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Investissements agricoles d’économie d’énergie

TO 412 - Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre

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Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir la rénovation de bâtiments existants pour réaliser des économies d’énergie ou limiter l’émission de gaz à effet de serre. Deux périodes d'ouverture sont prévues : du 18 juillet au 30 septembre 2022 et du 1er décembre au 30 mars 2023.

Ce dispositif permet de soutenir spécifiquement la rénovation des bâtiments d’élevage ou des ateliers de production agricole existants dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Ce dispositif s’inscrit dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 Bretagne (PDRB) – Dispositions transitoires 2021-2022 géré par la Région Bretagne, et dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) de l’État.

Ce dispositif doit permettre d’apporter une réponse aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations. Il doit contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale en permettant de diminuer les charges d’exploitation notamment par les économies d’énergie.

Il est complémentaire du soutien aux investissements de « Modernisation des exploitations agricoles – investissements » (type d’opération 4.1.1 b) dans la mesure où il permet de rénover spécifiquement les bâtiments d’élevage ou les ateliers de production agricole existants dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets. Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Président du Conseil régional de Bretagne pour ses propres crédits et pour les crédits FEADER.

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Critères de sélection

Seuls les dossiers sélectionnés peuvent bénéficier d’une aide. La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points par critère permettant le classement des dossiers issus des appels à projets. Les dossiers sont sélectionnés lors du Comité de modernisation des exploitations agricoles.

Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens. Les dossiers/projets sont sélectionnés et retenus pour un soutien dans l’ordre de classement en fonction des disponibilités budgétaires (crédits nationaux et FEADER). Les critères de sélection (de base, interfilières et par filière) sont définis dans chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page).

Cahier des charges

1 MB Télécharger

Investissements éligibles

47 KB Télécharger

Charte de qualité des installations photovoltaïques

185 KB Télécharger

Arrêté modificatif n°1

672 KB Télécharger

Les modalités des appels à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif.

Les candidats doivent s’adresser à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 34 00
Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 74 30
Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges de l’appel à projets disponible dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Les dossiers doivent être déposés durant les périodes d’ouverture de l’appel à projets auprès des Guichets Uniques et Services Instructeurs (GUSI) : services des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). (Cf. rubrique « Vos contacts »).

Formulaire

338 KB Télécharger

Grille filière Lait

44 KB Télécharger

Eco Energie Lait - Fiche prescription pré-refroidisseur

485 KB Télécharger

Eco Energie Lait - Fiche prescription récupérateur de chaleur

490 KB Télécharger

Grille filière Viandes

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Fiche indicateurs Eco-Energie : Herbivores sauf veaux de boucherie

72 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Veaux de boucherie

76 KB Télécharger

Grille filière Porcs

44 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Porcs

36 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Porcs - couverture fosse à lisier

73 KB Télécharger

Grille filière Oeufs

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Grille filière Volailles de chair et cunicole

44 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles pondeuses

38 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles de chair avec parcours

66 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles de chair sans parcours

68 KB Télécharger

Fiche Indicateurs Eco-Energie : Volailles reproductrices

69 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles futures reproductrices

66 KB Télécharger

Grille filière Serres et bâtiments de stockage pour productions végétales

45 KB Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Serres pour productions végétales

66 KB Télécharger

Fiche Indicateurs Eco-Energie : Rénovation de serres pour productions végétales

67 KB Télécharger

Annexe sur l'ouvrage de stockage des effluents d'élevage : Fosse

86 KB Télécharger

Annexe sur l'ouvrage de stockage des effluents d'élevage : Fumière

86 KB Télécharger

Fiche de prescription de l'étude de faisabilité des installations solaires photovoltaïques en autoconsommation

102 KB Télécharger

Voir aussi : Modernisation des exploitations agricoles - investissements

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