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PASS Avenir – Jeune Agriculteur

Le PASS Avenir JA vise à accompagner individuellement les jeunes agriculteurs en difficulté dans leurs installations. Réalisé par un organisme agréé par la Région, l’accompagnement débute par la réalisation d’un diagnostic pour aboutir sur un plan d'action et un bilan. La Région prend en charge partiellement le coût de cette démarche.

Présentation

Objectifs

Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Cette aide prend la forme d’un accompagnement individuel pour le jeune agriculteur et d’une participation de la Région au financement de cet accompagnement.

Chaque exploitation n’a droit qu’à un seul PASS Avenir ou PASS Avenir – Jeune agriculteur.

Montant de l'aide

Pour que le coût de l’accompagnement ne soit pas un frein pour l’exploitation agricole, la Région participe à la prise en charge de la démarche réalisée par l’organisme agréé.

Les frais de l’accompagnement sont répartis ainsi :

  • Une aide versée par la Région à l’organisme agréé :
    • Dépenses éligibles : coût de l’accompagnement au prorata du temps d’intervention, limité à 2 jours et sur la base d’un coût journalier plafonné à 500 €
    • L’aide correspond à 80 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 800 € HT
  • Une participation de l’exploitation agricole correspondant à 20% minimum du coût total HT. Il prend aussi en charge l’intégralité de la TVA.

Bénéficiaires

Exploitations éligibles :

  • Celles qui ont leur siège d’exploitation en Bretagne
  • Celles qui comptent au moins un Jeune agriculteur (bénéficiaire de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et en période d’engagement PDE/PE au moment de la demande)
  • Celles qui ont une prescription de PASS’AVENIR JA par l’un des organismes suivant banques, chambre c’agriculture, FRAB, FRCIVAM, DDTM

Exploitations inéligibles :

  • sans Jeune Agriculteur (JA)
  • concernées par l’aide « Agridiff »

Remarque : Les exploitants sans Jeune Agriculteur peuvent bénéficier du dispositif PASS Avenir ouvert aux filières bovin lait et bovin viande.

Quelles seront les modalités ?

Déroulement de l’accompagnement :

Pour le PASS’Avenir JA, les organismes agréés par la Région pour réaliser ces accompagnements sont la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (CRAB) et la Fédération Régionale des Agrobiologistes (FRAB).

La réalisation du PASS Avenir JA comprend trois étapes (2 j maximum) :

A la fin de chaque étape une restitution est organisée par l’organisme agréé auprès de l’exploitant. Le plan d’action est formalisé et validé par l’exploitant.

 

ETAPE 1 : Diagnostic et élaboration du plan d’action (1 j maximum)

Ce diagnostic et ce plan d’action doivent :

  • Prendre en compte et analyser les différents aspects de l’exploitation, humains, techniques et économiques au regard de ce qui est inscrit dans le prévisionnel du plan d’entreprise et ses perspectives éventuelles d’évolution (liste non exhaustive) :
    • Main d’œuvre, Organisation du travail
    • Parcellaire, Conduite technique de la production
    • Mécanisation, Bâtiments/Equipements
    • Environnement
    • Valorisation des produits
    • Charges opérationnelles, Charges de structure
    • Résultats économiques, Endettement, Revenu
    • Projets
  • Permettre d’identifier le ou les points d’amélioration possibles pour l’exploitation, afin de faire progresser ses résultats et sa résilience
  • Déboucher sur l’établissement d’un plan d’action qui formalise :
    • Les propositions d’action à mettre en œuvre (descriptif et gain attendu chiffré pour chaque action)
    • Le calendrier de mise en œuvre
    • Les modalités de suivi par l’exploitant et l’organisme réalisateur agréé
    • Les indicateurs de résultats qui seront utilisés pour leur évaluation

ETAPE 2 : Dispositif d’accompagnement et de suivi de l’exploitation pour la mise en œuvre du plan d’action (1/2 journée minimum)

Il doit être réalisé sous forme d’une visite, au minimum et obligatoire, et suivant la nature des actions d’autres visites, d’échanges téléphoniques ou par mails, permettant de faire le point sur la mise en œuvre des actions, les difficultés rencontrées, les actions correctives à apporter.

ETAPE 3 : Bilan du plan d’action (1/2 journée minimum)

Un bilan de la mise en œuvre du plan d’action doit intervenir au plus tard à la date fixée dans le plan d’action, par une visite sur l’exploitation.

Ce bilan doit porter sur :

  • Les actions réalisées (descriptif et gain obtenu chiffré pour chaque action)
  • Les difficultés rencontrées
  • Les indicateurs de résultats obtenus
  • Les suites à donner (poursuite des actions, évolutions à apporter)

 

Suivi de la réalisation :

Pour permettre le suivi de la réalisation et des résultats par la Région Bretagne, les organismes réalisateurs agréés renseignent un tableau de bord informatique et participent à des rendez-vous avec les services de la Région Bretagne.

 

Modalités de versement de l’aide :

L’organisme agréé adresse sa facture à l’exploitant qui la règle. La facture doit faire apparaître la participation de la Région Bretagne.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Rachel Labrunie
Email : rachel.labrunie@bretagne.bzh
Tél : 02 22 51 43 47

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Une fois informé par un prescripteur qu’il peut solliciter un Pass Avenir JA, l’exploitant se rapproche de l’organisme de son choix (CRAB ou FRAB).

Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (CRAB) :

Contact : Françoise FILET / 02 96 79 22 65 / 06 30 15 97 91

francoise.filet@bretagne.chambagri.fr

Fédération Régionale des Agrobiologistes de Bretagne (FRAB) :

  • GAB d’Armor : 02 96 74 75 65
  • Agrobio 35 : 02 99 77 09 46
  • GAB 29 : 98 25 80 33
  • GAB 56 : 02 97 66 32 62