bzh
equipement.pro@bretagne.bzh