Revenir à la liste

Tourisme – Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés

Cette aide, proposée sur la période 2020-2022, vise à soutenir les établissements du Tourisme Social et Solidaire engagés dans le développement de la performance de leur exploitation en synergie avec la stratégie touristique régionale.

Présentation

La Région Bretagne entend soutenir la filière bretonne du Tourisme Social et Solidaire (TSS), considérée comme un marché stratégique pour le tourisme breton. A cette fin, elle peut intervenir sur des projets de création ou de modernisation d’entreprises touristiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sous réserve de leur intégration renforcée au sein de l’écosystème touristique local et régional.

Objectifs

Maintenir une offre TSS de qualité confortant le dynamisme touristique de la Bretagne, soit :

  • Accompagner la modernisation des capacités d’accueil touristique de l’ESS touristique bretonne,
  • Conforter le développement du TSS au sein de la filière professionnelle,
  • Rapprocher les entreprises des univers touristiques régionaux (itinérance, nautisme, patrimoine, îles, canaux, et stratégie de développement de la destination touristique concernée).

Type d'aide

SubventionAccompagnement

L’aide se décline sous deux formes : un accompagnement amont par le service du tourisme de la Région Bretagne et une aide financière pour les travaux d’investissement.

Montant de l'aide

Etudes préalables aux investissements et investissements, 35% du montant global des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans de la façon suivante :

  • 1 année d’accompagnement : plafond de l’aide fixé à 100 000 € par projet,
  • 2 années d’accompagnement : plafond de l’aide fixé à 50 000 € par projet,
    planifiés conformément au plan d’actions triennal associé au projet.

Si plusieurs maîtres d’ouvrage sont proposés une même année sur le même projet triennal, l’enveloppe globale annuelle sollicitée peut dépasser les plafonds indiqués ci-dessus. Toutefois, le montant d’aide annuel attribué à chaque maître d’ouvrage ne pourra dépasser le plafond retenu pour l’année concernée et l’enveloppe globale triennale devra impérativement être respectée, soit 200 000 €.

 

Cumul d’aides avec les fonds européens

Selon la nature de votre projet, une aide au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) peut également être sollicitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Action 19 – Programme Leader.

 

 

La stratégie touristique régionale

12 MB Télécharger

Bénéficiaires

Structures éligibles

Les exploitants ou propriétaires d’entreprises de l’ESS touristique :

  • Communes et Groupements de collectivités,
  • Associations,
  • Entreprises et professionnels.

Tous les autres acteurs territoriaux ou touristiques (publics, privés ou associatifs) dont l’action concourt à l’intégration du projet sur leur territoire.

Dépenses éligibles

  • Etudes préalables aux investissements,
  • Investissements liés à l’accueil des clientèles,
  • Travaux d’aménagement dédiés à l’accès à l’établissement,
  • Achat d’équipements (y compris mobiliers).

Dépenses inéligibles

  • Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier,
  • Travaux réalisés en régie,
  • Travaux d’entretien,
  • Actions de communication et de promotion.

Critères de sélection

Les actions pouvant prétendre à cofinancement régional au titre de cette aide devront être impérativement :

La sélection annuelle définitive retiendra les projets pour lesquels l’effet levier de l’accompagnement sera le plus significatif en termes de création de synergies touristiques entre l’entreprise et son territoire.

L’aide sera mobilisée au vu de deux critères :

  • la capacité à développer un ancrage touristique propre à l’offre locale et en phase avec la politique régionale et ses dynamiques ;
  • l’intérêt des investissements et leur possible adaptation aux besoins liés aux thématiques stratégiques régionales : Nautisme, Îles, Itinérance, Patrimoines, Canaux…en lien avec les univers des destinations touristiques concernées.

Quelles seront les modalités ?

Modalités d’accompagnement :
Accompagnement en ingénierie
Une équipe projet sera constituée a minima de l’exploitant de l’entreprise, d’un.e référent.e de la destination touristique concernée, de l’UNAT Bretagne et des parties prenantes du projet.
Cette équipe contribuera à la réalisation d’un diagnostic et du plan d’actions triennal selon une méthodologie co-construite. Ce plan d’actions identifiera notamment les actions accompagnées au titre de la présente aide.

Modalités de versement de l’aide par action et par bénéficiaire :
Versement d’une avance à la signature de la convention financière, puis d’un acompte et d’un solde sur présentation des dépenses acquittées et d’un bilan du projet TSS intégré, conforme au plan d’actions réalisé.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Chargée de mission :
Viviane Kerboeuf-Trévilly
02 99 27 14 71
viviane.kerboeuf-trevilly@bretagne.bzh

Instruction des demandes :
Régine Jamin
02 99 27 12 24
regine.jamin@bretagne.bzh
Pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps, Côte de Granit rose – Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne – Kalon Breizh.

Laurence Blandin
02 99 27 12 21
laurence.blandin@bretagne.bzh
Pour les Destinations touristiques Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud – Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
Télécharger

Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

623 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, téléchargez les documents suivants :
• Courrier de demande d’aide pour un établissement TSS intégré,
• Liste des pièces pour un établissement TSS intégré,
• Plan de financement.

Ces documents dûment complétés et signés, accompagnés des pièces à fournir, forment votre demande d’aide que vous adresserez par courrier à la Région Bretagne au plus tard le 15 septembre, date limite de dépôt pour l’instruction des dossiers. Elle sera étudiée selon les modalités de l’année en cours.

La date de complétude, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.


Courrier de demande d'aide pour un établissement du tourisme social et solidaire intégré

18 KB Télécharger

Liste des pièces pour un établissement du tourisme social et solidaire intégré

57 KB Télécharger

Plan de financement

13 KB Télécharger