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Mobiliser les Bretonnes et les Bretons pour les transitions

Cette aide, accordée dans le cadre d'un appel à projets, s'adresse aux EPCI, aux communes, aux associations (environnementales, sportives, culturelles…) et aux syndicats intercommunaux (mixtes ou de bassin versant). Elle vise à accompagner les territoires qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyen·ne·s dans les projets de transitions climatique, énergétique, écologique et solidaire, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun·e.

Présentation

Les défis climatiques et écologiques nécessitent de renouveler nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble. Ces défis concernent les vulnérabilités face au changement climatique, l’épuisement des ressources, la perte accélérée de la biodiversité et la multiplication des risques sanitaires et environnementaux.

La concertation menée en Bretagne, notamment autour de la Breizh Cop, a permis d’affirmer l’opportunité pour les collectivités territoriales, les associations et les entreprises de s’engager vers les transitions et d’en partager tous les enjeux afin d’assurer la mobilisation la plus forte possible des citoyen·ne·s. Le cahier des engagements de ces acteurs regroupe de nombreuses actions en faveur de la transition climatique, écologique, énergétique et solidaire.

Les changements de modèles économiques, sociaux, organisationnels nécessaires impliquent la compréhension, l’adhésion et l’action de tou·te·s. Les citoyen·ne·s sont acteurs des transitions tant à l’échelle globale et politique que par leurs choix individuels de mobilité, d’épargne et d’investissement, de consommation (alimentation, énergie, eau, …). C’est pourquoi la mobilisation collective à l’échelle locale mérite d’être provoquée, encouragée et soutenue en sortant des sentiers battus et des seuls acteurs habituellement déjà mobilisés sur ces sujets.

Un premier appel à projets « mobilisation citoyenne » a été lancé en 2019 par la Région Bretagne et l’ADEME – l’Agence de la transition écologique afin d’accompagner les territoires dans les démarches de transition, en cohérence avec leur Plan Climat. Le succès de cette première édition a démontré qu’il était nécessaire d’élargir le périmètre des actions, en intégrant les enjeux de biodiversité, eau, milieux aquatiques, mer et littoral, ressources, économie circulaire et aménagement du territoire.

La Région Bretagne en partenariat avec l’ADEME – l’Agence de la transition écologique, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont souhaité s’engager avec nous pour mobiliser les Breton·ne·s dans les transitions de manière transversale et décloisonnée. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la Breizh Cop, et de la stratégie « Ambition Climat-Energie » qui visent à mobiliser les territoires sur les transitions.

L’enveloppe globale est d’environ 1 million d’euros.

Objectifs

  • Accompagner les acteurs du territoire qui souhaitent mobiliser les citoyen·ne·s dans les dynamiques de transitions des territoires,
  • Faire adhérer et participer les citoyen·ne·s aux projets de transition et renforcer leur capacité à participer à la vie publique,
  • Soutenir des actions de sensibilisation, communication, formation-action et animation afin de permettre aux citoyen·ne·s de s’impliquer dans la mise en œuvre des transitions,
  • Favoriser les partenariats entre les collectivités et les associations qui pourront s’appuyer sur les acteurs locaux (économie sociale et solidaire, scientifiques, relais de l’accompagnement social, culturel, sportif…), en adéquation avec les politiques territoriales.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les actions pourront être cofinancées par la Région Bretagne, l’ADEME, l’AELB et l’OFB, à hauteur de 70 % maximum des dépenses éligibles jusqu’à 50 000 euros par projet. 

L’autofinancement du projet doit être d’au moins 20 % des dépenses.

Sauf dérogation expresse des cofinanceurs, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de l’appel à projet. Les bénéficiaires devront attendre les lettres d’autorisation de démarrage des actions en ce qui concerne les subventions de l’AELB.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les EPCI qui auront la possibilité de s’appuyer sur un ou plusieurs acteurs locaux dans un cadre partenarial (Syndicats départementaux de l’énergie, Pays, associations, etc.) pour la réalisation du projet.
  • Les associations (environnementales, sportives, culturelles…), les communes, les syndicats intercommunaux (mixtes ou de bassin versant) à partir du moment où ils/elles auront obtenu un soutien écrit (courrier, mail, etc.) des EPCI démontrant que le projet déposé s’intègre dans le cadre stratégique du territoire et répond à une attente.

Critères d’éligibilité des projets :

  • Les projets devront viser tous types de publics (tous les citoyen·ne·s, toutes les générations, dans diverses situations de vie…), dont les personnes (ou les structures) éloignées des thématiques des transitions
  • Les actions de mobilisation citoyenne se concentreront sur les axes principaux suivants :
    • La sensibilisation (acculturation, éducation) : il pourra s’agir par exemple de construire une culture commune sur les enjeux des transitions ou de faciliter le dialogue et la conciliation.
    • La participation (engagement, capacité à agir) : il pourra s’agir par exemple de favoriser et valoriser l’investissement citoyen ou de produire des actions collectives.
    • L’implication des publics dans les décisions : il pourra s’agir par exemple de co-construire les décisions ou de prendre part au débat public.
  • Les projets devront être transversaux et aborder une ou plusieurs thématiques de transitions. Ceux privilégiant le croisement entre plusieurs thématiques seront favorisés :
    • Climat : adaptation au changement climatique, réduction et stockage de gaz à effet de serre, réduction des polluants.
    • Energie : développement des énergies renouvelables, réduction des consommations et sobriété énergétique de l’habitat
    • Biodiversité : protection des espaces naturels, développement des connaissances, prise en compte de la biodiversité dans l’action locale et appréhension sociétale
    • Consommation durable : promotion des modes de consommation sobres (ré-emploi, anti-gaspillage), développement des circuits courts et produits écologiques, promotion d’une alimentation saine
    • Eau et milieux aquatiques : culture commune sur les enjeux de l’eau (quantité et qualité), gestion de l’eau dans les territoires, bon fonctionnement des milieux aquatiques
    • Mer et littoral
    • Ressources : prévention et gestion des déchets, développement de l’économie circulaire, consommation collaborative
    • Aménagement du territoire
    • Mobilité durable
  • Les projets devront être en cohérence avec les démarches territoriales en cours :
    • les démarches de planification (les PCAET intégrateur, l’identification des Trames vertes et bleue et leur transcription dans les documents d’urbanisme – PLU(i), SCoT, les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), etc.)
    • les démarches volontaires de transitions portées par les territoires (Projets de territoire eau, Territoires économe en ressources, Projets éducatifs territoriaux…).

Le jury sera attentif à l’équilibre territorial des projets sur l’ensemble de la Bretagne.

Vous pouvez consulter le document téléchargeable ci-dessous Exemples d’actions éligibles.

Dépenses éligibles

  • Les coûts directs de mise en œuvre du projet
  • Les frais de ressources humaines liés au projet
  • Les frais généraux liés au projet et plafonnés à 15 % des ressources humaines affectées au projet
  • Les associations peuvent valoriser le bénévolat dans la limite de 20 % du montant total du projet.

Les frais de préparation engagés avant l’attribution de la subvention peuvent être rattachés à l’opération ou au programme d’activités, et pris en compte dans les dépenses éligibles sous réserve de l’accord formel des financeurs transmis au printemps 2021.

Les bénéficiaires devront attendre les lettres d’autorisation de démarrage des actions en ce qui concerne les subventions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB). Sur les thématiques eau et milieux aquatiques, mer et littoral, la Région Bretagne pourra intervenir sur l’ensemble du territoire et l’AELB sur les territoires dont les masses d’eau sont dégradées (document téléchargeable ci-dessous : Carte des masses d’eau de l’Agence de l’eau) sous réserve des crédits disponibles.

 

Actions ou dépenses inéligibles

  • Les actions relevant d’obligations règlementaires, telles que les actions de concertation obligatoires dans le cadre de la loi ou qui relève du fonctionnement régulier de l’institution ;
  • Les actions ponctuelles et/ou limitées à la mise en place d’un « simple » espace (physique ou virtuel) ouvert à tou·te·s, sans être intégrées dans le cadre d’une démarche participative plus globale ;
  • Les actions d’investissement ;
  • Les actions soutenues par La Région Bretagne, l’ADEME – l’Agence de la transition écologique, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au titre d’une autre politique sur la même thématique.

Critères de sélection

Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d’aller au-delà des obligations réglementaires des collectivités.

Ainsi, l’appel à projets n’a pas vocation à accompagner les phases de concertation, puisqu’elles sont obligatoires dans les documents de planification territoriale (PCAET, PLUI, etc.), mais des démarches structurantes et innovantes d’implication des habitant·e·s sur le long terme.

Sera privilégié le soutien aux démarches satisfaisant les critères suivants :

La définition du projet de manière transversale et la prise en compte des politiques intégratrices de façon cohérente et adaptée à l’échelle du territoire concerné par le projet, en précisant l’état d’avancement.

La qualité méthodologique du projet, le niveau de participation et de décision des citoyen·ne·s qui seront notamment appréhendés au travers des éléments suivants :

  • La définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
  • La gouvernance mise en place dans la démarche (modalités de la prise de décision, partenaires…)
  • Les dimensions éducatives et pédagogiques mises en œuvre (acculturation, transfert de compétences, apprentissage, autonomie, formation-action…)
  • Les processus, outils et méthodologies mis en place pour assurer :
    • La participation et l’implication des publics (techniques d’animations, intégration des temps dédiés à la participation dans le projet, techniques et réseau de communication et de mobilisation, démarches de recherche-action impliquant des experts en sciences sociales…)
    • L’intégration des publics éloignés des transitions (solidarité entre les publics, et solidarité entre les territoires)
  • La mise en œuvre de la transversalité :
    • Entre les thématiques abordées
    • Entre les différentes structures et acteurs du territoire. L’appel à projets souhaite renforcer le lien entre les différents actrices et acteurs du territoire portant un projet partenarial sur les transitions.
  • Les rendus / conséquences attendues / effets produits de la démarche, ainsi que les impacts sur la décision publique
  • L’évaluation du projet (méthodologie et indicateurs de suivi)
  • La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention, niveau d’implication des acteurs locaux au premier rang desquels l’EPCI
  • Les projets favorisant le respect des principes suivant : égalité des chances et non-discrimination et égalité femmes-hommes (document téléchargeable ci-dessous : Charte des principes d’égalité – guide de communication).

Exemples d'actions éligibles

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Carte des masses d'eau de l'Agence de l'eau

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Charte sur les principes d'égalité

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Quelles seront les modalités ?

Cet appel à projets est cofinancé dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020.

Les fonds de la Région Bretagne, l’ADEME, l’AELB et l’OFB peuvent être, ou non, mobilisés conjointement sur une même opération, ceux-ci intervenant dans le cadre de leurs systèmes d’aide respectifs.

Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets seront soutenus sur une durée maximale de 2 ans.

Une convention financière sera signée entre le bénéficiaire et chaque financeur qui précisera les modalités de financements de chacun. Tout manquement de la/du porteur de projet dans la justification de la réalisation de l’action entraînera la rupture du contrat d’objectifs et de moyens et de l’engagement juridique, ainsi que le reversement des subventions indûment perçues par la/le porteur.

Les aides octroyées seront conformes aux règles de l’encadrement communautaire et du 11ème programme de l’AELB.

A l’issue de la réalisation du projet, la/le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région Bretagne, l’ADEME – l’Agence de la transition écologique, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office Français de la Biodiversité la liste des pièces suivantes :

  • Un compte-rendu final d’exécution
  • Un bilan financier définitif
  • Une fiche synthèse « exemple à suivre » permettant de la transférabilité sur les autres territoires.
  • Un ou plusieurs rapports d’avancement de l’opération
  • Un rapport final définitif
  • Une note technique
  • Un bilan des actions d’accompagnement et de communication menées (le porteur de projets s’engage à remplir une fiche action-résultat sur le site OPTIGEDE. Cette fiche pourra être publiée après une validation par l’ADEME.)
  • Les supports de communication comprenant les logos de la Région, l’ADEME, l’AELB et l’OFB ; validés par les quatre partenaires

Les projets retenus pourront être valorisés par les lauréat·e·s comme l’un de leurs engagements dans la BreizhCop et publiés sur le site dédié www.breizhcop.bzh.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Les candidat·e·s sont encouragé·e·s à prendre contact avec les services de la Région Bretagne, de l’ADEME – l’Agence de la transition écologique, de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’Office Français de la Biodiversité afin de vérifier la pertinence de leur projet avec les attendus du présent appel à projets et de bénéficier de conseils dans son élaboration.

 

  • Région Bretagne
    Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
    Service Patrimoine naturel et biodiversité
    Laureen METAIS
    Email : mobilisation@bretagne.bzh
    Tel : 02 99 87 43 24

 

  • ADEME – l’Agence de la transition écologique
    Vincent BRIOT

    Email : vincent.briot@ademe.fr
    Tel : 02 99 85 87 04

 

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne, l’ADEME Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office Français de la Biodiversité” et/ou à intégrer les logos de la Région, l’ADEME, l’agence de l’eau Loire-Bretagne (l’AELB) et l’OFB :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné (ex : rapport de stage/ d’étude/ d’activité, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, communiqué de presse etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Le porteur de projets fournira à l’ensemble des financeurs, les versions finalisées des supports avant leur réalisation, afin d’obtenir leurs accords préalables.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région, de l’ADEME et de l’OFB sont téléchargeables sur cette page. Concernant la charte graphique de l’agence de l’eau, merci d’effectuer une demande de logo sur le site suivant : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/services-en-ligne/demande-de-logo.html.

Pour la mise en œuvre de la mention et du logo ADEME dans le respect de la charte graphique, merci de prendre contact avec Claire SCHIO à l’adresse suivante : claire.schio@ademe.fr

Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, l’ADEME, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’OFB etc).

Invitation du Président de la Région et Directeurs des agences

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh, aux Directeurs de l’ADEME, de l’agence de l’eau et de l’OFB (ex : inauguration, visite, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Si un événement spécifique est organisé pour valoriser un projet, cette manifestation peut faire l’objet d’un partenariat plus approfondi sur les aspects de communication (ex : signalétique sur site lors d’une avant-première, promotion d’un déplacement d’artistes, etc). Le bénéficiaire en fait la demande auprès de son service gestionnaire qui transmettra, à la direction de la relation aux citoyens de la Région. Les services de la Région peuvent également être à l’initiative de ce partenariat. Si l’événement fait l’objet de ce type de partenariat, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers de candidature seront déposés de manière dématérialisée avant le 15 février 2021 – 18h, en cliquant ci-dessous. Vous pourrez enregistrer les éléments indiqués dans le Portail des aides au fur et à mesure.

Pour déposer votre demande, la création de votre compte utilisateur sur le Portail des aides nécessite quelques minutes (cliquer sur “Déposer ma demande”). Il vous sera demandé de compléter les éléments administratifs suivants : le nom et l’adresse de votre structure, votre numéro SIRET, la date de déclaration RNA, le nom de votre représentant et un RIB. Une fois votre compte créé, vous pourrez suivre votre dossier déposé en vous connectant à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe. Pour faciliter le dépôt de votre dossier, merci de préparer les éléments suivants : 

Pour tous les porteurs de projets :

  • le courrier de demande d’aide (téléchargeable ci-dessous),
  • la délibération de votre instance décisionnelle approuvant le projet,
  • les éléments techniques de votre projet (à titre d’exemple : les thématiques des transitions abordés, les axes de mobilisation concernés, les caractéristiques techniques de votre projet (gouvernance, méthodes d’animation, moyens…) …, ). Ces derniers seront à rédiger directement de manière dématérialisée sur le Portail des aides de la Région (lien plus bas)
  • le planning de suivi et programme d’actions de votre projet (téléchargeable ci-dessous),
  • le budget et plan de financement de votre projet (téléchargeable ci-dessous),
  • un RIB

Pour les associations, les communes et les syndicats intercommunaux, il vous sera demandé :

  • une déclaration de soutien de l’EPCI.

Pour les associations, il vous sera demandé :

  • le CERFA national n°12156-05  dûment rempli (téléchargeable ci-dessous)
  • les statuts de l’association,
  • la composition du bureau,
  • le dernier compte-rendu d’activité (bilan financier).

Pour ouvrir le document CERFA ci-desssous, veuillez ouvrir la pièce jointe puis l’enregistrer, avant de l’ouvrir sur votre ordinateur en PDF (il ne peut s’ouvrir en ligne).


Modèle de Courrier de demande d'aide

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Modèle de Planning de suivi et Programme d'actions

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Modèle de Budget et Plan de financement

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CERFA_12156-05_Associations

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En partenariat avec