PACTE – Biosécurité et bien-être animal en élevage
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TO 411 - Soutien aux investissements d'amélioration de la performance globale et à la durabilité de l'exploitation agricole
Subvention
FEADER
2014 – 2020
Agriculture, Agriculture biologique, Élevage
Avec le soutien de :
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Cette aide, accordée via un appel à projets permanent, vise à accompagner les éleveurs dans l'adaptation de leur exploitation pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires.
Dans le cadre du Plan de Relance et du volet “Agriculture – Alimentation – Forêt”, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a défini le socle national du “Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage”. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés au Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR).
Les informations sur les autodiagnostics reconnus par la DGAL -direction générale de l’Alimentation- sont accessibles sur le site de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Type d'aide
L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier de scharges et les arrêtés modificatifs téléchargeables ci-dessous.
Cahier des charges de l'appel à projets
19 Mo TéléchargerCahier des charges arrêté modificatif n°1
3 Mo TéléchargerCahier des charges arrêté modificatif n°2
862 Ko TéléchargerCahier des charges arrêté modificatif n°4
2 Mo TéléchargerDDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr
DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 34 00
Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr
DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 74 30
Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr
Modalités de dépôt de la demande européenne.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de chaque département est “Guichet Unique Service Instructeur” (GUSI).
Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande et ses annexes, téléchargeables ci-dessous, et à les retourner à la DDTM concernée (Cf. rubrique “Vos contacts”).
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