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Mobilisation et participation des citoyen·ne·s dans les démarches de transition énergétique et climatique

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Cette aide, accordée dans le cadre d'un appel à projets, s'adresse aux EPCI, aux communes, aux associations et aux syndicats intercommunaux. Elle vise à accompagner les territoires qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyen·ne·s dans les projets de transitions climatique, énergétique, écologique et solidaire, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun·e.

Face à l’urgence climatique, la Région Bretagne réaffirme sa volonté d’agir pour moins de carbone, plus d’emplois, plus de cohésion, trois conditions d’un futur plus désirable.

Pour favoriser l’appropriation collective de l’enjeu climatique, la Région a pris l’initiative d’engager dès 2017 une large mobilisation d’acteurs, à travers la Breizh Cop. En prenant appui sur un exercice réglementaire, l’écriture du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), l’institution régionale a proposé aux acteurs régionaux de se saisir de la question climatique et des dynamiques de transitions, de partager des objectifs ambitieux, d’assumer des trajectoires exigeantes et a proposé pour cela de se doter collectivement de règles nouvelles. Elle a surtout repositionné le principe de l’engagement individuel et collectif, considérant que la mobilisation générale était la condition du succès, et le volontarisme un vecteur d’efficacité plus grand et plus puissant que celui de la contrainte

Dans ces processus, la mobilisation et la participation des citoyens sont essentielles. Les changements qu’implique la transition nécessitent l’adhésion du plus grand nombre et l’action de tou.te.s. Que ce soient par leurs choix de mobilité, d’alimentation, de réduction de leur consommation énergétique ou de production d’énergie renouvelable locale, les citoyens sont des acteurs incontournables de la transition au regard de l’immensité des défis.

Ainsi, via cet appel à projets, la Région souhaite encourager les initiatives favorisant la mobilisation des citoyen·ne·s  pour apporter plus de participation, de transparence et de légitimité à la décision publique en faveur des transitions énergétiques et climatiques.

Objectifs

  • Accompagner les territoires qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyen·ne·s dans les projets de transitions climatique et énergétique, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun·e.
  • Renforcer la capacité des citoyen·ne·s à participer à la vie publique, encourager l’exercice d’une citoyenneté active et directe pour construire des territoires résilients basés sur l’intelligence collective.

Type d'aide

Subvention

Cet appel à projet de la Région Bretagne s’inscrit dans le cadre de la Breizh COP.
Les projets sélectionnés seront soutenus sur une durée maximale de 24 mois.

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 6 mai 2022 pour la première session  et le 16 septembre 2022 pour la seconde session.

Montant de l'aide

  • Participation du porteur de projet à son financement : minimum 20% des dépenses
  • maximum 60% des dépenses éligibles et maximum 50 000€ par projet (déterminé en fonction de l’intérêt pour le projet).

Sauf dérogation expresse de la Région Bretagne, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés.
La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de chaque session de l’appel à projet.

Les aides octroyées seront conformes aux règles de l’encadrement communautaire.

Structures éligibles

  • Des EPCI ou des groupements d’EPCI engagés ou souhaitant s’engager dans un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
  • Des associations, des communes ou des syndicats intercommunaux à partir du moment où ils auront obtenu un soutien écrit (courrier) des EPCI démontrant que le projet déposé s’intègre dans le cadre stratégique du PCAET et répond à une attente.

Critères d’éligibilité des projets

Dans le cadre de cet appel à projets, les porteurs de projet pourront candidater au choix sur les trois axes suivants :

Axe 1 : La sensibilisation, l’acculturation et l’éducation des citoyen.ne.s aux transitions pour le changement de comportement et le passage à l’acte
Pour y parvenir, les actions suivantes pourront être menées :

  • Conduire un processus d’information, de sensibilisation et de construction d’une culture commune sur les enjeux des transitions
  • Faire progresser la culture de participation citoyenne
  • Faciliter le dialogue et la conciliation

Axe 2 : L’engagement et la participation des citoyen.ne.s dans les projets aux transitions

  • Garantir l’implication de tous les publics, y compris les plus éloignés des transitions, à travers des processus
    participatifs innovants.
  • Renforcer les capacités à agir dans la vie publique, en s’appuyant sur les ressources et savoir-faire du groupe
    afin de produire des actions collectives.
  • Favoriser et valoriser l’investissement citoyen
  • Assurer une production collective
  • Mettre les citoyen·ne·s en action pour faire émerger une prise de conscience

Axe 3 : L’implication des citoyen.ne.s dans la co-décision en faveur des transitions

  • Intégrer des processus de décision collective participant à l’intérêt général.
  • Permettre aux citoyen·ne·s de prendre part au débat public, de coconstruire la décision

Au sein de chaque axe, une ou plusieurs thématiques de la transition énergétique et climatique pourront être abordées. A minima, les projets devront porter sur l’une des thématiques suivantes :

  • Sobriété énergétique;
  • Développement des énergies renouvelables ;
  • Adaptation au changement climatique
  • Mobilité durable ;
  • Consommation durable.

Dépenses éligibles

  • les coûts directs de mise en œuvre du projet,
  • les coûts de prestations d’études ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage,
  • les frais de ressources humaines liés aux personnes recrutées spécifiquement pour le projet,
  • Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 15 % des ressources humaines affectées au projet).

Dépenses inéligibles

  • Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse c’est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné,
  • Les actions relevant d’obligations règlementaires, telles que les actions de concertation obligatoires dans le cadre de la loi ou qui relève de l’activité régulière de l’institution,
  • Les actions ponctuelles et/ou limitées à la mise en place d’un « simple » espace (physique ou virtuel) ouvert à tous, sans être intégrées dans le cadre d’une démarche participative plus globale,
  • Les actions d’investissement,
  • Les actions soutenues par la Région au titre d’une autre politique sur la même thématique.

Critères de sélection

Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d’aller au-delà des obligations réglementaires des collectivités.

Ainsi, l’appel à projets n’a pas vocation à accompagner les phases de concertation, puisqu’elles sont obligatoires dans les documents de planification territoriale (PCAET, PLUI, etc.), mais des démarches structurantes et innovantes d’implication des habitant·e·s sur le long terme.

Sera privilégié le soutien aux démarches satisfaisant les critères suivants :

La définition du projet de manière transversale et la prise en compte des politiques intégratrices de façon cohérente et adaptée à l’échelle du territoire concerné par le projet, en précisant l’état d’avancement.

La qualité méthodologique du projet, le niveau de participation et de décision des citoyen·ne·s qui seront notamment appréhendés au travers des éléments suivants :

  • La définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
  • La gouvernance mise en place dans la démarche (modalités de la prise de décision, partenaires…)
  • Les dimensions éducatives et pédagogiques mises en œuvre (acculturation, transfert de compétences, apprentissage, autonomie, formation-action…)
  • Les processus, outils et méthodologies mis en place pour assurer :
    • La participation et l’implication des publics (techniques d’animations, intégration des temps dédiés à la participation dans le projet, techniques et réseau de communication et de mobilisation, démarches de recherche-action impliquant des experts en sciences sociales…).
    • L’intégration des publics éloignés des transitions (solidarité entre les publics, et solidarité entre les territoires)
  • La mise en œuvre de la transversalité :
    • Entre les thématiques abordées
    • Entre les différentes structures et acteurs du territoire. L’appel à projets souhaite renforcer le lien entre les différents actrices et acteurs du territoire portant un projet partenarial sur les transitions.
  • Les rendus / conséquences attendues / effets produits de la démarche, ainsi que les impacts sur la décision publique
  • L’évaluation du projet (méthodologie et indicateurs de suivi)
  • La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention, niveau d’implication des acteurs locaux au premier rang desquels l’EPCI
  • Les projets favorisant le respect des principes suivants : égalité des chances et non-discrimination et égalité femmes-hommes (document téléchargeable ci-dessous : Charte des principes d’égalité – guide de communication).

Charte sur les principes d'égalité

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Cet appel à projet est financé par la Région Bretagne.

Si le projet est retenu par le jury et validé par les instances de la Région Bretagne, une convention financière sera signée entre la Région Bretagne et le porteur du projet. Ce contrat précisera notamment :

  • Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, plan de financement ;
  • Les modalités d’attribution de la subvention régionale;
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action. A l’issue de la réalisation du projet, le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région un compte-rendu final d’exécution, un bilan financier définitif et une fiche synthèse « exemple à suivre ».

Un soutien méthodologique sera apporté aux lauréats par l’intermédiaire du réseau PCAET et de la communauté d’intérêt dédiée à la mobilisation des citoyens, qui regroupe aujourd’hui les lauréats et territoires associés des appels à projets précédents (2019, 2020 et 2021). Cette communauté vise à la fois à faciliter les échanges entre les territoires et à capitaliser de la méthodologie au niveau régional, grâce aux enseignements tirés des expériences de chacun des lauréats. Les nouveaux lauréats seront systématiquement invités à rejoindre cette communauté. La contribution effective du lauréat aux instances de travail de la communauté est un pré-requis pour assurer la valeur et l’utilité des travaux qu’il mène.

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service du patrimoine naturel et de la biodiversité

Antonin RENEVOT
Chargé des politiques territoriales de l’énergie et du climat
Courriel : antonin.renevot@bretagne.bzh

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne, l’ADEME Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office Français de la Biodiversité” et/ou à intégrer les logos de la Région, l’ADEME, l’agence de l’eau Loire-Bretagne (l’AELB) et l’OFB :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné (ex : rapport de stage/ d’étude/ d’activité, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, communiqué de presse etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Le porteur de projets fournira à l’ensemble des financeurs, les versions finalisées des supports avant leur réalisation, afin d’obtenir leurs accords préalables.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région, de l’ADEME et de l’OFB sont téléchargeables sur cette page. Concernant la charte graphique de l’agence de l’eau, merci d’effectuer une demande de logo sur le site suivant : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/services-en-ligne/demande-de-logo.html.

Pour la mise en œuvre de la mention et du logo ADEME dans le respect de la charte graphique, merci de prendre contact avec Claire SCHIO à l’adresse suivante : claire.schio@ademe.fr

Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, l’ADEME, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’OFB etc).

Invitation du Président de la Région et Directeurs des agences

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh, aux Directeurs de l’ADEME, de l’agence de l’eau et de l’OFB (ex : inauguration, visite, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Si un événement spécifique est organisé pour valoriser un projet, cette manifestation peut faire l’objet d’un partenariat plus approfondi sur les aspects de communication (ex : signalétique sur site lors d’une avant-première, promotion d’un déplacement d’artistes, etc). Le bénéficiaire en fait la demande auprès de son service gestionnaire qui transmettra, à la direction de la relation aux citoyens de la Région. Les services de la Région peuvent également être à l’initiative de ce partenariat. Si l’événement fait l’objet de ce type de partenariat, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

Télécharger le kit logo

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 6 mai 2022 pour la première session  et le 16 septembre 2022 pour la seconde session.

Le dossier de candidature devra être envoyé sous format word ou pdf à l’adresse suivante : energie@bretagne.bzh en spécifiant dans l’objet « Candidature AAP Mobilisation citoyenne 2022 ».

Il devra comprendre :

  • Un courrier de motivation de la candidature :
    • si le porteur de projet est un EPCI, le courrier sera signé par l’élu représentant l’EPCI
    • si le ou les EPCI missionnent une structure pour mettre en œuvre le projet, le courrier sera signé
      par le porteur de projet et complété d’un courrier du ou des EPCI du territoire validant le partenariat mis en place,
  • Le dossier technique et financier qui doit permettre d’appréhender de manière claire et précise
    • L’inscription du projet sur le territoire,
    • La définition des objectifs et moyens mis en œuvre (les cibles visées et le type de personnes/structures touchées, les partenaires impliqués, etc.)
    • Un programme d’actions détaillé ainsi qu’un calendrier prévisionnel,
    • Un budget et un plan de financement détaillé (maximum 2 ans),
    • Les modalités d’évaluation du projet (méthodologie, indicateurs de suivi et de résultats).

 

Modèle de demande par courrier

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Modèle de Planning de suivi et Programme d'actions

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Cahier des charges

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