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Natura 2000 – Contrats en milieux forestiers

TO 761 - Natura 2000 - Contrats en milieux forestiers

Le dernier appel à projets était ouvert jusqu'au 31/10/2021.

Cette aide, accordée via des appels à projets, consiste à contribuer aux investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation des milieux forestiers tant pour les habitats que pour les espèces.

Natura 2000 est un dispositif qui vise la préservation ou la restauration de milieux (sites Natura 2000). Les documents d’objectifs des sites Natura 2000, appelés DOCOB, contiennent des engagements pour assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Au sein de chaque comité de pilotage d’un site, une structure porteuse est chargée de l’élaboration du DOCOB, puis une fois ce dernier achevé, une structure porteuse chargée de l’animation du DOCOB est désignée.

Objectifs

Le DOCOB est mis en œuvre par un « animateur » qui suit l’évolution des habitats et des espèces, sensibilise les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le site, et facilite la mise en place des actions de gestion.

Pour chaque site Natura 2000, un DOCOB est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Au sein de chaque COPIL, une structure porteuse, chargée de l’élaboration du DOCOB est désignée. Les DOCOB sont élaborés pour cadrer les actions de gestion des sites.

Le DOCOB comprend :

  • un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site ;
  • un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ;
  • des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires.

Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.

La mesure 761 finance des actions visant la sensibilisation environnementale, l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux forestiers situés sur des parcelles incluses dans des sites Natura 2000.

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (montants, bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges présenté sur cette page lorsque l’appel à projets est ouvert.

DDTM des Côtes d’Armor
Tel :
02 96 62 47 00

DDTM du Finistère
Tel :
02 98 76 52 00

DDTM du Morbihan
Tel :
02 97 68 12 00

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel :
02 90 02 32 00

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne
Pierre-Jean BERTHELOT
Tel : 02 99 33 43 63
Courriel : pierre-jean.berthelot@developpement-durable.gouv.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Les candidatures font l’objet d’appels à projets (selon la date prévue dans les AAP) et doivent être envoyées aux Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) (Cf. rubrique « Vos contacts »). La coordination des dispositifs Natura 2000 est assurée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Les documents sont à télécharger en fin de page uniquement pendant la durée de l’appel à projets.

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