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Démarrage d'un projet d'innovation sociale à visée économique
Avance remboursable
Développement économique
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Cette aide vise à soutenir le démarrage de projets d’innovation sociale répondant à des besoins du territoire breton et à favoriser la création d’emplois locaux.
Accompagner le démarrage d’un projet dont l’étude de faisabilité est finalisée
Type d'aide
Montant de l'aide
Taux d’intervention : 50% des dépenses éligibles
Montant maximum de l’avance : 50 000 €
Bénéficiaires :
- Sont prioritaires, les entreprises de l’économie sociale et solidaire tel que défini dans la Loi n° 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
et type de projets soutenus :
- les projets de création et de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables, à création potentielle d’emplois avec un plan d’affaire finalisé, et en particulier les projets étant accompagnés dans le cadre du fonds de confiance et dans le cadre de Cap Création ESS ;
- en priorité les projets ayant un prévisionnel de création de 3 emplois CDI équivalent temps plein, dans les 3 ans suivant la date de début de programme ;
- les projets ayant obtenu un cofinancement en particulier par la collectivité qui accueillera le projet à terme, seront favorisés. La Région vérifiera la complémentarité de l’avance avec les autres financements et en particulier avec ceux gérés par Bretagne Active comme notamment le Contrat d’apport associatif.
Dépenses éligibles
Tout type de dépenses liées à la création ou au développement des activités d’innovation sociales à savoir :
- les investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images) ;
- les coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives ;
- les investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels ;
- le besoin de trésorerie qui en découle.
La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas au regard du programme présenté afin de déterminer, notamment pour les investissements immatériels, leur lien direct avec le projet.
Par ailleurs les investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs ne seront pas retenus systématiquement. Les biens faisant l’objet d’une location ne sont pas éligibles, l’assiette subventionnable est constituée par la valeur d’achat du bien.
L’avance est consentie à taux nul sur la base des dépenses éligibles prévisionnelles des 2 premières années à partir de la date de début de programme. Le montant de l’avance est plafonné à 50% des dépenses éligibles prévisionnelles exprimées sur les deux premières années et ne peut dépasser 50000 € (maximum). La durée totale du remboursement de l’avance est de maximum 7 ans dont un différé de deux ans.
Le versement s’effectue le plus fréquemment en deux tranches :
- 70% au démarrage du projet ;
- 30% au début de la 2nde année ou dès la réalisation du programme prévu, sur remise des rapports d’activités et financiers certifiés ou signés d’un expert-comptable, d’un centre de gestion agréé, d’un Commissaire aux comptes ou du représentant légal de la structure.
Pour avoir de plus amples renseignements sur cette aide vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du Développement Economique
Service de l’Innovation Sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire (SISESS)
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Email : sisess@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 14 57
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour avoir de plus amples renseignements sur les modalités de dépôt vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du Développement Economique
Service de l’Innovation Sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire (SISESS)
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Email : sisess@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 14 57
Vous pouvez télécharger le fichier de demande d’aide à joindre à votre dossier ci-dessous.
Dossier type web INNO ECO ENGAGEE
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