Micro méthanisation agricole
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Subvention
Agriculture, Agriculture biologique, Énergie, Environnement
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Cette aide, accordée dans le cadre du Plan Biogaz, vise à soutenir les petites unités de méthanisation, qualifiées de « microméthanisation », par des subventions à l'investissement et par un accompagnement au suivi de la performance de leurs projets. Il est ouvert aux porteurs de projet se positionnant sur des technologies de méthanisation affichant une production de biogaz inférieure à 30 Nm3/h.
La méthanisation est un procédé biologique anaérobie permettant de valoriser les effluents d’élevage en produisant de l’énergie renouvelable, le biogaz, et un digestat utilisable comme fertilisant. Le développement de la méthanisation est un enjeu majeur pour l’agriculture bretonne, tant pour le développement de l’autonomie énergétique des exploitations que pour l’atténuation des gaz à effet de serre issus des activités d’élevage.
En accompagnant plus spécifiquement la microméthanisation, la Région Bretagne cherche à amplifier le développement de la méthanisation agricole en Bretagne et démocratiser l’accès à cette technologie. Ce type de projet de méthanisation permet en outre de proposer des solutions de méthanisation en adéquation avec les ressources présentes sur les fermes bretonnes et leurs besoins énergétiques.
Objectifs
- Promouvoir l’autonomie énergétique des exploitations d’élevage par une valorisation des effluents agricoles,
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur agricole,
- Favoriser la substitution des engrais minéraux par une meilleure valorisation du digestat,
- Contribuer à réduire la fragilité électrique bretonne,
- Accompagner l’évolution des exploitations vers l’agroécologie.
Type d'aide
Montant de l'aide
Aide maximum de 40 000 € par projet, dans la limite d’un taux d’aide plafonné à 40 % des investissements éligibles.
Public concerné
-
- Projets individuels ou collectifs portés par des agriculteurs,
- Centres d’enseignement et de formation agricole,
- Dont le siège est situé en Bretagne.
Nature des projets éligibles
- Les unités de micro-méthanisation à la ferme valorisant le biogaz autrement que par cogénération : chaudière, biocarburant, …
- Les installations financées afficheront une production maximale de biogaz de 30 Nm3/h.
Nature des projets non éligibles
- Toute unité de méthanisation avec une production de biogaz supérieure à 30 Nm3/h.
- Les projets de cogénération.
Dépenses éligibles
- Installations de réception, de stockage, d’incorporation et de traitement des substrats (préfosses, cuves de stockage, pompes, trémies d’insertion, brasseurs…) ;
- Installations de production, de gestion et d’épuration du biogaz (cuve d’hydrolyse, digesteur, post-digesteur, stockage du digestat, brasseurs-agitateurs, …) ;
- Installations de valorisation et de transport du biogaz (chaudière, réseau de chaleur, compteurs…) vers les équipements de valorisation énergétique situés sur un site agricole, industriel et/ou d’une collectivité locale ;
- Assistance technique au montage et au suivi du projet.
Critères de sélection
- Taux de valorisation énergétique
- Taux de substitution des engrais minéraux par le digestat
- Niveau d’autonomie en intrants organiques
- Rayon d’approvisionnement en intrants
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Performance économique du projet
- Insertion du projet dans le territoire
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées.
Seules les dépenses postérieures à la date d’accusé réception du dossier complet pourront être prises en compte.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
email : agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les dossiers sont à déposer auprès de l’association AILE, service instructeur pour le compte de la Région Bretagne.
L’ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets et téléchargeables sur le site de l’association AILE à l’adresse suivante :
https://www.aile.asso.fr/biogaz/plan-biogaz/les-aides-a-linvestissement/?lang=fr
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