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PASS Avenir

Le PASS Avenir vise à soutenir la filière agricole bovine. Il s’agit d’un accompagnement technico-économique pour améliorer la résilience des exploitations bovines en situation fragile. Initié et soutenu par la Région Bretagne et les partenaires bancaires, l’accompagnement débute par la réalisation d’un diagnostic pour aboutir sur un plan d'action et un bilan. Le Pass’Avenir est réalisé par des organismes agréés par la Région. La Région prend en charge partiellement le coût de cette démarche.

Présentation

Soutenir les agriculteurs en difficulté

Type d'aide

Subvention

L’aide prend la forme d’un accompagnement individuel, réalisé par des organismes agréés par la Région Bretagne.
Chaque exploitation n’a le droit qu’à un seul PASS Avenir ou PASS Avenir Jeune Agriculteur.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est plafonné à 80 % du coût HT du PASS Avenir au prorata du temps d’intervention limité à 3 jours et sur la base d’un coût journalier plafonné à 450 € HT, soit une aide maximum de 1 080 € HT.

Une participation minimale de l’exploitation agricole est fixée à 20% du coût total HT. L’exploitation bénéficiaire prend en charge l’intégralité de la TVA.

Bénéficiaires

Exploitations éligibles :

  • Celles dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne
  • Celles dont 60 % du chiffre d’affaires est réalisé en bovin
  • Celles dont le revenu disponible* divisé par l’unité de Main d’œuvre** est inférieur à 1 SMIC
  • Celles dont l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)*** divisé par le produit**** est inférieur à 25%

* Revenu disponible : EBE – frais financiers CT – annuités y compris annuités des associés hors foncier

** UMO : Unité de Main d’œuvre

***EBE : avant rémunération de la main d’œuvre associé

****Produit : comprenant toutes les aides PAC et 2ème pilier (possible de déduire les achats d’animaux notamment en bovin viande).

Les critères sont calculés à partir d’un exercice comptable de 12 mois consécutifs ou sur une moyenne de 2 ou 3 ans, notamment pour les ateliers bovins viande qui peuvent présenter des variations de stocks importantes.

Exploitations inéligibles :

  • Celles comptant un Jeune Agriculteur (JA)

Vous pourrez retrouver les informations complémentaires ainsi que la liste des organismes partenaires dans le document joint.

Informations PASS Avenir

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Quelles seront les modalités ?

Déroulement de l’accompagnement :

L’accompagnement se déroule sur 3 jours et en 3 étapes :

L’étape 1 – « Diagnostic » a lieu sur 1,5 jour maximum et permet de réaliser :

  • Un diagnostic global de l’exploitation
  • Une identification des points d’amélioration
  • Un établissement d’un plan d’action chiffré
  • Une validation du PASS par l’exploitant

L’étape 2 « Suivi » et l’étape 3 « Bilan » ont lieu sur 1,5 j minimum et permettent de réaliser :

  • Un suivi de l’exploitation pour la mise en œuvre du plan d’action
  • Un bilan et une évaluation du plan d’action, au plus tard 18 mois après le diagnostic
  • Une validation du PASS par l’exploitant

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage à réaliser pour lui-même et, en tant qu’opérateur à informer le bénéficiaire final, de certaines actions de communication.

Il s’agit notamment de faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, newsletter, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Le bénéficiaire de l’aide régionale réalisera un affichage permanent dans ses locaux. Il doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens). Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

En tant qu’opérateur, le bénéficiaire s’engage à envoyer à chacun des bénéficiaires finaux les supports remis par les services de la Région (plaque et/ou adhésifs) et les notices expliquant les modalités d’installation de ces supports.

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande de l’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : marion.guilcher@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 86