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Ingénierie territoriale pour une meilleure offre de soins de premier recours

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les territoires les plus fragiles dans l’acquisition de compétences en matière de soins de premier recours. Il s’agit de leur permettre d’anticiper, de planifier de développer des réponses innovantes.

Présentation

Convaincue qu’il n’existe pas de réponse unique à l’enjeu de l’accès aux soins de la population et que les solutions doivent être adaptées au contexte local, la Région souhaite encourager les territoires à se doter de compétences dédiées permettant de mieux anticiper, planifier et développer des réponses innovantes face aux problématiques de démographie médicale.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Une enveloppe financière de 50 000 € maximum est consacrée à ce dispositif pour l’année 2018.

Chaque projet pourra recevoir une aide forfaitaire maximum de 5 000 €.
Des co-financements peuvent être recherchés par les porteurs de projets, dans la limite d’un subventionnement global de 80 %.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les Pays
  • Les communautés d’agglomération
  • Une ou plusieurs communautés de communes couvrant une population d’au moins 50 000 habitants
  • L’Association des îles du Ponant

Sous réserve que les projets remplissent les critères suivants :

  • Etre déployés sur des territoires en déficit d’offre de soins comprenant à minima une « zone d’intervention prioritaire du zonage « médecins généralistes » arrêté par l’Agence régionale de santé
  • Présenter un caractère expérimental et innovant
  • Etre transférables
  • Etre en adéquation avec les préconisations identifiées par le groupe de travail régional « démographie médicale » (document téléchargeable ci-dessous)

La formalisation de projets de santé professionnels déjà soutenue par l’Agence régionale de santé ne seront pas éligibles.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

Dépenses éligibles

La Région Bretagne soutiendra les démarches de développement local visant à développer l’offre de soins de premier recours comme par exemple :

  • La réalisation d’études-actions d’analyse des besoins ou d’analyse fine de l’évolution de l’offre
  • L’animation de réseaux d’acteurs de santé
  • La mise en place d’actions de promotion du territoire en direction des professionnels de santé
  • L’appui technique à l’installation de professionnels de santé

Le temps de travail de personnes déjà en poste mais spécifiquement mobilisées sur l’action est éligible. Dans ce cas, il est demandé aux porteurs de projets de présenter la complémentarité avec les autres actions déjà programmées.

Remarque : Les dépenses sont éligibles à compter de l’adoption du dispositif par la Commission Permanente, soit du 4 juin 2018.

Dépenses inéligibles :

  • Le recours à des cabinets de recrutement pour l’installation de professionnels
  • Les dépenses d’investissement

Critères de sélection

  • Méthodologie mise en œuvre
  • Modalités d’évaluation
  • Complétude du dossier

Point d'étape sur la réflexion du groupe de travail sur la démographie médicale

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Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement et de l’Egalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Email : societe@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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