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PASS Ressources Pédagogiques

Cette aide s’adresse aux établissements scolaires bretons ou aux familles des lycéens et vise à soutenir l'acquisition de ressources pédagogiques (manuels scolaires ou ressources numériques).

Présentation

Le Pass Ressources Pédagogiques (PRP) est un dispositif destiné à accompagner les lycées, les équipes éducatives, et au final les familles dans l’acquisition de ressources pédagogiques, quelles que soient leurs formes (ressources numériques ou manuels scolaires).

Ce dispositif  permet de mettre en œuvre une politique favorisant l’équité entre tous les lycéens de Bretagne en diminuant les dépenses des familles.

Les lycées participants seront autonomes dans le choix du type de ressources les plus adaptées à leurs projets pédagogiques.

Objectifs

  • Accompagner chaque établissement qui le souhaite, à acquérir des ressources pédagogiques, dans le cadre du Pass Ressources Pédagogiques (PRP)
  • Permettre une gestion mutualisée des ressources pédagogiques de plus en plus orientée vers le numérique
  • Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces ressources

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide pourra prendre deux formes selon le choix opéré par le lycée de mobiliser ou non le Pass Ressources pédagogiques (PRP) :

  • Le lycée mobilise le PRP, en direct ou par délégation aux partenaires associatifs du lycée : subvention annuelle globale de 50 euros par élève
  • Le lycée ne mobilise pas le PRP ou ne délègue pas aux partenaires associatifs : une aide financière est accordée directement aux lycéens boursiers (selon les données issues du rectorat) :
    • 50 € par élève en Lycée Professionnel
    • 100 € par élève en Lycée d’Enseignement Général et Technologique

Bénéficiaires

Etablissements éligibles 

  • Lycées publics
  • Lycées privés sous contrats
  • Associations de parents d’élèves
  • Coopératives scolaires

Pour les établissements ne mobilisant pas le PRP, les élèves boursiers seront recensés par la Région directement auprès des établissements.

 

Conditions d’éligibilité

Acquérir des ressources pédagogiques en lien avec les formations éligibles :

  • Formations éligibles :
    • classes de seconde, première et terminale en filière générale, technologique et professionnelle,
    • les ULIS,
    • les classes de « mise à niveau » pré-bac en établissement breton.
  • Formations inéligibles :
    • formations post-bac (BTS, CPGE, DSG, DSAA, Mises à niveau),
    • SEGPA,
    • 4ème et 3ème prépa-pro,
    • apprentissage,
    • diplômes d’État (moniteur-éducateur, aide-soignant, etc.),
    • mentions ou formations complémentaires.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses destinées à acquérir et organiser l’usage des ressources pédagogiques sont autorisées, notamment :

  • des collections de manuels scolaires « classiques » en usage mutualisé,
  • des licences pour l’accès à des ressources numériques ou organiser l’usage de ces ressources,
  • des ressources créées par les enseignants et mises à disposition des élèves,
  • les ressources mises à disposition sur les sites des autorités académiques, notamment via le Gestionnaire d’accès aux Ressources (GAR) du Ministère de l’Education nationale.

Dépenses inéligibles 

  • des prestations de service (salaires associatifs ou rémunération d’intermédiaires),
  • des cahiers d’exercices non numériques,
  • des équipements numériques (tablettes, portables ou locations de matériels).

Quelles seront les modalités ?

Gestion collective par le lycée breton ou son association :

La subvention est versée par la Région auprès de l’établissement ou de son association gestionnaire. Le soutien financier s’effectue en une fois au bénéficiaire par arrêté.

Pour les lycées sous contrat d’association avec l’État ou les associations, dans le cas d’un accompagnement financier dépassant le seuil de 23 000 €, une convention financière sera obligatoirement établie avec la Région. L’entièreté de la subvention sera versée en une fois après signature par les 2 parties de la convention.

Il n’y aura pas de révision à la hausse ou à la baisse de la subvention attribuée en fonction des effectifs prévisionnels attendus pour la rentrée 2020.

L’établissement, ou l’association le cas échéant, transmettra avant le 15/12/2020 le bilan de l’usage de l’aide régionale complété, daté et signé par le chef d’établissement ou le représentant légal de l’association ou de la coopérative.

 

Gestion individuelle par une aide directe aux familles : Lorsque les établissements ne souhaitent pas participer au PRP, l’aide régionale est versée aux représentants légaux des lycéens boursiers ou, le cas échéant, directement aux lycéens majeurs concernés.

La Région adressera aux lycées concernés un tableau récapitulatif des lycéens boursiers (source Rectorat transmise début novembre). L’établissement complétera ce document (vérification des élèves et transmission des IBAN des familles) et le retournera à la Région avant le 15/12/2020 afin de permettre le versement de l’aide aux boursiers.

Cas particulier : les lycéens boursiers scolarisés au CNED et résidant en Bretagne pourront bénéficier de l’aide individuelle régionale après communication de leur IBAN auprès du CNED.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7

E-mail : ressources.pedagogiques@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Afin de solliciter l’aide et de procéder au versement de la subvention, il est demandé au lycée l’envoi du coupon-réponse « PRP Rentrée 2020/2021 » complété et signé par le chef d’établissement confirmant les choix d’organisation du lycée :

  • mobilisation du PRP en gestion directe par le lycée ou en délégation aux partenaires associatifs
  • non mobilisation du PRP par le lycée : les lycéens boursiers sont recensés par la Région auprès de l’établissement. Les lycéens n’ont aucune démarche à effectuer directement auprès de la Région.