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Natura 2000 – animation des documents de gestion des sites

TO 765 - Natura 2000 - Animation

Le dernier appel à projets était ouvert jusqu'au 12 mars 2021.

Cette aide, accordée via des appels à projets, consiste à accompagner les « animateurs des DOCOB » pour suivre l’évolution des habitats et des espèces, sensibiliser les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur chaque site Natura 2000, et faciliter la mise en place des actions de gestion.

Natura 2000 est un dispositif qui vise la préservation ou la restauration de milieux (sites Natura 2000). Les documents d’objectifs des sites Natura 2000, appelés DOCOB, contiennent des engagements pour assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Au sein de chaque comité de pilotage d’un site, une structure porteuse est chargée de l’élaboration du DOCOB, puis une fois ce dernier achevé, une structure porteuse chargée de l’animation du DOCOB est désignée.

Objectifs

Le DOCOB est mis en œuvre par un « animateur » qui suit l’évolution des habitats et des espèces, sensibilise les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le site, et facilite la mise en place des actions de gestion.

Pour chaque site Natura 2000, un DOCOB est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Au sein de chaque COPIL, une structure porteuse, chargée de l’élaboration du DOCOB est désignée. Les DOCOB sont élaborés pour cadrer les actions de gestion des sites.

Le DOCOB comprend :

  • un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site ;
  • un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ;
  • des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires.

Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.

La mesure 765 financer des actions visant la sensibilisation environnementale, l’entretien, la restauration ou la réhabilitation d’espaces dans des sites Natura 2000.

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, montants, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

2 Mo Télécharger

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne
Pierre-Jean BERTHELOT
Tel : 02 99 33 43 63
Courriel : pierre-jean.berthelot@developpement-durable.gouv.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Les candidatures doivent être envoyées à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Cf. rubrique “Vos contacts”).

Les documents sont à télécharger en fin de page uniquement pendant la durée de l’appel à projets.

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