Investissements agricoles d’économie d’énergie
FEADER TO 412 - Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre
Subvention
FEADER
2014 – 2020
Agriculture, Climat, Cultures, Déchets, Eau, Élevage, Environnement, Installation & Modernisation
Avec le soutien de :
Le dernier appel à projets était ouvert jusqu'au 01/10/2021.
Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir la rénovation de bâtiments existants pour réaliser des économies d’énergie ou limiter l’émission de gaz à effet de serre.
Ce dispositif permet de soutenir spécifiquement la rénovation des bâtiments d’élevage ou des ateliers de production agricole existants dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il est complémentaire au soutien aux investissements de « Modernisation des exploitations agricoles – investissements » (type d’opération 4.1.1 b) dans la mesure où il permet de rénover spécifiquement les bâtiments d’élevage ou les ateliers de production agricole existants dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Type d'aide
Une décision d’attribution de subvention intervient selon le niveau de priorité des dossiers défini par son rang de classement obtenu par les projets-candidats.
Montant de l'aide
Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets. Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Président du Conseil régional de Bretagne pour ses propres crédits et pour les crédits FEADER.
L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans les documents téléchargeables ci-dessous.
Critères de sélection
Seuls les dossiers sélectionnés peuvent bénéficier d’une aide. La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points par critère permettant le classement des dossiers issus des appels à projets. Les dossiers sont sélectionnés lors du Comité de modernisation des exploitations agricoles.
Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens. Les dossiers/projets sont sélectionnés et retenus pour un soutien dans l’ordre de classement en fonction des disponibilités budgétaires (crédits nationaux et FEADER). Les critères de sélection (de base, interfilières et par filière) sont définis dans chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page).
Cahier des charges de l'appel à projets
15 Mo TéléchargerAnnexe 1 : Investissements éligibles
48 Ko TéléchargerAnnexe 2 : Charte qualité installation photovoltaïque
185 Ko TéléchargerAnnexe 5 : prescription étude faisabilité installation photovoltaïque
102 Ko TéléchargerLes candidats doivent s’adresser à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :
DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr
DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 34 00
Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr
DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 72 60
Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne
Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à compléter et retourner à la DDTM-Direction départementale des territoires et de la mer (Cf. rubrique “Vos contacts”) les documents concernant le projet téléchargeables en bas de page uniquement pendant la période de l’appel à projets.
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges de l’appel à projets disponible dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
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