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PASS Avenir

Le PASS Avenir vise à soutenir la filière agricole bovine. Il s’agit d’un accompagnement technico-économique pour améliorer la résilience des exploitations bovines en situation fragile. Initié et soutenu par la Région Bretagne et les partenaires bancaires, l’accompagnement débute par la réalisation d’un diagnostic pour aboutir sur un plan d'action et un bilan. Le Pass’Avenir est réalisé par des organismes agréés par la Région. La Région prend en charge partiellement le coût de cette démarche.

Présentation

Soutenir les agriculteurs en difficulté

Type d'aide

Subvention

L’aide prend la forme d’un accompagnement individuel, réalisé par des organismes agréés par la Région Bretagne.
Chaque exploitation n’a le droit qu’à un seul PASS Avenir ou PASS Avenir Jeune Agriculteur.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est plafonné à 80 % du coût HT du PASS Avenir au prorata du temps d’intervention limité à 3 jours et sur la base d’un coût journalier plafonné à 450 € HT, soit une aide maximum de 1 080 € HT.

Une participation minimale de l’exploitation agricole est fixée à 20% du coût total HT. L’exploitation bénéficiaire prend en charge l’intégralité de la TVA.

Bénéficiaires

Exploitations éligibles :

  • Celles dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne
  • Celles dont 60 % du chiffre d’affaires est réalisé en bovin
  • Celles dont le revenu disponible* divisé par l’unité de Main d’œuvre** est inférieur à 1 SMIC
  • Celles dont l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)*** divisé par le produit**** est inférieur à 25%

* Revenu disponible : EBE – frais financiers CT – annuités y compris annuités des associés hors foncier

** UMO : Unité de Main d’œuvre

***EBE : avant rémunération de la main d’œuvre associé

****Produit : comprenant toutes les aides PAC et 2ème pilier (possible de déduire les achats d’animaux notamment en bovin viande).

Les critères sont calculés à partir d’un exercice comptable de 12 mois consécutifs ou sur une moyenne de 2 ou 3 ans, notamment pour les ateliers bovins viande qui peuvent présenter des variations de stocks importantes.

Exploitations inéligibles :

  • Celles comptant un Jeune Agriculteur (JA)

Vous pourrez retrouver les informations complémentaires ainsi que la liste des organismes partenaires dans le document joint.

Informations PASS Avenir

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Quelles seront les modalités ?

Déroulement de l’accompagnement :

L’accompagnement se déroule sur 3 jours et en 3 étapes :

L’étape 1 – « Diagnostic » a lieu sur 1,5 jour maximum et permet de réaliser :

  • Un diagnostic global de l’exploitation
  • Une identification des points d’amélioration
  • Un établissement d’un plan d’action chiffré
  • Une validation du PASS par l’exploitant

L’étape 2 « Suivi » et l’étape 3 « Bilan » ont lieu sur 1,5 j minimum et permettent de réaliser :

  • Un suivi de l’exploitation pour la mise en œuvre du plan d’action
  • Un bilan et une évaluation du plan d’action, au plus tard 18 mois après le diagnostic
  • Une validation du PASS par l’exploitant

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande de l’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : marion.guilcher@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 86