Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Investissements agricoles d’économie d’énergie

Créer votre compte

Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.

TO 412 - Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre

array(1) { [0]=> object(WP_Term)#19985 (11) { ["term_id"]=> int(1279) ["name"]=> string(6) "FEADER" ["slug"]=> string(6) "feader" ["term_group"]=> int(0) ["term_taxonomy_id"]=> int(1279) ["taxonomy"]=> string(15) "fonds-europeens" ["description"]=> string(0) "" ["parent"]=> int(0) ["count"]=> int(23) ["filter"]=> string(3) "raw" ["term_order"]=> string(1) "0" } }

Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 31 mars 2023.

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir la rénovation de bâtiments existants pour réaliser des économies d’énergie ou limiter l’émission de gaz à effet de serre. L'appel à projets est actuellement ouvert du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023.

Ce dispositif s’inscrit dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 Bretagne (PDRB) – Dispositions transitoires 2021-2022 géré par la Région Bretagne, et dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) de l’État.

Les projets soutenus doivent répondre aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations. Ils contribuent à la recherche de la performance économique et environnementale en permettant de diminuer les charges d’exploitation notamment par les économies d’énergie.

Ce dispositif est complémentaire du soutien aux investissements de « Modernisation des exploitations agricoles – investissements » (type d’opération 4.1.1 b) dans la mesure où il permet de rénover spécifiquement les bâtiments d’élevage ou les ateliers de production agricole existants dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Président du Conseil régional de Bretagne pour ses propres crédits et pour les crédits FEADER.

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Critères de sélection

Seuls les dossiers sélectionnés peuvent bénéficier d’une aide. La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points par critère permettant le classement des dossiers issus des appels à projets. Les dossiers sont sélectionnés lors du Comité de modernisation des exploitations agricoles.

Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens. Les dossiers/projets sont sélectionnés et retenus pour un soutien dans l’ordre de classement en fonction des disponibilités budgétaires (crédits nationaux et FEADER). Les critères de sélection (de base, interfilières et par filière) sont définis dans chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page).

Cahier des charges

1 Mo Télécharger

Investissements éligibles

47 Ko Télécharger

Charte de qualité des installations photovoltaïques

150 Ko Télécharger

Arrêté modificatif n°1

670 Ko Télécharger

Arrêté modificatif n°2

667 Ko Télécharger

Les modalités des appels à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif.

 

Région Bretagne

Pour les Côtes d’Armor
Courriel : 
[email protected]

Pour le Finistère
Courriel : [email protected]

Pour l’Ille-et-Vilaine
Courriel :
[email protected]

Pour le Morbihan
Courriel : 
[email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à renseigner le formulaire correspondant à votre projet, le compléter avec les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier en référence aux documents téléchargeables en bas de page et le retourner à la DDTM concernée (Cf. rubrique « Vos contacts ») uniquement pendant la période d’ouverture de l’appel à projets.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges de l’appel à projets disponible dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Formulaire

308 Ko Télécharger

Grille filière Lait

44 Ko Télécharger

Eco Energie Lait - Fiche prescription pré-refroidisseur

169 Ko Télécharger

Eco Energie Lait - Fiche prescription récupérateur de chaleur

170 Ko Télécharger

Grille filière Viandes

44 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Herbivores sauf veaux de boucherie

72 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Veaux de boucherie

76 Ko Télécharger

Grille filière Porcs

44 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Porcs

36 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Porcs - couverture fosse à lisier

73 Ko Télécharger

Grille filière Oeufs

44 Ko Télécharger

Grille filière Volailles de chair et cunicole

44 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles pondeuses

37 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles de chair avec parcours

66 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles de chair sans parcours

68 Ko Télécharger

Fiche Indicateurs Eco-Energie : Volailles reproductrices

69 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Volailles futures reproductrices

66 Ko Télécharger

Grille filière Serres et bâtiments de stockage pour productions végétales

45 Ko Télécharger

Fiche indicateurs Eco-Energie : Serres pour productions végétales

66 Ko Télécharger

Fiche Indicateurs Eco-Energie : Rénovation de serres pour productions végétales

67 Ko Télécharger

Annexe sur l'ouvrage de stockage des effluents d'élevage : Fosse

24 Ko Télécharger

Annexe sur l'ouvrage de stockage des effluents d'élevage : Fumière

22 Ko Télécharger

Fiche de prescription de l'étude de faisabilité des installations solaires photovoltaïques en autoconsommation

100 Ko Télécharger

Voir aussi : Modernisation des exploitations agricoles - investissements

Cette aide a retenu votre attention ?

Retrouvez cette page dans votre espace

Partager :

Toutes nos actualités

Votre localisation a bien été enregistrée.

Abonnez-vous à notre newsletter