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PASS Classe de Mer – Soutien aux centres

Cette aide vise à faciliter le départ des jeunes bretonnes et bretons en classes de mer. Elle s'adresse aux centres de classes de mer bretons afin qu'ils puissent proposer des tarifs et prestations attractives auprès des écoles, associations et collectivités bretonnes qui souhaitent organiser des séjours.

Présentation

La Stratégie de la Bretagne pour la Mer et le Littoral met en avant l’éducation à la mer comme un des meilleurs moyens pour favoriser l’appropriation des enjeux maritimes et faire évoluer les comportements individuels et collectifs. Les séjours en classe de mer construits autour d’un véritable contenu pédagogique tourné vers la découverte de la mer et du littoral, constituent l’un des meilleurs vecteurs de cette éducation à la mer.

La Bretagne a vu naître le concept de classes de mer dans les années 60. Elle dispose d’un réseau d’une trentaine de centres nautiques avec hébergement encore en activité en Bretagne, avec une capacité d’accueil de près de 3 000 lits, un véritable savoir-faire, une diversité et une qualité des séjours. Pourtant moins de 10% des enfants bretons partent en classe de mer au cours de leur scolarité.

Dans le contexte de la crise COVID-19 et pour en assurer une plus grande efficacité, l’aide initialement mise en place en février 2020 sous la forme d’une aide au transport a fait l’objet d’une révision : son montant a été augmenté et elle est désormais attribuée directement aux centres de classes de mer bretons.

L’aide “Pass classe de mer – transport” est donc pour le moment suspendue au profit de la présente aide.

Objectifs

  • Soutenir les centres de classes de mer bretons fragilisés par les impacts de la crise liée au COVID-19.
  • Après la période de confinement, relancer la dynamique en faveur de l’accès des jeunes bretonnes et bretons au littoral, à la découverte du milieu maritime et à la pratique nautique et plus largement en faveur de l’éducation à la mer.
  • Contribuer à doubler d’ici à 2022 le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant de l’aide varie en fonction de la part de l’activité classes de mer dans l’activité générale de la structure. Cette Part d’Activité Classes de Mer (PACM) peut être calculée de deux façon différentes (au choix de la structure selon la pertinence) :

  • Part (en %) du chiffre d’affaire des classes de mer par rapport au chiffre d’affaire total (montant moyen calculé sur les 3 exercices précédant la demande)
  • Part (en %) du nombre de nuitées de classes de mer par rapport au nombre total de nuitées accueillies par la structure (nombre moyen calculé sur les 3 exercices précédant la demande)

En fonction du niveau de la PACM, le montant de l’aide est calculé selon 3 tranches :

  • Centres de classe de mer dont la PACM est au moins égale à 60% = aide forfaitaire plafonnée à 8 000 €
  • Centres de classe de mer dont la PACM est au moins égale à 30 % et strictement inférieure à 60% = aide forfaitaire plafonnée à 5 000 €
  • Centres de classe de mer dont la PACM est au moins égale à 20 % et strictement inférieure à 30% = aide forfaitaire plafonnée à 2 000 €

Les centres dont la PACM représente moins de 20 % de l’activité générale ne sont pas éligibles à l’aide.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Les associations
  • Les sociétés (SARL, SAS)
  • Les sociétés d’économie mixte
  • Les collectivités territoriales

Répondant aux conditions suivantes

  • accueillir des classes de mer dans des centres situés en Bretagne
  • la part de l’activité classes de mer représente au moins 20 % du chiffre d’affaire
  • être doté d’un SIRET propre

Précision : si une structure gère plusieurs centres disposant chacun d’un SIRET propre, elle peut déposer elle-même une demande pour chaque centre (dépôt délégué ; cf. rubrique “Modalités de dépôt de la demande”) ou laisser à chaque centre le soin de déposer sa propre demande.

Dépenses éligibles

Les coûts de fonctionnement de la stucture liés à l’accueil de classes de mer, calculés selon les modalités suivantes : charges de fonctionnement annuelles de la structure rapportées au pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’activité “classes de mer”

Critères de sélection

  • Part de l’activité “classes de mer” dans le chiffre d’affaire de la structure.
  • Au moins une action commerciale devra être à destination des lycées.
  • L’ensemble des dispositions proposées seront à mettre en place a minima dans un délai de 12 mois suivant l’attribution de l’aide.
  • Pertinence des propositions de la structure demandeuse pour rendre son offre plus attractive pour l’accueil de classes/groupes de jeunes bretonnes et bretons en séjours de classe de mer (séjours de 2 nuitées minimum). Les propositions peuvent relever à titre indicatif de :
    • Tarifs préférentiels
    • Prestations supplémentaires

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée sous la forme d’un acompte de 80 % à la signature de l’arrêté attributif. Le solde est versé sur présentation d’un bilan technique et financier transmis dans un délai maximum de 24 mois à compter de la signature de l’arrêté attributif.

Bilan technique 

  • documents attestant des dispositions mises en place pour favoriser l’accueil de classes/groupes bretons
  • liste des classes/groupes bretons accueillis (effectifs bénéficiaires incluant la répartition filles/garçons, provenance des groupes, dates des séjours)

Bilan financier 
Tableau récapitulatif des séjours de jeunes breton.ne.s accueillis indiquant le montant facturé pour chaque séjour ; les copies des factures correspondantes seront à fournir. Le montant total des factures fournies comme justificatif devra être au minimum égal au double du montant de la subvention reçue par le bénéficiaire.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes

Yannick Pont
Email : yannick.pont@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 31

Claire Pallier
Email : claire.pallier@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 39

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Le dépôt de la demande doit être impérativement effectué entre le 7 juillet et le 31 août 2020.

Pour déposer votre demande, veuillez cliquer sur le bouton “Déposer ma demande”.

Attention : lorsque plusieurs centres appartiennent à une même entité mais disposent de leur SIRET propre, il est impératif de déposer une demande différente au nom de chaque centre en respectant la procédure ci-dessous :

  • Commencez par créer la demande en indiquant les coordonnées du siège (page 3 du formulaire en ligne)
  • choisissez la réponse “non” à la question “Etes-vous le bénéficiaire direct de l’aide ?” (page 4).
  • sur la page suivante d’identification du bnéficiaire, indiquez les coordonnées et le SIRET du centre pour lequel vous faites le dépôt délégué de la demande.