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Expérimentation d’innovations numériques

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Présentation

Par la Stratégie de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région Bretagne a souhaité préparer, avec l’ensemble de ses partenaires, l’économie de demain, la « Glaz Economie ». Cette stratégie vise à construire une économie innovante et créatrice d’emplois mêlant le bleu (l’économie marine), le vert (l’agriculture et l’agroalimentaire) et le gris (couleur associée à la matière grise évoquant numérique et nouveaux modèles collaboratifs, mais aussi la « silver economy » comme potentiel de développement). Ses objectifs : mieux anticiper, accompagner les mutations économiques, répondre aux grands enjeux de création d’emplois et de valeur, d’innovation et de développement durable.

Dans une économie de plus en plus centrée sur les usages, la création de valeur se produit aujourd’hui très largement au croisement des filières. La Glaz Economie vise à favoriser ces nouvelles interconnexions, vectrices d’innovations et de nouveaux marchés porteurs pour la Bretagne.

En appui sur les technopoles bretonnes dans le cadre d’une mission régionale, l’objectif de l’appel à projets « Expérimentation d’innovations numériques » est de faciliter la réalisation de projets d’expérimentation de produits et services numériques innovants appliqués à une ou plusieurs des filières prioritaires de la Glaz Economie, à savoir :

  • Alimentaire
  • Naval-nautisme
  • Tourisme
  • Biotechnologies
  • Véhicules et mobilité
  • Energies marines renouvelables
  • Défense et sécurité
  • Eco-activités
  • Santé
  • Bâtiment, éco-construction et éco-rénovation

Concrètement, le but de cet appel à projets est de favoriser, pour une PME bretonne, l’adaptation d’une solution numérique innovante existante sur un nouveau marché, ou sa première mise sur le marché. Dans ce deuxième cas, les projets permettront l’obtention d’une première référence client sur le marché visé et, par conséquent, l’accélération de la mise sur le marché de l’offre développée en validant la démarche technique et commerciale de l’entreprise. Les marchés visés par les projets s’inscriront dans une des filières stratégiques de la Glaz Economie.

Les projets pourront en particulier s’inscrire :

  • D’une part, dans les grands programmes structurants régionaux animés par Bretagne Développement Innovation au croisement du numérique et des filières applicatives tels que la cybersécurité (défense), « AgreTIC » (agri-agro), les smart grids (énergie), la course au large (nautisme) ou encore les transports et la mobilité.
  • Et d’autre part, dans les six engagements transversaux pris par le Conseil régional dans le cadre de la Breizh Cop , pour une Région plus sobre et durable à l’horizon 2040 :
    1- Pour réussir le « bien manger pour tous »
    2- Pour une nouvelle stratégie énergétique et climatique
    3- Pour la préservation de la biodiversité et des ressources
    4- Pour des mobilités solidaires et décarbonées
    5- Pour des stratégies numériques responsables
    6- Pour la cohésion des territoires

Pour cette édition, la crise sanitaire actuelle met en lumière le rôle important du développement d’innovations en santé. Toute solution contribuant à apporter des réponses à moyen ou long terme au Covid 19 et/ou à l’anticipation d’une telle crise sanitaire sera considérée avec attention dans le cadre de cet appel à projets.

Objectifs

  • Faciliter la réalisation de projets d’expérimentation de produits et de services numériques innovants permettant l’accélération de leur mise sur le marché
  • Favoriser, pour une PME bretonne innovante, l’adaptation d’une solution numérique existante sur un nouveau marché, ou sa première mise sur le marché.

Type d'aide

SubventionAvance remboursable

Le choix du type d’aide (subvention ou avance remboursable) relève d’une décision de la Région sur proposition du comité d’expertise.

Montant de l'aide

  • Subvention : Maximum 35 % des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €.
  • Avance remboursable : Maximum 50 % des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Bénéficiaires

Structures éligibles

Les PME formant un consortium composé a minima :

  • d’une PME implantée en Bretagne (qui est le porteur de projet). Définition de la PME (annexe III du réglement européen RDI SA.40391) : un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € ou un total de bilan annuel qui n’excède pas 43 millions €. 
  • et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité…), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

Structures inéligibles

  • Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.40391
  • Les structures non localisées en Bretagne. Il est possible d’associer au projet des partenaires ou expérimentateurs localisés hors de la région Bretagne mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

Nature des projets éligibles 

  • Les projets d’expérimentation de produits et services numériques innovants appliqués à une ou plusieurs des filières prioritaires. La stratégie bretonne de filières est définie selon des secteurs-clés dans lesquels les produits et services expérimentés s’inscriront :
    • Télécoms
    • Broadcast / Multimédia
    • Logiciels
    • Électronique
    • Internet des objets
    • Optique/photonique
    • Smart grids
    • Contenus
  • Les projets accompagnés par une technopole bretonne, pour le montage du projet et son suivi : Adit Technopole Anticipa, Le Poool, VIPE Vannes, Technopole Brest Iroise, Zoopole Développement, Audelor Lorient Technopole, Technopole Quimper-Cornouaille.

Critères d’éligibilité

  • La durée du projet devra être inférieure à 24 mois
  • Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation
  • Le budget du projet sera supérieur à 50 000 €

Dépenses éligibles

(selon le régime RDI SA.40391)

  • Dépenses de personnel
  • Consommables
  • Amortissement d’équipements de R&D
  • Dépenses de sous-traitance
  • Frais de mission
  • Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel

Seules les dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet seront éligibles.

Critères de sélection

  • L’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets et notamment l’inscription dans une ou plusieurs des filières prioritaires ;
  • L’impact pour le territoire avec une priorité donnée aux projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des six engagements transversaux de la Breizh Cop ;
  • Le caractère innovant de la solution expérimentée ;
  • La qualité du partenariat : la pertinence du consortium porteur/expérimentateur, l’intérêt de la collaboration et la valeur ajoutée de l’expérimentateur ;
  • La pertinence du positionnement sur le marché visé ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
  • Les retombées économiques (chiffre d’affaires, emplois) et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
  • Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d’en faire l’analyse et de prendre une décision circonstanciée ;
  • Le caractère incitatif de l’aide.

Le porteur du projet, appuyé par la technopole accompagnatrice, présentera son projet devant un comité d’expertise.

Les projets proposés par le comité seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional.

 

Remarque : L’aide publique est incitative si le porteur de projet n’est pas en capacité de réaliser les travaux sans le concours financier des pouvoirs publics. Le démarrage des travaux avant la notification de l’aide accordée, ou le dépôt de demande de subvention après la réalisation du projet tendent notamment à démontrer le manque d’incitativité de l’aide.

 

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

  • Pour toute question relative à l’appel à projets et son processus :

Region Bretagne
Direction de l’Economie
Service de l’innovation et des stratégies économiques
Estelle MADEC
Tel : 02 90 09 17 36
Email : estelle.madec@bretagne.bzh

 

  • Technopoles :

Adit Technopole Anticipa
Benoît PERRIN – 02 96 05 82 59 / benoit.perrin@technopole-anticipa.com

Audelor – Lorient Technopole
Cécile VAUCHEZ – 02 97 12 06 40 / c.vauchez@audelor.com

Le POOOL
Frédéric PAULY – 06 09 79 42 97 / f.pauly@lepoool.tech

Technopole Brest Iroise
Hélène COLIN – 07 68 08 21 07 / helene.colin@tech-brest-iroise.fr

Technopole Quimper Cornouaille
Ronan LE DEN – 02 98 10 02 00 / ronan.leden@tech-quimper.fr

VIPE Vannes
Christophe VALLEE – 02 97 68 14 23 / christophe.vallee@vipe-vannes.com

Zoopole Développement
Julien BICREL – 02 96 76 61 61/ julien.bicrel@zoopole.asso.fr

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

L’appel à projets est porté par la Région. Pour sa mise en œuvre, la Région s’appuie sur les technopoles bretonnes, qui sont en charge de la détection, du montage et du suivi des projets.

Tout candidat doit remettre son dossier de candidature :

  1. Auprès de la technopole accompagnatrice par mail (avant le 30/09/2020 – midi)
  2. Auprès de la Région (avant le 14/10/2020 – midi) sur une plateforme de dépôt en ligne dont le lien vous sera fourni par la technopole accompagnatrice.

Chaque dossier de candidature doit comprendre :

  • Le dossier de candidature du projet, téléchargeable ci-dessous,
  • Le document « situation financière du porteur », téléchargeable ci-dessous
  • Le document « Annexe financière », pour la déclaration des coûts du projet, téléchargeable ci-dessous,
  • Une lettre de demande d’aide signée par le responsable d’entreprise ou d’établissement
  • Une lettre d’engagement signée par l’expérimentateur, décrivant son implication dans le projet et ses motivations au-delà du projet
  • Les pièces administratives et financières : les deux dernières liasses fiscales ou une attestation de fonds propres à date pour les entreprises qui n’ont pas encore de liasse fiscale, un RIB, un K-bis, devis pour toute dépense externe de plus de 3 000 €

Si l’expérimentateur demande un soutien financier, il devra également remettre une annexe « situation financière », une annexe financière de déclaration des coûts du projet, une lettre de demande d’aide et les pièces administratives et financières. Les aides aux expérimentateurs seront accordées de manière exceptionnelle, au cas par cas.

Calendrier :

  • Date de lancement de l’appel à projets : Mardi 9 juin 2020
  • Dates limites de dépôt des dossiers de candidature :
    • Auprès des technopoles Mercredi 30 septembre 2020 (midi)
    • Auprès de la Région Mercredi 14 octobre 2020 (midi)
  • Comité d’expertise : Mardi 10 novembre 2020
  • Objectif de décision de soutien et conventionnement (indicatif) : Février 2021

Remarques sur le montage et le dépôt des dossiers :

  • Tout porteur de projet doit se rapprocher de la technopole de son territoire le plus tôt possible.
  • Tout dossier qui n’aura pas été déposé dans les temps auprès de la technopole accompagnatrice ne sera pas recevable.
  • Tout dossier déposé hors délais ne sera pas pris en compte.
  • Les candidats s’appuieront sur les technopoles pour le montage des dossiers. Toutefois, ce sont les candidats eux-mêmes qui seront chargés de déposer les dossiers de candidature auprès de la Région.

Les projets seront présentés par les porteurs de projet devant un comité d’expertise composé d’experts du numérique et du financement. Les technopoles seront également présentes, en appui.


Annexe financière

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Dossier de candidature

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Situation financière du porteur

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