Revenir à la liste

Micro méthanisation agricole

Cette aide, accordée dans le cadre du Plan Biogaz, vise à soutenir les petites unités de méthanisation, qualifiées de « microméthanisation », par des subventions à l'investissement et par un accompagnement au suivi de la performance de leurs projets. Il est ouvert aux porteurs de projet se positionnant sur des technologies de méthanisation affichant une production de biogaz inférieure à 30 Nm3/h.

Présentation

La méthanisation est un procédé biologique anaérobie permettant de valoriser les effluents d’élevage en produisant de l’énergie renouvelable, le biogaz, et un digestat utilisable comme fertilisant.  Le développement de la méthanisation est un enjeu majeur pour l’agriculture bretonne, tant pour le développement de l’autonomie énergétique des exploitations que pour l’atténuation des gaz à effet de serre issus des activités d’élevage.

En accompagnant plus spécifiquement la microméthanisation, la Région Bretagne cherche à amplifier le développement de la méthanisation agricole en Bretagne et démocratiser l’accès à cette technologie. Ce type de projet de méthanisation permet en outre de proposer des solutions de méthanisation en adéquation avec les ressources présentes sur les fermes bretonnes et leurs besoins énergétiques.

Objectifs

  • Promouvoir l’autonomie énergétique des exploitations d’élevage par une valorisation des effluents agricoles,
  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur agricole,
  • Favoriser la substitution des engrais minéraux par une meilleure valorisation du digestat,
  • Contribuer à réduire la fragilité électrique bretonne,
  • Accompagner l’évolution des exploitations vers l’agroécologie.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Aide maximum de 40 000 € par projet, dans la limite d’un taux d’aide plafonné à 40 % des investissements éligibles.

Bénéficiaires

Public concerné

    • Projets individuels ou collectifs portés par des agriculteurs,
    • Centres d’enseignement et de formation agricole,
    • Dont le siège est situé en Bretagne.

Nature des projets éligibles

  • Les unités de micro-méthanisation à la ferme valorisant le biogaz autrement que par cogénération : chaudière, biocarburant, …
  • Les installations financées afficheront une production maximale de biogaz de 30 Nm3/h.

Nature des projets non éligibles

  • Toute unité de méthanisation avec une production de biogaz supérieure à 30 Nm3/h.
  • Les projets de cogénération.

Dépenses éligibles

  • Installations de réception, de stockage, d’incorporation et de traitement des substrats (préfosses, cuves de stockage, pompes, trémies d’insertion, brasseurs…) ;
  • Installations de production, de gestion et d’épuration du biogaz (cuve d’hydrolyse, digesteur, post-digesteur, stockage du digestat, brasseurs-agitateurs, …) ;
  • Installations de valorisation et de transport du biogaz (chaudière, réseau de chaleur, compteurs…) vers les équipements de valorisation énergétique situés sur un site agricole, industriel et/ou d’une collectivité locale ;
  • Assistance technique au montage et au suivi du projet.

Critères de sélection

  • Taux de valorisation énergétique
  • Taux de substitution des engrais minéraux par le digestat
  • Niveau d’autonomie en intrants organiques
  • Rayon d’approvisionnement en intrants
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Performance économique du projet
  • Insertion du projet dans le territoire

Quelles seront les modalités ?

La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées.

Seules les dépenses postérieures à la date d’accusé réception du dossier complet pourront être prises en compte.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

709 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers sont à déposer auprès de l’association AILE, service instructeur pour le compte de la Région Bretagne.

L’ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets et téléchargeables sur le site de l’association AILE à l’adresse suivante :

https://www.aile.asso.fr/biogaz/plan-biogaz/les-aides-a-linvestissement/?lang=fr