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Modernisation des exploitations agricoles – investissements

TO 411 b - Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles

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Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à renforcer la compétitivité économique des exploitations agricoles détenues par un ou plusieurs agriculteur·rice·s. Il s'agit de soutenir les investissements de modernisation des bâtiments ou l’acquisition d’équipements. Deux périodes d'ouverture sont prévues : du 18 juillet au 30 septembre 2022 et du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023.

Le dispositif s’inscrit dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 Bretagne (PDRB) – Dispositions transitoires 2021-2022, géré par la Région Bretagne ainsi que dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) de l’État. Il doit permettre d’apporter une réponse aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations notamment dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production. Ce dispositif doit également contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire dans le cadre du projet agro-écologique pour la France ou permettre de diminuer les charges d’exploitation.

“Un autre appel à projets est en cours  : PACTE – Biosécurité et bien-être animal en élevage”

Objectifs

  • moderniser les moyens de production pour une meilleure compétitivité, une adaptation au marché ;
  • accroître la qualité des productions, des produits, ou la valeur ajoutée des produits, à développer les productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ;
  • assurer la consolidation, l’adaptation ou la réorientation voire la diversification en matière de production agricole ;
  • améliorer les conditions de travail, l’ergonomie, la diminution de la pénibilité et la réduction des astreintes ;
  • augmenter l’autonomie de l’exploitation agricole au niveau alimentaire, ou par la diminution des intrants.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Préfet de la région Bretagne (crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation), par les Départements et par le Président du Conseil régional de Bretagne pour ses propres crédits et pour les crédits FEADER.

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

1 MB Télécharger

Annexe 1 - Investissements éligibles

574 KB Télécharger

Arrêté modificatif n°1

692 KB Télécharger

Le cahier des charges de l’appel à projets est précisé dans l’arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif ainsi que dans un arrêté du Préfet de la région Bretagne pour la gestion des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Les candidats doivent s’adresser à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 34 00
Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 74 30
Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges de l’appel à projets disponible dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Les dossiers doivent être déposés durant les périodes d’ouverture de l’appel à projets auprès des Guichets Uniques et Services Instructeurs (GUSI) : services des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). (Cf. rubrique « Vos contacts »).

Voir aussi : Investissements agricoles d'économie d'énergie

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