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Equipement majeur d’une discipline labelisé “Centre de Préparation aux Jeux”

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Cette aide vise à soutenir la réalisation d’équipements sportifs majeurs d’une discipline labélisés "Centre de Préparation aux Jeux" par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 afin d’offrir des conditions d’entraînement optimales dans la perspective de leur participation aux Jeux.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • L’équipement labelisé n’est pas utilisé de manière significative par un Pôle France d’une discipline olympique :
    • Montant de l’aide : 10% des dépenses éligibles, plafonné à 800 000 €.
    • L’équipement est construit dans un EPCI disposant de capacités de développement moindre (Cf. document “Indice de péréquation par EPCI”) : Montant de l’aide majoré à 15% des dépenses éligibles, plafonné à 1 M€.
  • L’équipement labelisé est utilisé significativement par un Pôle France d’une discipline olympique situé en Bretagne :
    • Montant de l’aide : 15% des dépenses éligibles, plafonné à 800 000 €.
    • Si l’équipement est construit dans un EPCI disposant de capacités de développement moindre (Cf. document “Indice de péréquation par EPCI”) : Montant de l’aide majoré à 18% des dépenses éligibles, plafonné à 1 M€.

Un seul équipement par département sera soutenu par la Région sur l’ensemble de la période 2022-2024.

Indice de péréquation par EPCI

13 KB Télécharger

Structures éligibles

  • Collectivités
  • Associations sportives

Répondant aux conditions suivantes

  • L’équipement est labelisé, ou en cours de labélisation, “Centre de Préparation aux Jeux” (CPJ) par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) Paris 2024.
  • Pour les équipements labelisés, le projet olympique doit être actif c’est-à-dire que les sportifs potentiels soient présents toute l’année pour se préparer à l’échéance olympique ou paralympique.

Dépenses éligibles

Les dépenses en lien avec la dimension sportive de l’équipement, à son fonctionnement courant et d’autres types d’équipements permettant de sécuriser le modèle économique du projet.

La décision de financement est prise en accord avec la ligue ou le comité régional, et en fonction de la faisabilité économique et financière du projet.

La Région reste le dernier décideur.

Région Bretagne

Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
Service du développement des pratiques sportives
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Courriel : sport@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 13 98

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

2 MB
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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

623 KB
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande, merci de contacter le service des sports (cf. rubrique “Contact”).

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