Transformation – Vente directe de produits agricoles à la ferme
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Subvention
Agriculture, Agriculture biologique, Cultures, Élevage, Installation & Modernisation
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Dispositif temporairement fermé, un nouvel appel à projet mobilisant des fonds européens FEADER est mis en ligne sur le site https://europe.bzh/aides/fiches/soutien-aux-produits-agricoles-a-la-ferme/, les porteurs de projets sont invités à déposer leur demande selon les modalités de ce nouvel appel à projet (voir onglet "Déposer votre demande" ci-dessous). Pour les demandes d’aide dont le montant des investissements est inférieur à 50 000 € HT, merci de vous rapprocher de votre département via le lien ci-dessous : CD 29 : https://www.finistere.fr/A-votre-service/Economie-International/Agriculture-et-alimentation/Soutien-aux-investissements-dans-la-transformation-et-ou-la-vente-directe-de-produits-agricoles-a-la-ferme CD 35 : https://www.ille-et-vilaine.fr/article/aide-a-diversification CD 22 : https://cotesdarmor.fr/vos-services/aide-la-transformation-la-ferme
Cette aide vise à soutenir les investissements réalisés par les agriculteurs pour créer ou développer une activité de transformation et/ou de vente directe de leur production à la ferme.
Cette aide relève d’un dispositif commun entre la Région Bretagne et les Conseils Départementaux des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine.
Le dispositif est pris en application du régime cadre exempté n° SA 49435 (anciennement 40417) , relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020.
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide correspond à 25% des dépenses éligibles HT et est plafonnée à 30 000 € par bénéficiaire (60 000 € pour les projets collectifs).
Dans certaines situations, ce taux est majoré :
- de 10% pour :
- les projets portés par un Jeune Agriculteur (en cas d’installation sociétaire, 10 % au prorata des parts sociales détenues par le JA),
- projet sur les îles,
- projet avec labellisation SIQO (Label rouge, Appellation d’Origine Contrôlée, Appellation d’Origine Protégée, Indication Géographique Protégée, Spécialité Traditionnelle Garantie, Agriculture biologique)
- de 15% pour un projet collectif par un groupement d’agriculteurs
Montant d’investissement minimum : 7 500 €HT
Les bonifications de taux ne sont pas cumulables.
Les investissements aidés ne doivent pas bénéficier d’autres subventions publiques.
Structures éligibles :
- Les agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA)
- Les groupements d’agriculteurs tels que :
- Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
- Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.)
- Associations / Autres structures dont l’objet est de favoriser la transformation et la vente directe des produits à la ferme.
Dépenses éligibles
- Investissements matériels (gros œuvre et équipements neufs)
- Investissements immatériels (dans la limite de 10 % du montant total des investissements immobiliers et matériels éligibles retenus).
Les investissements matériels et immatériels éligibles sont détaillés dans le document joint à cette page. Il s’agit d’une liste indicative. L’éligibilité des dépenses sera analysée lors de l’instruction des dossiers.
Dépenses inéligibles :
- Investissements voirie
- Réseaux divers (VRD)
- Terrassement
- Coûts de main d’œuvre d’auto-construction
- Consommables et matériels mobiles (ex : transpalette, chariot élévateur, châssis de remorque réfrigérée, etc)
- Acquisitions en crédit-bail
Liste investissements éligibles
61 Ko TéléchargerLes investissements ne doivent pas avoir démarré avant la réception d’un accusé réception de dossier complet autorisant à démarrer les investissements.
Les investissements / travaux doivent être réalisés sur une période de 3 ans à compter de la notification de la décision.
L’instruction des dossiers se fait en plusieurs étapes. Veuillez consulter le document joint à cette page pour en connaitre les modalités.
Etapes instructions dossier
53 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex
Christelle LEBRETON
Courriel : christelle.lebreton@bretagne.bzh
Tél. : 02 90 09 16 96
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
- Pour les projets dont le total éligible est supérieur à 50 000 € HT : le dispositif est temporairement fermé à une aide de la Région. Un nouvel appel à projet mobilisant des fonds européens FEADER est mis en ligne sur le site https://europe.bzh/aides/fiches/soutien-aux-produits-agricoles-a-la-ferme/, les porteurs de projets sont invités à déposer leur demande selon les modalités de ce nouvel appel à projet.
- Pour les projets dont le total éligible est inférieur à 50 000 € HT : le dispositif est ouvert. Pour effectuer votre demande, merci de vous adresser aux services du département duquel vous relevez :
- Côtes d’Armor : Françoise CHAUVEL – francoise.chauvel@cotesdarmor.fr – 02 96 62 27 32
- Finistère : Laurence DIQUELOU – laurence.diquelou@finistere.fr – 02 98 76 65 19
- Ille-et Vilaine : Virginie Le Roux – virginie.le-roux@ille-et-vilaine.fr – 02 99 02 36 62
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