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Equipement majeur d’une discipline

Cette aide vise à soutenir la réalisation d’équipements sportifs majeurs afin d’attirer et de fidéliser les pratiquants, licenciés et sportifs de haut niveau en leur proposant des équipements de qualité.

Présentation

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide correspond à 20% des dépenses éligibles et est plafonnée à 400000 €.

Bénéficiaires

Public concerné :

  • Collectivités
  • Associations sportives
  • Ligue ou comité ayant pour volonté d’être le propriétaire de son enceinte sportive
  • Porteur de projet privé

La demande d’aide est validée par la Ligue ou le comité régional une fois le maître d’ouvrage du projet identifié. Le dernier décideur est la Région Bretagne.

Deux types de projets sont éligibles :

  • Un équipement qui fait cruellement défaut en Bretagne pour une discipline spécifique et son développement
  • Quatre équipements de dimension plus restreinte mais équitablement répartis sur le territoire breton (1 équipement par département).

Dépenses éligibles

Les dépenses en lien avec la dimension sportive de l’équipement.

Dépenses inéligibles :
Les autres équipements qui pourraient être accolés à la salle. Ex : un restaurant, un espace commercial, etc.

Quelles seront les modalités ?

La décision de financement est prise en accord avec la ligue ou le comité régional, et en fonction de la faisabilité économique et financière du projet. La Région reste le dernier décideur.

Vos contacts

Région Bretagne

Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
Service du développement des pratiques sportives
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Email : sport@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 13 98

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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