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Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre

Aide liée au FEADER - TO 412

Le dispositif vise à soutenir la rénovation de bâtiments existants pour réaliser des économies d’énergie ou limiter l’émission de gaz à effet de serre.

Présentation

Type d'aide

Subvention

Cette aide est accordée dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La Région, comme d’autres financeurs nationaux, contribue à la mise en place de cette mesure en accordant des subventions en complément de l’aide européenne. L’examen de votre dossier au regard de la réglementation européenne permettra de déterminer l’éligibilité de votre projet au FEADER, à une aide de la Région et/ou à une aide d’un autre financeur national.

Un seul dossier est à déposer pour l’ensemble des demandes de subventions (voir l’onglet « déposer votre demande »).

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Philippe Touzé
Email : philippe.touze@bretagne.bzh
Tél : 02 90 09 16 72

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

L’aide est présentée en détails sur le site www.europe.bzh. Pour en prendre connaissance et solliciter une aide, cliquez sur « déposer une demande ».