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Subvention
Développement, Développement économique
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Cette aide ne sera plus disponible à dater du 01/01/2024
Cette aide vise à soutenir les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un conseil externe pour les accompagner dans leur stratégie de développement.
Objectifs
Faciliter le recours à un conseil extérieur pour accompagner les entreprises bretonnes dans leur stratégie de développement.
Type d'aide
Montant de l'aide
Les modalités d’intervention du PASS conseil varient selon l’accompagnement sollicité :
- La stratégie de l’entreprise: l’aide peut atteindre 50 % la prestation de conseil et est plafonnée à 5 000 € par accompagnement. Une entreprise peut bénéficier, au maximum, de 3 accompagnements ;
- Une démarche en matière de développement durable: l’aide est de 40 % des dépenses pour les entreprises ayant moins de 25 salariés et de 25 % pour celles qui ont un effectif compris entre 25 et 250 salariés. L’aide est nécessairement comprise entre 2 000 € et 8 000 €.
- La relocalisation d’une activité: l’aide peut atteindre 50% des coûts de l’étude.
- Le transport des produits par voie maritime: l’aide est de 50% et peut aller jusqu’à 80%.
Le PASS Conseil se décline de plusieurs manières en fonction du type d’accompagnement sollicité :
- La stratégie de l’entreprise : l’entreprise devra avoir participé, au préalable à une action collective financée par la Région (cf. document à télécharger). Pour celles qui réalisent plus de 50% de leur chiffre d’affaires auprès de particuliers, seules les entreprises de plus de 20 salariés sont éligibles ;
- Une démarche volontariste de développement durable: l’accompagnement doit concerner une certification, une labellisation (ex. ISO26000 sur la responsabilité sociétale, ISO14000 sur le management environnemental…) ou, a minima, nécessiter un accompagnement structurant par un prestataire. Seules les PME sont éligibles ;
- La relocalisation d’une activité : pour réaliser une étude sur la relocalisation d’une activité industrielle, sous-traitée à des opérateurs exogènes au territoire national. Seules les PME sont éligibles ;
- Le transport des produits par voie maritime: pour réaliser une étude sur la faisabilité du transport par voie maritime pour leur logistique, via les ports bretons. Sont éligibles les entreprises industrielles, ayant jusqu’à 5000 salariés.
Liste des actions collectives 2023
83 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
283 Avenue du Général Patton
CS21101
35711 RENNES CEDEX 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 27 12 56
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Depuis le 1er juillet 2022, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.
Les étapes de la demande :
- Vous vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
- Vous déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande » ci-dessous.
- Vous recevez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée.
- Vous recevez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
- Vous recevez une information de la Région sur la prise en compte de votre dossier.
Voir aussi : Breizh Immo
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